Common use of Localisation et transferts Clause in Contracts

Localisation et transferts. Dans le cadre de la fourniture des Services, l’Opérateur est susceptible de recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité en France ou à l’étranger. Si ces prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne et dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquate au sens de la Réglementation Données Personnelles, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types ». Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne exécution du Contrat passé entre l’Opérateur et le Bénéficiaire. Si pour certaines offres, l’Opérateur transfère des Données Personnelles vers d’autres pays situés en dehors de l’Union Européenne et n’assurant pas un niveau de protection adéquate au sens de la Réglementation Données Personnelles, les dispositions requises seraient décrites dans les FIS de l’Opérateur des offres concernées ou tout autre document décrivant l’offre SFR Business. Si au cours de l’exécution du Contrat, une telle alternative était envisagée, l’information serait préalablement communiquée au Bénéficiaire par tous moyens et notamment son espace client, afin de permettre à ce dernier d’en informer les Interlocuteurs et les Utilisateurs.

Localisation et transferts. Dans le cadre de la fourniture des Services, l’Opérateur est susceptible de recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité en France ou à l’étranger. Si ces prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne et dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquate au sens de la Réglementation Données Personnelles, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types ». Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne exécution du Contrat passé entre l’Opérateur et le Bénéficiaire. Si A la date de signature du présent document, le Bénéficiaire reconnait et accepte que les Données Personnelles puissent être accessibles depuis le Maroc et l’Ile Maurice pour certaines offresles besoins de traitement de demandes de réclamation et/ou pour mener des actions de recouvrement. Si, au cours de l’exécution du Contrat, l’Opérateur transfère des Données Personnelles était amené à transférer lesdites données vers d’autres pays situés en dehors de l’Union Européenne et n’assurant pas un niveau de protection adéquate au sens de la Réglementation Données Personnelles, les dispositions requises seraient décrites dans les FIS de l’Opérateur des offres concernées ou tout autre document décrivant l’offre SFR Business. Si au cours de l’exécution du Contrat, une telle alternative était envisagée, l’information serait il en informera préalablement communiquée au le Bénéficiaire par tous moyens et notamment son espace client, afin de permettre à ce dernier d’en informer les Interlocuteurs et les Utilisateurs.