Common use of Limite de crédit Clause in Contracts

Limite de crédit. Au moment de l’ouverture du Compte associé à la carte ou à son approche, Xxx indiquera, par le biais de la Plateforme Neo le montant global maximum de la Dette qui peut rester impayé à tout moment sur le Compte associé à la carte. Ce montant constituera la « Limite de crédit » pour le Compte associé à la carte. La Limite de crédit est partagée entre toutes les Cartes émises sur le Compte associé à la carte et les Paiements échelonnés applicables. Si nous vous demandons de fournir un fonds de sécurité selon l’article 8 ci-après, votre Limite de crédit correspondra au montant du fonds que nous détenons comme « Sûreté ». Il est entendu que si nous devons appliquer en tout ou en partie votre fonds de sécurité pour exécuter vos Obligations conformément à l’article 8 ci-après, le fonds de sécurité en question ne sera plus détenu comme Sûreté aux fins de déterminer votre Limite de crédit. Si un Titulaire principal de la carte y a consenti et/ou nous l’a demandé, nous pouvons augmenter la Limite de crédit. Les Titulaires principaux de la carte peuvent demander à Neo de modifier la Limite de crédit à tout moment; toutefois, nous ne sommes pas tenus de le faire. Vous reconnaissez que nous pouvons réduire la Limite de crédit à tout moment et pour n’importe quelle raison (que vous soyez en défaut ou non) sans vous en informer au préalable. La Limite de crédit actuelle est indiquée sur chaque Relevé mensuel. Nous pouvons également limiter la partie de votre Limite de crédit qui peut être utilisée pour des Avances de fonds. Si vous avez atteint la limite que nous avons fixée pour les Avances de fonds, nous pouvons, à notre discrétion, ne pas vous permettre de retirer d’autres Avances de fonds jusqu’à ce que vous effectuiez des paiements qui, conformément à la manière dont nous appliquons les paiements dans le cadre du présent Accord, réduisent la partie de la Dette en cours qui se rapporte aux Avances de fonds. Vous pouvez également avoir une limite quotidienne pour les Avances de fonds qui peuvent être retirées. Ces limites peuvent être ajustées de temps en temps par nous sans que vous en soyez informé au préalable. Les commerçants peuvent exiger que certains Achats soient préautorisés. Dans ce cas, votre crédit disponible sera réduit du montant préautorisé, que vous receviez ou non des biens ou des services à ce moment-là. Les Cartes ne doivent pas être utilisées d’une manière qui ferait en sorte que le solde impayé du Compte associé à la carte dépasse, à tout moment, la Limite de crédit autorisée du Compte associé à la carte en vigueur à ce moment, à moins que nous ou notre agent autorisé n’approuvions la transaction particulière. Bien que nous ne soyons pas tenus de le faire, si nous vous avons autorisé à dépasser la Limite de crédit autorisée du Compte associé à la carte, les Titulaires principaux de la Carte doivent régler : i) le montant qui dépasse la Limite de crédit, sur demande, et ii) sauf pour les résidents du Québec, tous les frais de dépassement de limite que nous pouvons facturer. Les Titulaires principaux de la carte demeurent responsables de toute Dette, qu’elle dépasse ou non la Limite de crédit.

