Livraison et transfert du risque Clauses Exemplaires

Livraison et transfert du risque. 5.1 Tous les délais de livraison sont indiqués en tant qu’estimations. Les délais de livraison ne sont pas contraignants dans la mesure où le contraire n’a été expressément convenue. Les livraisons partielles sont autorisées. En cas d’accord sur un délai ferme et impératif de livraison, le Client devra, en cas de retard de la part de la Société, déterminer une prolongation supplémentaire raisonnable d’au moins de quatre semaines. 5.2 Le dépassement du délai de livraison, pour quelque raison que ce soit, n’autorise pas au Client de résilier le contrat, de suspendre l’exécution de quelque obligation que soi vis-à-vis de la Société ou à une indemnisation quelconque, à moins que le Client ne prouve la faute grave ou intentionnelle de la Société. 5.3 La Société se réserve le droit de livrer la marchandise en plusieurs délais. 5.4 Si le non-respect du délai imputable à un cas de force majeure – si ca a eu lieu - dans les travaux de la Société ou de l’un des fournisseurs préalables – y compris notamment les faits du prince, les perturbations fonctionnelles, l’agitation ouvrière, les retards dans la livraison des matières premières ou auxiliaires importantes - ou à des événements similaires, par exemple des grève ou lock-out, la période doit être prolongée raisonnablement. Si la livraison ou le service devient impossible en raison des événements susmentionnés, la Société sera libérée de son obligation de livraison sans que le Client ne soit en mesure d’exiger des dommages-intérêts. Si le Client n’est plus intéressé par l’exécution en raison du retard, il peut résilier le contrat après un délai raisonnable suivant la fin de l’évènement de force majeure. Si le Client est confronté aux obstacles susmentionnés, les mêmes conséquences juridiques s’appliquent à son devoir d’acceptation s’il en informe la Société par écrit et en temps utile avant de procéder à la commande. Les parties contractantes sont tenus d’avertir immédiatement l’autre partie de n’importe quel obstacles des susmentionnés. 5.5 Si le Client n’accepte pas les marchandises, la Société est en droit de résilier le contrat ou d’exiger des dommages-intérêts au lieu de l’exécution. Dans ce dernier cas, la Société est en droit d’exiger le dédommagement du prejudice réel ou, sans qu’il soit nécessaire de prouver un dommage, 25% du prix d’achat. Le Client se réserve expressément le droit de prouver que la Société n’a subi qu’un dommage minime, voire aucun dommage.

Livraison et transfert du risque. Les risques de perte des Titres d’accès sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession de ceux-ci, sans distinction selon sa nature.

Livraison et transfert du risque. 8.1. La livraison a lieu au premier des moments suivants : a. Quand le Fournisseur a informé le Client de l’achèvement de la Commande et le Client a approuvé l’exécution ; b. Cinq jours ouvrables après la date à laquelle le Fournisseur a informé le Client de l’achèvement de la Commande et le Client n’a pas pris livraison de la Commande dans ce délai ; c. À la mise en service par le Client ; d. À l’expédition de l’ouvrage au Client. 8.2. Le Fournisseur a le droit d’effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, le Fournisseur informera le Client de l’achèvement de la livraison partielle, après quoi l’article 8.1 est pleinement d’application. 8.3. Dès la livraison de l’ouvrage, le Client assume le risque pour tous dommages directs et indirects à l’ouvrage, pour quelque raison que ce soit et par qui qu’ils soient causés, sauf et dans la mesure où ces dommages sont dus à la mal- veillance ou à un acte téméraire du Fournisseur. 8.4. Si les articles faisant l’objet des travaux quel que soit le mode de transport convenu, sont prêts pour enlèvement par le Client et le Fournisseur en a informé le Client, le Client est obligé de prendre livraison de la Commande. Si le Client ne prend pas livraison de la commande dans les cinq jours ouvrables, le Fournisseur a le droit d’expédier les articles aux risques et frais du Client à l’adresse de ce dernier ou de les stocker ou de les garder en stock aux frais du Client au tarif de 1,00 Euro/tonne/jour calendrier. Le risque pour tous dommages directs ou indirects à l’ouvrage est assumé par le Client à partir du jour où le Client aurait dû prendre livraison, sauf et dans la mesure où ces dommages sont dus à la malveillance ou à un acte téméraire du Fournisseur. 8.5. Sauf disposition contraire, les livraisons s’entendent départ usine (Incoterms 2000: EXW) du Fournisseur au Client. Si le Fournisseur effectue le transport au nom du Client, ce sera pour le compte et aux risques du Client, sauf accord contraire exprès préalable et par écrit entre le Fournisseur et le Client. Si la livraison est convenue franco de port à l’adresse du Client (Incoterms 2000: FCA), le Client assume les risques pour tous dommages au chargement, au déchar- gement et relatifs au transport.

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