Domaine Clauses Exemplaires

Domaine. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et pour des livraisons dans cette même zone géographique.
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Domaine. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France métropolitaine et en Corse.
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Domaine. (1) Ces termes et conditions (les "Conditions") s’appliquent à la relation contractuelle entre WKDA GmbH, Xxxxxxxxxxx Xxx. 00, 00000 Xxxxxx (ci-après " xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ") et les participants au programme d’affiliation xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx (ci-après «partenaire»), via le fonctionnement de la plate-forme de distribution ZANOX AG (xxxxx.xx).
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Domaine. La Société Ecopla France est une société par actions simplifiées comportant plusieurs associés. Au 30/09/2013, la société comportait 3 associés : Ecopla Holding (99,9%), EkcoGroup Ltd et NFP. Dans une SAS, le commissaire aux comptes présente aux associés un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et son président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L 233-3 du code de commerce. Les statuts d’une SAS peuvent aménager ces règles légales mais ils ne peuvent pas les restreindre. Par exception, les conventions portant sur des opérations « courantes et conclues à des conditions normales » ne sont soumises à aucune formalité. À ce titre, la doctrine considère qu’il est recommandé de soumettre les conventions de cash pooling conclues entre sociétés ayant des dirigeants communs à la procédure des conventions réglementées dès lors qu'il existe un doute sur le caractère normal des conditions financières de la centralisation notamment compte tenu des montants en cause, des possibilités financières de la société qui en supporte la charge et du taux appliqué. L’appréciation du caractère normal dépend de circonstances de fait. Selon l'Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA), il convient notamment de vérifier que les montants en cause n'excèdent pas les possibilités financières de la société qui en supporte la charge, et que le taux d'intérêt est normal au regard de la nature de l'opération et des conditions en vigueur à l'intérieur du groupe, qui doivent être égalitaires entre les participants. L’article 00 xxx xxxxxxx xx xx xxxxxxx Xxxxxx Xxxxxx modifiés le 30 septembre 2013 tente de restreindre le champ d’application de la procédure légale des conventions réglementée ; il ne vise que les « conventions passées entre la Société et son président ou l’un de ses éventuels dirigeants ». Cette clause des statuts n’est pas valable dans la mesure où elle s’oppose à une règle impérative. Nous en ferons donc abstraction dans notre analyse. Les prêts consentis par Ecopla France, la convention de cash pooling et l’octoi de management fees entrent dans le champ d’application des procédures réglementées. Il ne me semble pas possible d’invoquer l’exception des conventions courantes et conclues à des conditions normales à ces trois opérations, dans le cont...
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Domaine. Les offres et les prix proposés sur le site peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels, ou par téléphone. Certaines offres proposées dans les catalogues ou les mailings peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.
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Domaine. Sauf dispositions contraires aux Conditions Particulières du contrat les conditions tarifaires suivantes s'appliquent à l'ensemble des produits et services de Castle IT (abonnements et options diverses).
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Domaine. Toute convention conclue entre la Société et son Président, un des directeurs généraux de la société ou un associé détenant plus de 10% des droits de vote, ainsi qu'avec une société actionnaire contrôlant la Société est une convention réglementée (ci-après, les "Conventions Réglementées"). Toutefois, les conventions qui portent sur des opérations courantes, conclues à des conditions normales ne sont pas concernées. Elles doivent être répertoriées dans le registre des décisions sociales. Lorsque la Société devient pluripersonnelle, alors les Conventions Réglementées suivent les dispositions suivantes :
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Domaine. Toute convention, à l'exception de celles portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales, intervenant, directement ou par personne interposée, entre la société et son président, ses autres dirigeants, un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote ou s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant, doit être soumise au contrôle des associés.
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  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Enregistrement Le présent contrat n’est pas soumis à la formalité de l’enregistrement. Si la formalité était cependant requise par le CLIENT, les frais seraient à sa charge.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Sous-traitance Le sous-traitant en la personne de TRILOG, peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après le "sous- traitant ultérieur") pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l'identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous- traitance. Le responsable de traitement dispose d'un délai minimum de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s'assurer que le sous- traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l'exécution par l'autre sous-traitant de ses obligations.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.