Limite de crédit. Au moment de l’ouverture du Compte associé à la carte Carte ou à son approche, Xxx indiquera, par le biais de la Plateforme Neo le vous serez informé du montant global maximum de la Dette des Frais qui peut rester impayé à tout moment sur le Compte associé à la carteCarte. Ce montant constituera la « Limite de crédit » pour le Compte associé à la carteCarte. La Limite de crédit est partagée entre toutes les Cartes émises sur le Compte associé à la carte Carte et les Paiements échelonnés applicables. Si nous vous demandons de fournir un fonds de sécurité selon l’article 8 ci-après, votre Limite de crédit correspondra au montant du fonds de sécurité que nous détenons comme « Sûreté ». Il est entendu que si nous devons appliquer en tout ou en partie votre fonds de sécurité pour exécuter vos Obligations conformément à l’article 8 ci-après, le fonds de sécurité en question ne sera plus détenu comme Sûreté aux fins de déterminer votre Limite de créditcrédit sera réduite. Si un Titulaire principal de la carte Carte y a consenti et/ou nous l’a demandé, nous pouvons augmenter la Limite de crédit. Si vous résidez au Québec, nous ne pouvons augmenter la Limite de crédit qu’à la demande expresse des Titulaires principaux de la Carte. Les Titulaires principaux de la carte Carte peuvent demander à Neo de modifier la Limite de crédit à tout moment; toutefois. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de le faire. Vous reconnaissez que nous pouvons réduire la Limite de crédit à tout moment et pour n’importe quelle raison (que vous soyez en défaut ou non) sans vous en informer au préalable. La Limite de crédit actuelle est indiquée sur chaque Relevé mensuel. Nous pouvons également limiter la partie de votre Limite de crédit qui peut être utilisée pour des Avances de fonds. Si vous avez atteint la limite que nous avons fixée pour les Avances de fonds, nous pouvons, à notre discrétion, ne pas vous permettre de retirer d’autres Avances de fonds jusqu’à ce que vous effectuiez des paiements qui, conformément à la manière dont nous appliquons les paiements dans le cadre du présent Accord, réduisent la partie de la Dette en cours qui se rapporte aux Avances de fonds. Vous pouvez également avoir une limite quotidienne pour les Avances de fonds qui peuvent être retirées. Ces limites peuvent être ajustées de temps en temps par nous sans que vous en soyez informé au préalable. Les commerçants peuvent exiger que certains Achats soient préautorisés. Dans ce cas, votre crédit disponible sera réduit du montant préautorisé, que vous receviez ou non des biens ou des services à ce moment-là. Les Cartes ne doivent pas être utilisées d’une manière qui ferait en sorte que le solde impayé du Compte associé à la carte Carte dépasse, à tout moment, la Limite de crédit autorisée du Compte associé à la carte Carte en vigueur à ce moment, à moins que nous ou notre agent autorisé n’approuvions la transaction particulière. Bien que nous ne soyons pas tenus de le faire, si nous vous avons autorisé à dépasser la Limite de crédit autorisée du Compte associé à la carteCarte, les Titulaires principaux de la Carte doivent régler : i) le montant qui dépasse la Limite de crédit, sur demande, ; et ii) sauf pour les résidents du Québec, tous les frais de dépassement de limite que nous pouvons facturer. Les Titulaires principaux de la carte Carte demeurent responsables de toute Dette, qu’elle dépasse ou non la Limite de crédit.

Limite de crédit. Au moment de l’ouverture du Compte associé à la carte Carte ou à son approche, Xxx indiquera, par le biais de la Plateforme Neo le vous serez informé du montant global maximum de la Dette des Frais qui peut rester impayé à tout moment sur le Compte associé à la carteCarte. Ce montant constituera la « Limite de crédit » pour le Compte associé à la carteCarte. La Limite de crédit est partagée entre toutes les Cartes émises sur le Compte associé à la carte Carte et les Paiements échelonnés applicables. Si nous vous demandons de fournir un fonds de sécurité selon l’article l’Article 8 ci-après, votre Limite de crédit correspondra au montant du fonds de sécurité que nous détenons comme « Sûreté ». Il est entendu que si nous devons appliquer en tout ou en partie votre fonds de sécurité pour exécuter vos Obligations conformément à l’article l’Article 8 ci-après, le fonds de sécurité en question ne sera plus détenu comme Sûreté aux fins de déterminer votre Limite de créditcrédit sera réduite. Si un Titulaire principal de la carte Carte y a consenti et/ou nous l’a demandé, nous pouvons augmenter la Limite de crédit. Les Titulaires principaux Si vous résidez au Québec, nous ne pouvons augmenter la Limite de crédit qu’à la demande expresse du Titulaire principal de la carte peuvent Carte. Le Titulaire principal de la Carte peut demander à Neo de modifier la Limite de crédit à tout moment; toutefois. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de le faire. Vous reconnaissez que nous pouvons réduire la Limite de crédit à tout moment et pour n’importe quelle raison (que vous soyez en défaut ou non) sans vous en informer au préalable. La Limite de crédit actuelle est indiquée sur chaque Relevé mensuel. Nous pouvons également limiter la partie de votre Limite de crédit qui peut être utilisée pour des Avances de fonds. Si vous avez atteint la limite que nous avons fixée pour les Avances de fonds, nous pouvons, à notre discrétion, ne pas vous permettre de retirer d’autres Avances de fonds jusqu’à ce que vous effectuiez des paiements qui, conformément à la manière dont nous appliquons les paiements dans le cadre du présent Accord, réduisent la partie de la Dette en cours qui se rapporte aux Avances de fonds. Vous pouvez également avoir une limite quotidienne pour les Avances de fonds qui peuvent être retirées. Ces limites peuvent être ajustées de temps en temps par nous sans que vous en soyez informé au préalable. Les commerçants peuvent exiger que certains Achats soient préautorisés. Dans ce cas, votre crédit disponible sera réduit du montant préautorisé, que vous receviez ou non des biens ou des services à ce moment-là. Les Cartes ne doivent pas être utilisées d’une manière qui ferait en sorte que le solde impayé du Compte associé à la carte Carte dépasse, à tout moment, la Limite de crédit autorisée du Compte associé à la carte Carte en vigueur à ce moment, à moins que nous ou notre agent mandataire autorisé n’approuvions la transaction particulièreen question. Bien que nous ne soyons pas tenus de le faire, si nous vous avons autorisé à dépasser la Limite de crédit autorisée du Compte associé à la carteCarte, les Titulaires principaux le Titulaire principal de la Carte doivent doit régler : i) le montant la somme qui dépasse la Limite de crédit, sur demande, ; et ii) sauf pour les résidents du personnes qui résident au Québec, tous les frais de dépassement de limite que nous pouvons facturer. Les Titulaires principaux Le Titulaire principal de la carte demeurent responsables Carte demeure responsable de toute Dette, qu’elle dépasse ou non la Limite de crédit.

