Common use of Modalités de mise en œuvre et limites des prestations Clause in Contracts

Modalités de mise en œuvre et limites des prestations. Les prestations garanties s’appliquent compte tenu des caractéristiques géographiques,climatiques, économiques, politiques et juridiques propres au lieu de déplacement et constatées lors de l’événement. La responsabilité de MAIF Assistance ne saurait êtrerecherchée en cas de manquement à ses obligations si ce manquement résulte de cas deforce majeure ou d’événements comme les guerres civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie oucontrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques. MAIF Assistance intervient dans la limite des accords donnés par les autorités locales et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. Enfin, MAIF Assistance ne peut pas intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation locale en vigueur. Toutes les dépenses que le bénéficiaire aurait dû normalement engager en l’absence de l’événement donnant lieu à l’intervention de MAIF Assistance restent à sa charge (titre de transport, repas, essence, péage…). Les prestations non prévues que MAIF Assistance accepterait de mettre en œuvre à la demande d’un bénéficiaire seront considérées comme une avance de fonds remboursable. Lorsque tout ou partie des prestations fournies en exécution des garanties du contrat sont couvertes totalement ou partiellement par les organismes sociaux, le bénéficiaire demandera auprès des organismes concernés les remboursements qui lui sont dus et les reversera à MAIF Assistance. De plus, la MAIF estsubrogée , à concurrence des frais que MAIF Assistance a engagés pour son compte, dans les droits et actions de ses bénéficiaires contre tout responsable de sinistre. > Le service de renseignements et conseils Des renseignements et conseils médicaux pourront être apportés, en cas de voyage à l’étranger, par les médecins de MAIF Assistance : – lors de la préparation du voyage (attitudes préventives, vaccinations obligatoires et conseillées), – pendant le voyage (choix de l’établissement hospitalier), – et au retour du voyage (tout événement médical survenant dans les suites immédiates). Ces renseignements et conseils ne peuvent, pour autant, être considérés comme des consultations médicales. Des renseignements pratiques, relatifs à l’organisation des voyages, pourront également être communiqués (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques…). Si vous êtes confronté à de sérieux ennuis non prévus dans cette garantie, vous pouvez néanmoins appeler MAIF Assistance qui s’efforcera de vous venir en aide. LES GARANTIES DOMMAGES AUX BIENS Qui bénéficie des garanties ? Toutes les personnes ayant la qualité da’ ssuré : – le sociétaire , – son conjoint non divorcé ni séparé , son partenaire dans le cadre d’un Pacs (Pacte civil de solidarité) ou son concubin , – les enfants à leur charge , – les ascendants et descendants vivant au foyer du sociétaire.

Modalités de mise en œuvre et limites des prestations. Les prestations garanties s’appliquent compte tenu des caractéristiques géographiques,climatiques, économiques, politiques et juridiques propres au lieu de déplacement et constatées lors de l’événement. La responsabilité de MAIF Assistance ne saurait êtrerecherchée en cas de manquement à ses obligations si ce manquement résulte de cas deforce de force majeure ou d’événements comme les guerres civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie oucontrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques. MAIF Assistance intervient dans la limite des accords donnés par les autorités locales et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. Enfin, MAIF Assistance ne peut pas intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation locale en vigueur. Toutes les dépenses que le bénéficiaire aurait dû normalement engager en l’absence de l’événement donnant lieu à l’intervention de MAIF Assistance restent à sa charge (titre de transport, repas, essence, péage…). Les prestations non prévues que MAIF Assistance accepterait de mettre en œuvre à la demande d’un bénéficiaire seront considérées comme une avance de fonds remboursable. Lorsque tout ou partie des prestations fournies en exécution des garanties du contrat sont couvertes est couverte totalement ou partiellement par les organismes sociaux, le bénéficiaire demandera auprès des organismes concernés les remboursements qui lui sont dus et les reversera à MAIF Assistance. De plus, la MAIF estsubrogée est subrogée , à concurrence des frais que MAIF Assistance a engagés pour son compte, dans les droits et actions de ses bénéficiaires contre tout responsable de sinistre. > Le service de renseignements et conseils Des renseignements et conseils médicaux pourront être apportés, en cas de voyage à l’étranger, par les médecins de MAIF Assistance : – lors de la préparation du voyage (attitudes préventives, vaccinations obligatoires et conseillées), – pendant le voyage (choix de l’établissement hospitalier), – et au retour du voyage (tout événement médical survenant dans les suites immédiates). Ces renseignements et conseils ne peuvent, pour autant, être considérés comme des consultations médicales. Des renseignements pratiques, relatifs à l’organisation des voyages, pourront également être communiqués (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques…). Si vous êtes confronté à de sérieux ennuis non prévus dans cette garantie, vous pouvez néanmoins appeler MAIF Assistance qui s’efforcera de vous venir en aide. LES GARANTIES DOMMAGES AUX BIENS Qui bénéficie des garanties ? Toutes les personnes ayant la qualité da’ ssuré : – le sociétaire , – son conjoint non divorcé ni séparé , son partenaire dans le cadre d’un Pacs (Pacte civil de solidarité) ou son concubin , – les enfants à leur charge , – les ascendants et descendants vivant au foyer du sociétaire.

