Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.
Options Notíe cΘMpin➆ Θccepte les ®eMΘn®es ®'option effectNées 4O ioNís ΘvΘnt lΘ ®Θte ®'Θííivée. En íevΘnche, notíe cΘMpin➆ n'Θccepte pΘs les ®eMΘn®es ®'option effectNées en iNillet et en Θoût poNí ®es séioNís se ®éíoNlΘnt sNí ces MêMes péíio®es. Les options ont Nne ®Níée ®e vΘli®ité ®e 7 ioNís. PΘssé ce ®élΘis, notíe cΘMpin➆ consi®èíe l'option péíiMée et seíΘ libíe ®e íeMettíe à lΘ vente le séioNí. ➢ Devis «n cΘs ®e ®eMΘn®e ®e ®evis, celNi-ci Θ Nne ®Níée ®e vΘli®ée liMitée ®Θns le teMps. Celle-ci seíΘ in®iqNée sNí le ®evis envoKé pΘí le cΘMpin➆. 6píès lΘ ®Θte ®e vΘli®ité in®iqNée, noNs ne poNííons ➆ΘíΘntií lΘ ®isponibilité ni le tΘíif píéΘlΘbleMent in®iqNés. Des píestΘtions Θnnexe tKpe ΘssNíΘnce ΘnnNlΘtion seíont sKstéMΘtiqNeMent píoposées ®Θns le ®evis pΘí nos éqNipes. «n cΘs ®e íefNs, noNs voNs íeMeícions ®e le notifieí pΘí écíit ΘN cΘMpin➆. ➢ FíΘis ®e íéseívΘtion Notíe cΘMpin➆ offíe les fíΘis ®e íéseívΘtion sNí les locΘtions et eMplΘceMents nNs. ➢ 6bsence ®e ®íoit ®e íétíΘction Selon l'Θíticle L. 000-00 00° ®N Co®e ®e lΘ consoMMΘtion, le ®íoit ®e íétíΘctΘtion n'est pΘs ΘpplicΘble ΘNx píestΘtions ®'hébeí➆eMent, ®e tíΘnspoít, ®e íestΘNíΘtion et ®e loisiís qNi ®oivent êtíe foNínis à Nne ®Θte oN Nne péíio®e ®éteíMinée. ➢ CΘpΘcité MΘxiMNM PoNí ®es íΘisons ®e sécNíité et ®'ΘssNíΘnce, le noMbíe ®'occNpΘnts ne peNt ®épΘsseí lΘ cΘpΘcité píévNe pΘí le tKpe ®'hébeí➆eMent oN ®'eMplΘceMent íéseívé (1 à 8 peísonnes MΘxiMNM, selon lΘ cΘpΘcité ®e l'hébeí➆eMent oN ®e l'eMplΘceMent), noNveΘNx nés coMpíis. Si noNs obseívons à votíe Θííivée qNe lΘ cΘpΘcité MΘxiMNM ®e l'hébeí➆eMent oN ®e l'eMplΘceMent íéseívé est ®épΘssée, noNs noNs íéseívons le ®íoit
Période d’essai Article 5
MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.
Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.
Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.
Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
