Common use of Législation en matière d’exportation Clause in Contracts

Législation en matière d’exportation. Le Logiciel, y compris sa Documentation, est soumis aux lois américaines sur le contrôle de l’exportation, y compris la Loi américaine relative à l’administration des exportations (U.S. Export Administration Act) et les réglementations y étant associées, et peut faire l’objet des réglementations en matière d’exportation ou d’importation en vigueur dans d’autres pays. Le Titulaire se conformera strictement à toutes les réglementations et est tenu pour responsable de l’obtention de toute licence nécessaire pour l’exportation, la réexportation ou l’importation du Logiciel ou de sa Documentation.

Législation en matière d’exportation. Le Logiciel, y compris sa Documentation, est soumis aux lois américaines sur le contrôle de l’exportation, y compris la Loi américaine relative à l’administration des exportations (U.S. Export Administration Act) et les réglementations y étant associées, et peut faire l’objet des réglementations en matière d’exportation ou d’importation en vigueur dans d’autres pays. Le Titulaire Licencié se conformera strictement à toutes les réglementations et est tenu pour responsable de l’obtention de devra obtenir toute licence nécessaire pour l’exportation, la réexportation ou l’importation du Logiciel ou de sa Documentation.

Législation en matière d’exportation. Le Logiciel, y compris sa Documentation, est soumis aux lois américaines sur le contrôle de l’exportation, y compris la Loi américaine relative à l’administration des exportations (U.S. Export Administration Act) et les réglementations y étant associées, et peut faire l’objet des réglementations en matière d’exportation ou d’importation en vigueur dans d’autres pays. Le Titulaire Licencié se conformera strictement à toutes les réglementations et est tenu pour responsable de l’obtention de devra obtenir toute licence nécessaire pour l’exportation, la réexportation ou l’importation du Logiciel ou de sa Documentation.Documentation.‌