Médicament Clauses Exemplaires

Médicament. Tout produit pharmaceutique qui est exclusivement délivré dans une pharmacie agréée, prescrit par un prestataire de soins de santé reconnu et qui soit a été autorisé en tant que médicament par le Ministre compétent en matière de santé publique ou par la Commission européenne, soit comme préparation magistrale conformément à l'article 6 de la loi du 25 mars 1964 et de l'arrêté royal du 3 juillet 1969, modifié par les arrêtés ultérieurs.
Médicament. Produit prescrit par un médecin et agréé comme tel par le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.
Médicament. Substance ou composition présentée comme possédant des propriétés cura- tives ou préventives, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée ou administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. Le médicament obéit à une réglemen- tation contraignante et s’inscrit dans un circuit de fabrication et de mise à dispo- sition des professionnels et des patients très encadré. Il doit avoir fait l’objet d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).