Common use of Mesures et garanties fournies par la Société Clause in Contracts

Mesures et garanties fournies par la Société. Le Fournisseur fournit un niveau de sécurité standard permettant de protéger les Données Personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. À cet effet, le Fournisseur et ses prestataires techniques ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles. Enfin, d’une manière générale, et ce malgré l’ensemble des mesures de sécurité mise en œuvre par le Fournisseur, celle-ci ne peut garantir que les communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers. Si le Fournisseur a connaissance d’un incident susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées par les traitements de Données Personnelles (accès non autorisé, perte, divulgation ou altération de données), il s’engage à en informer le Client le cas échéant dans les meilleurs délais. La notification comporte les informations suivantes : la nature de l’incident, les conséquences probables de l’incident, les mesures prises ou proposées par le Fournisseur en réponse à l’incident et le nom de l’interlocuteur chez le Fournisseur.