Limite de crédit. Au moment de l’ouverture du Compte associé à la carte ou à son approche, Xxx indiquera, par le biais de la Plateforme Neo le montant global maximum de la Dette qui peut rester impayé à tout moment sur le Compte associé à la carte. Ce montant constituera la « Limite de crédit » pour le Compte associé à la carte. La Limite de crédit est partagée entre toutes les Cartes émises sur le Compte associé à la carte et les Paiements échelonnés applicables. Si nous vous demandons de fournir un fonds de sécurité selon l’article 8 7 ci-après, votre Limite de crédit correspondra au montant du fonds que nous détenons comme « Sûreté ». Il est entendu que si nous devons appliquer en tout ou en partie votre fonds de sécurité pour exécuter vos Obligations conformément à l’article 8 7 ci-après, le fonds de sécurité en question ne sera plus détenu comme Sûreté aux fins de déterminer votre Limite de crédit. Si un Titulaire principal de la carte y a consenti et/ou nous l’a demandé, nous pouvons augmenter la Limite de crédit. Les Titulaires principaux de la carte peuvent demander à Neo de modifier la Limite de crédit à tout moment; toutefois, nous ne sommes pas tenus de le faire. Vous reconnaissez que nous pouvons réduire la Limite de crédit à tout moment et pour n’importe quelle raison (que vous soyez en défaut ou non) sans vous en informer au préalable. La Limite de crédit actuelle est indiquée sur chaque Relevé mensuel. Nous pouvons également limiter la partie de votre Limite de crédit qui peut être utilisée pour des Avances de fonds. Si vous avez atteint la limite que nous avons fixée pour les Avances de fonds, nous pouvons, à notre discrétion, ne pas vous permettre de retirer d’autres Avances de fonds jusqu’à ce que vous effectuiez des paiements qui, conformément à la manière dont nous appliquons les paiements dans le cadre du présent Accord, réduisent la partie de la Dette en cours qui se rapporte aux Avances de fonds. Vous pouvez également avoir une limite quotidienne pour les Avances de fonds qui peuvent être retirées. Ces limites peuvent être ajustées de temps en temps par nous sans que vous en soyez informé au préalable. Les commerçants peuvent exiger que certains Achats soient préautorisés. Dans ce cas, votre crédit disponible sera réduit du montant préautorisé, que vous receviez ou non des biens ou des services à ce moment-là. Les Cartes ne doivent pas être utilisées d’une manière qui ferait en sorte que le solde impayé du Compte associé à la carte dépasse, à tout moment, la Limite de crédit autorisée du Compte associé à la carte en vigueur à ce moment, à moins que nous ou notre agent autorisé n’approuvions la transaction particulière. Bien que nous ne soyons pas tenus de le faire, si nous vous avons autorisé à dépasser la Limite de crédit autorisée du Compte associé à la carte, les Titulaires principaux de la Carte doivent régler : i) le montant qui dépasse la Limite de crédit, sur demande, et ii) sauf pour les résidents du Québec, tous les frais de dépassement de limite que nous pouvons facturer. Les Titulaires principaux de la carte demeurent responsables de toute Dette, qu’elle dépasse ou non la Limite de crédit.

