Common use of Mandat SEPA Interentreprises Clause in Contracts

Mandat SEPA Interentreprises. désigne le formulaire unique de mandat SEPA proposé uniquement aux Clients entrant dans le périmètre de la réglementation française et européenne relatives au mandat SEPA interentreprises, dont notamment, les personnes morales et les personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, professionnelle ou associative, et accepté par leur établissement de crédit. Ce mandat se présentera tout d'abord sous forme papier et pourra également se présenter ultérieurement sous forme électronique. Une fois les deux formes de mandat SEPA mises à la disposition du Client par Cegid, ce dernier sera libre de recourir à l'une ou l'autre de ces formes, tant que Cegid les mettra à sa disposition.

Mandat SEPA Interentreprises. désigne le formulaire unique de mandat SEPA proposé uniquement aux Clients entrant dans le périmètre de la réglementation française et européenne relatives au mandat SEPA interentreprises, dont notamment, les personnes morales et les personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, professionnelle ou associative, et accepté par leur établissement de crédit. Ce mandat se présentera tout d'abord sous forme papier et pourra également se présenter ultérieurement sous forme électronique. Une fois les deux formes de mandat SEPA mises à la disposition du Client par CegidEksaé, ce dernier sera libre de recourir à l'une ou l'autre de ces formes, tant que Cegid Eksaé les mettra à sa disposition.

Mandat SEPA Interentreprises. désigne le formulaire unique de mandat SEPA proposé uniquement aux Clients entrant dans le périmètre de la réglementation française et européenne relatives au mandat SEPA interentreprises, dont notamment, les personnes morales et les personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, professionnelle ou associative, et accepté par leur établissement de crédit. Ce mandat se présentera tout d'abord sous forme papier et pourra également se présenter ultérieurement sous forme électronique. Une fois les deux formes de mandat SEPA mises à la disposition du Client par CegidCrisiSoft, ce dernier sera libre de recourir à l'une ou l'autre de ces formes, tant que Cegid CrisiSoft les mettra à sa disposition. RUM : désigne la référence unique du Mandat SEPA.