Common use of MODALITÉS D’ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE Clause in Contracts

MODALITÉS D’ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE. PR0090-PR0068 V3.28 page 15/29 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000290954 A chaque variation de l'Index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d’Echéance de chaque Ligne du Prêt.

MODALITÉS D’ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE. PR0090-PR0068 V3.28 V3.23.1 page 15/29 16/30 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000290954 000217482 A chaque variation de l'Index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d’Echéance de chaque Ligne du Prêt.

MODALITÉS D’ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE. PR0090-PR0068 V3.28 V3.30.2 page 15/29 15/28 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000290954 A chaque variation de l'Index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d’Echéance de chaque Ligne du Prêt.

MODALITÉS D’ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE. PR0090-PR0068 V3.28 V3.24.5 page 15/29 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000290954 000248226 A chaque variation de l'Index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d’Echéance de chaque Ligne du Prêt.

MODALITÉS D’ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE. PR0090-PR0068 V3.28 V3.23.1 page 15/29 14/27 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000290954 000264110 A chaque variation de l'Index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d’Echéance de chaque Ligne du Prêt.