Résiliation anticipée a) Par le bailleur
Résiliation anticipée. 2.5.1. A l’initiative de l’une des deux Parties en cas de faute contractuelle
Résiliation anticipée. En cas de résiliation anticipée, quelle qu’elle soit, le Client reste redevable du montant correspondant aux Prestations déjà effectuées.
Résiliation anticipée. En cas de non-respect par l’Abonné d’une quelconque de ses obligations contractuelles ou professionnelles, RCA peut, après mise en demeure de remédier audit manquement envoyée par email à l’adresse indiquée par l’Abonné, résilier le Contrat. La résiliation prendra effet dans le délai de 1 mois à compter de la date d’envoi de l’email précité demeuré infructueux en tout ou partie, sans que cette résiliation ne donne droit à une quelconque indemnité au profit de l’Abonné. Les sommes dues, non encore facturées deviendront immédiatement exigibles. Les sommes précédemment versées par l’Abonné resteront acquises à RCA. RCA se réserve le droit d’être indemnisé de son entier préjudice, le cas échéant.
Résiliation anticipée. Le contrat peut être résilié avant la date d’expiration annuelle par l’assuré ou l’assureur dans les cas et conditions ci-après: En cas de survenance d’un des évènements suivants: - changement de domicile, - changement de situation matrimoniale, - changement de profession, - retraite professionnelle ou cessation d’activité professionnelle et pour le cas où les risques garantis en relation directe avec la situation antérieure ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. La résiliation ne peut être notifiée que dans les trois mois suivant la date de l’événement. La résiliation prend effet un mois après réception par l’autre partie au contrat de cette notification. - En cas de non-paiement des primes. - En cas d'aggravation du risque. Après sinistre, le contractant ayant alors le droit de résilier les autres contrats souscrits auprès de l'assureur. En cas d'omissions ou d'inexactitudes dans la déclaration du risque. - En cas de disparition de circonstances aggravantes mentionnées dans la police, si l'assureur refuse de réduire la prime en conséquence. - En cas de résiliation par l'assureur d'un autre contrat de l'assuré après sinistre. - En cas de vente du bien. - En cas de révision du taux de prime. Si l’assureur vient à modifier le taux de prime applicable aux risques garantis par le présent contrat, la prime est modifiée dans la même proportion à l’échéance annuelle anniversaire qui suit cette modification. L’assuré a alors le droit de résilier le contrat dans les quinze jours qui suivent la connaissance de la majoration. Cette résiliation prend effet un mois après l’expédition de la lettre recommandée ou après déclaration faite contre récépissé et l’assuré est alors redevable d’une fraction de prime calculée sur les bases de la prime précédente, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de la résiliation.
Résiliation anticipée. Sauf commun accord entre les Parties, il ne peut pas être mis fin à la Location du Matériel avant l’échéance de la durée de Location prévue dans les Conditions Particulières de Location ; excepté en cas de manquement(s) contractuel(s) mentionné(s) ci-dessous qui emporterai(en)t la résiliation anticipée du Contrat. Le Contrat de Location (et le cas échéant, le Contrat renouvelé par tacite reconduction) pourra être résiliée de plein droit par une Partie après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie qui resterait infructueuse dans un délai de HUIT (8) jours après sa réception, étant précisé que la première présentation de la lettre recommandée valant réception, notamment en cas de réalisation de l'un des faits suivants : o En cas d’inexécution ou de non-respect par une Partie de l’une des obligations qui lui est impartie par le Contrat de Location, et notamment par les présentes Conditions Générales de Location. En cas de défaillance imputable au Locataire, le Loueur pourra prendre toutes les mesures conservatoires qui lui sembleront nécessaires pour pallier la négligence du Locataire en vue de préserver le Matériel et son droit de propriété, et ceci, sans préjudice de l’application des dispositions relatives à la Restitution du Matériel ; o En cas de non-paiement à l’échéance d’un seul terme de loyer par le Locataire. o En cas de comportement du Locataire de nature à compromettre le droit de propriété du Loueur sur le Matériel. o En cas de nantissement, cession amiable ou forcée de la branche d’activité ou du fonds du Locataire dans lequel le Matériel est exploité, sans autorisation préalable du Loueur ou en dépit de son refus, étant précisé que son refus n’a pas à être motivé, o Dans l’hypothèse où toute autre convention conclue entre le Loueur et le Locataire, qui serait ou non en rapport avec le présent Contrat de Location, aura été résiliée du fait de la faute grave du Locataire, o Dans les cas où le Locataire est en liquidation judiciaire, redressement judiciaire, sauvegarde judiciaire ou soumis à une procédure similaire, et ce, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Les régularisations postérieures à la date de prise d’effet de la résiliation anticipée n’enlèvent pas au Loueur le droit de déclarer ou maintenir la résiliation encourue. En cas de résiliation partielle ou totale du Contrat de Location, le Locataire paiera, immédiatement au Loueur, et sans mise en demeure préalable, les somm...
Résiliation anticipée. En cas de résiliation anticipée du présent contrat pour manquement du BENEFICIAIRE, il est expressément convenu que ce dernier devra payer l’intégralité des sommes dues au PRESTATAIRE jusqu’à la date d’échéance du contrat.
Résiliation anticipée. Dans le cas où surviendrait un blocage persistant de l’exécution de la commande du au CLIENT ou à un tiers impliqué dans le projet et sous sa responsabilité ou subordination, ou une défaillance manifeste du devoir de collaboration du client lui-même, EMAKINA se réserve le droit de résilier l’exécution de la commande, par notification par recommandé avec accusé de réception et avec un mois de préavis, motivant sa décision et fixant les conditions par lesquelles l’action du client annulerait ladite résiliation. Dans ce cas, le montant du au titre de la commande par le CLIENT correspondra à l’avancement du projet au regard des moyens et ressources engagées et sera dû à titre forfaitaire pour, notamment, lever la clause de propriété de EMAKINA sur les produits et prestations réalisées.
Résiliation anticipée. 24.1. Axpo est en droit de résilier le contrat de service de connectivité à tout moment, de cesser de four- nir les services ou de les suspendre jusqu’à nouvel avis dans les cas suivants:
Résiliation anticipée. Le Contrat pourra être résilié de manière anticipée si l’une des Parties ne respecterait pas ses clauses. Dans ce cas, la résiliation interviendra de plein droit dans un délai d'un (1) mois après la réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception mettant en demeure la Partie défaillante de se conformer à ses obligations et restée sans effet au terme dudit délai. Cette résiliation aura lieu de plein droit sans qu'il soit besoin de la faire constater ou prononcer par une décision de justice.