Common use of MODALITÉS D’ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE Clause in Contracts

MODALITÉS D’ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE. A chaque variation de l'Index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d’Echéance de chaque Ligne du Prêt. Selon les caractéristiques propres à chaque Ligne du Prêt, l'actualisation du (ou des) taux applicable(s) s’effectue selon les modalités de révisions ci-après. Le taux d'intérêt et, le cas échéant, le taux de progressivité de l'échéance indiqués à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », font l'objet d'une actualisation de leur valeur, à la Date d’Effet du Contrat, en cas de variation de l’Index. PR0068 V3.13 page 14/26 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000289473 Les valeurs actualisées sont calculées par application des formules de révision indiquées ci-après.

MODALITÉS D’ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE. A chaque variation de l'Index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d’Echéance de chaque Ligne du Prêt. Selon les caractéristiques propres à chaque Ligne du Prêt, l'actualisation du (ou des) taux applicable(s) s’effectue selon les modalités de révisions ci-après. Le taux d'intérêt et, le cas échéant, le taux de progressivité de l'échéance indiqués à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », font l'objet d'une actualisation de leur valeur, à la Date d’Effet du Contrat, en cas de variation de l’Index. PR0090-PR0068 V3.13 V3.30.2 page 14/26 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000289473 000211719 Les valeurs actualisées sont calculées par application des formules de révision indiquées ci-après.

MODALITÉS D’ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE. A chaque variation de l'Index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d’Echéance de chaque Ligne du Prêt. Selon les caractéristiques propres à chaque Ligne du Prêt, l'actualisation du (ou des) taux applicable(s) s’effectue selon les modalités de révisions ci-après. Le taux d'intérêt et, le cas échéant, le taux de progressivité de l'échéance indiqués à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », font l'objet d'une actualisation de leur valeur, à la Date d’Effet du Contrat, en cas de variation de l’Index. PR0068 V3.13 V3.16 page 14/26 Xxxxxxx xx xxxx xContrat de prêt n° 000000 Xxxxxxxxxx 116107 Emprunteur n° 000289473 Les valeurs actualisées sont calculées par application des formules de révision indiquées ci-après.

MODALITÉS D’ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE. A chaque variation de l'Index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d’Echéance de chaque Ligne du Prêt. Selon les caractéristiques propres à chaque Ligne du Prêt, l'actualisation du (ou des) taux applicable(s) s’effectue selon les modalités de révisions ci-après. Le taux d'intérêt et, le cas échéant, le taux de progressivité de l'échéance indiqués à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », font l'objet d'une actualisation de leur valeur, à la Date d’Effet du Contrat, en cas de variation de l’Index. PR0090-PR0068 V3.13 V3.23.1 page 14/26 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx 12/23 Contrat de prêt n° 000289473 123614 Emprunteur n° 000277313 Les valeurs actualisées sont calculées par application des formules de révision indiquées ci-après.

MODALITÉS D’ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE. A chaque variation de l'Index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d’Echéance de chaque Ligne du Prêt. Selon les caractéristiques propres à chaque Ligne du Prêt, l'actualisation du (ou des) taux applicable(s) s’effectue selon les modalités de révisions ci-après. Le taux d'intérêt et, le cas échéant, le taux de progressivité de l'échéance indiqués à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », font l'objet d'une actualisation de leur valeur, à la Date d’Effet du Contrat, en cas de variation de l’Index. PR0090-PR0068 V3.13 V3.29.1 page 14/26 15/28 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000289473 000282861 Les valeurs actualisées sont calculées par application des formules de révision indiquées ci-après.

MODALITÉS D’ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE. A chaque variation de l'Index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d’Echéance de chaque Ligne du Prêt. Selon les caractéristiques propres à chaque Ligne du Prêt, l'actualisation du (ou des) taux applicable(s) s’effectue selon les modalités de révisions ci-après. Le taux d'intérêt et, le cas échéant, le taux de progressivité de l'échéance indiqués à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », font l'objet d'une actualisation de leur valeur, à la Date d’Effet du Contrat, en cas de variation de l’Index. PR0090-PR0068 V3.13 V3.28 page 14/26 14/27 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000289473 000060755 Les valeurs actualisées sont calculées par application des formules de révision indiquées ci-après.

MODALITÉS D’ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE. A chaque variation de l'Index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d’Echéance de chaque Ligne du Prêt. Selon les caractéristiques propres à chaque Ligne du Prêt, l'actualisation du (ou des) taux applicable(s) s’effectue selon les modalités de révisions ci-après. Le taux d'intérêt et, le cas échéant, le taux de progressivité de l'échéance indiqués à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », font l'objet d'une actualisation de leur valeur, à la Date d’Effet du Contrat, en cas de variation de l’Index. PR0090-PR0068 V3.13 V3.26 page 14/26 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000289473 000288206 Les valeurs actualisées sont calculées par application des formules de révision indiquées ci-après.

MODALITÉS D’ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE. A chaque variation de l'Index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d’Echéance de chaque Ligne du Prêt. Selon les caractéristiques propres à chaque Ligne du Prêt, l'actualisation du (ou des) taux applicable(s) s’effectue selon les modalités de révisions ci-après. Le taux d'intérêt et, le cas échéant, le taux de progressivité de l'échéance indiqués à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt »» Contrat, en cas de variation de l’Index. , font l'objet d'une actualisation de leur valeur, à la Date d’Effet du Contrat, en cas de variation de l’Index. PR0090-PR0068 V3.13 V3.29.1 page 14/26 15/27 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000289473 000282861 Les valeurs actualisées sont calculées par application des formules de révision indiquées ci-après.