Limite de crédit. Au moment La limite de l’ouverture crédit initiale que nous avons établie pour votre compte (la limite de crédit) figure dans la déclaration. Elle peut être réduite à l’occasion, sans préavis. Nous n’augmenterons pas votre limite de crédit sans obtenir au préalable le consentement exprès du Compte associé à la titulaire de carte ou à son approche, Xxx indiquera, par le biais de la Plateforme Neo le principal. Le montant global maximum de la Dette qui peut rester impayé du crédit dont vous disposez à tout moment sur le Compte associé (votre crédit disponible) pour des opérations (telles que des achats, des avances de fonds et d’autres frais portés au compte) correspond à la carte. Ce montant constituera différence positive entre la « Limite limite de crédit » pour et le Compte associé solde impayé de votre compte à la cartece moment-là. La Limite Votre crédit disponible figure également sur votre relevé mensuel. Quoique nous établissions une limite de crédit est partagée entre toutes les Cartes émises sur pour votre compte, nous pouvons vous permettre, à titre de titulaire d’une carte Visa Infinite* TD Classe ultime Voyages, que le Compte associé à solde impayé de votre compte dépasse la carte et les Paiements échelonnés applicables. Si nous vous demandons de fournir un fonds de sécurité selon l’article 8 ci-après, votre Limite limite de crédit correspondra au montant du fonds pour des achats individuels. Cependant avant de le faire, nous évaluerons ces achats, selon des critères tels que nous détenons comme « Sûreté ». Il est entendu que si nous devons appliquer en tout ou en partie le soupçon d’une fraude, les antécédents de votre fonds compte, vos antécédents de sécurité pour exécuter vos Obligations conformément à l’article 8 ci-après, le fonds de sécurité en question ne sera plus détenu comme Sûreté aux fins de déterminer votre Limite de crédit. Si un Titulaire principal de la carte y a consenti crédit et/ou de paiement. Nous pouvons également permettre que le solde impayé de votre compte dépasse la limite de crédit pour d’autres opérations. Bien que nous l’a demandé, nous pouvons augmenter puissions permettre que le montant d’une opération dépasse la Limite limite de crédit. Les Titulaires principaux de la carte peuvent demander à Neo de modifier la Limite de crédit à tout moment; toutefois, nous ne sommes pas tenus de le fairefaire même si nous l’avons déjà fait auparavant. Vous reconnaissez que Si nous pouvons réduire la Limite de crédit à tout moment et pour n’importe quelle raison (que vous soyez autorisons une opération qui résulte en défaut ou non) sans vous en informer au préalable. La Limite de crédit actuelle est indiquée sur chaque Relevé mensuel. Nous pouvons également limiter la partie un dépassement de votre Limite limite de crédit qui peut être utilisée pour des Avances de fonds. Si crédit, vous avez atteint la limite que nous avons fixée pour les Avances de fondsdevrez alors acquitter le paiement minimal exigé, nous pouvons, à notre discrétion, ne pas vous permettre de retirer d’autres Avances de fonds jusqu’à ce que vous effectuiez des paiements qui, conformément à la manière dont nous appliquons les paiements dans le cadre du présent Accord, réduisent la partie de la Dette en cours qui se rapporte aux Avances de fonds. Vous pouvez également avoir une limite quotidienne pour les Avances de fonds qui peuvent être retirées. Ces limites peuvent être ajustées de temps en temps par nous sans que vous en soyez informé au préalable. Les commerçants peuvent exiger que certains Achats soient préautorisés. Dans ce cas, votre crédit disponible sera réduit du montant préautorisé, que vous receviez ou non des biens ou des services à ce moment-là. Les Cartes ne doivent pas être utilisées d’une manière qui ferait en sorte que le solde impayé du Compte associé à la carte dépasse, à tout moment, la Limite de crédit autorisée du Compte associé à la carte en vigueur à ce moment, à moins que nous ou notre agent autorisé n’approuvions la transaction particulière. Bien que nous ne soyons pas tenus de le faire, si nous vous avons autorisé à dépasser la Limite de crédit autorisée du Compte associé à la carte, les Titulaires principaux de la Carte doivent régler : i) plus le montant du solde qui dépasse la Limite limite de crédit, au plus tard à la date d’échéance du paiement inscrite sur demande, et ii) sauf pour les résidents du Québec, tous les frais votre relevé mensuel. Le titulaire de dépassement de limite que nous pouvons facturer. Les Titulaires principaux carte principal demeure responsable de la carte demeurent responsables de toute Dettetotalité du solde dû à l’égard du compte, qu’elle que ce solde dépasse ou non la Limite limite de crédit.