Modalités de mise en œuvre et limites des prestations. Les prestations garanties s’appliquent compte tenu des caractéristiques géographiques,, climatiques, économiques, politiques et juridiques propres au lieu de déplacement et constatées lors de l’événement. La responsabilité de MAIF Assistance ne saurait êtrerecherchée être recherchée en cas de manquement à ses obligations si ce manquement résulte de cas deforce de force majeure ou d’événements comme les guerres civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie oucontrainte ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques. MAIF Assistance intervient dans la limite des accords donnés par les autorités locales et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. Enfin, MAIF Assistance ne peut pas intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation locale en vigueur. Toutes les dépenses que le bénéficiaire aurait dû normalement engager en l’absence de l’événement donnant lieu à l’intervention de MAIF Assistance restent à sa charge (titre de transport, repas, essence, péage…). Les prestations non prévues que MAIF Assistance accepterait de mettre en œuvre à la demande d’un bénéficiaire seront considérées comme une avance de fonds remboursable. Lorsque tout ou partie des prestations fournies en exécution des garanties du contrat sont couvertes est couverte totalement ou partiellement par les organismes sociaux, le bénéficiaire demandera auprès des organismes concernés les remboursements qui lui sont dus et les reversera à MAIF Assistance. De plus, la MAIF estsubrogée est subrogée , à concurrence des frais que MAIF Assistance a engagés pour son compte, dans les droits et actions de ses bénéficiaires contre tout responsable de sinistre. > Le service de renseignements et conseils Des renseignements et conseils médicaux pourront être apportés, en cas de voyage à l’étranger, par les médecins de MAIF Assistance : – lors de la préparation du voyage (attitudes préventives, vaccinations obligatoires et conseillées), – pendant le voyage (choix de l’établissement hospitalier), – et au retour du voyage (tout événement médical survenant dans les suites immédiates). Ces renseignements et conseils ne peuvent, pour autant, être considérés comme des consultations médicales. Des renseignements pratiques, relatifs à l’organisation des voyages, pourront également être communiqués (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques…). Si vous êtes confronté à de sérieux ennuis non prévus dans cette garantie, vous pouvez néanmoins appeler MAIF Assistance qui s’efforcera de vous venir en aide. LES GARANTIES DOMMAGES AUX BIENS Qui bénéficie des garanties ? Toutes les personnes ayant la qualité da’ ssuré : – le sociétaire , – son conjoint non divorcé ni séparé , son partenaire dans le cadre d’un Pacs (Pacte civil de solidarité) ou son concubin , – les enfants à leur charge , – les ascendants et descendants vivant au foyer du sociétaire.

Modalités de mise en œuvre et limites des prestations. Les prestations garanties s’appliquent compte tenu des caractéristiques géographiques,, climatiques, économiques, politiques et juridiques propres au lieu de déplacement et constatées lors de l’événement. La responsabilité de MAIF Assistance ne saurait êtrerecherchée être recherchée en cas de manquement à ses obligations si ce manquement résulte de cas deforce de force majeure ou d’événements comme les guerres civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie oucontrainte ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques. MAIF Assistance intervient dans la limite des accords donnés par les autorités locales et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. Enfin, MAIF Assistance ne peut pas intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation locale en vigueur. Toutes les dépenses que le bénéficiaire aurait dû normalement engager en l’absence de l’événement donnant lieu à l’intervention de MAIF Assistance restent à sa charge (titre de transport, repas, essence, péage…). Les prestations non prévues que MAIF Assistance accepterait de mettre en œuvre à la demande d’un bénéficiaire seront considérées comme une avance de fonds remboursable. Lorsque tout ou partie des prestations fournies en exécution des garanties du contrat sont couvertes totalement ou partiellement par les organismes sociaux, le bénéficiaire demandera auprès des organismes concernés les remboursements qui lui sont dus et les reversera à MAIF Assistance. De plus, la MAIF estsubrogée est subrogée , à concurrence des frais que MAIF Assistance a engagés pour son compte, dans les droits et actions de ses bénéficiaires contre tout responsable de sinistre. > Le service de renseignements et conseils Des renseignements et conseils médicaux pourront être apportés, en cas de voyage à l’étranger, par les médecins de MAIF Assistance : – lors de la préparation du voyage (attitudes préventives, vaccinations obligatoires et conseillées), – pendant le voyage (choix de l’établissement hospitalier), – et au retour du voyage (tout événement médical survenant dans les suites immédiates). Ces renseignements et conseils ne peuvent, pour autant, être considérés comme des consultations médicales. Des renseignements pratiques, relatifs à l’organisation des voyages, pourront également être communiqués (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques…). Si vous êtes confronté à de sérieux ennuis non prévus dans cette garantie, vous pouvez néanmoins appeler MAIF Assistance qui s’efforcera de vous venir en aide. LES GARANTIES DOMMAGES AUX BIENS les garanties dommages aux biens Qui bénéficie des garanties ? Toutes les personnes ayant la qualité da’ ssuré d’assuré : – le sociétaire , – son conjoint non divorcé ni séparé , son partenaire dans le cadre d’un Pacs (Pacte civil de solidarité) ou son concubin , – les enfants à leur charge , – les ascendants et descendants vivant au foyer du sociétaire.. > Quels sont les biens assurés ? les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire, copropriétaire, propriétaire indivis, nu-propriétaire ou usufruitier. Ce sont : – les logements déclarés comme lieux de risques dans toutes leurs composantes, y compris les éléments vitrés, vérandas, gouttières, chéneaux, terrasses, – les ouvrages immobiliers constituant l’accessoire du logement déclaré : - les dépendances dont la surface n’excède pas 200 m2, les terrasses, clôtures et murs de soutènement ne nécessitent pas de déclaration préalable, - si vous avez souscrit la formule Arbitrage, Équilibre ou Sérénité, les dépendances dont la surface excède 200 m2, les piscines en dur, enterrées ou semi-enterrées, les courts de tennis doivent nous être déclarés pour permettre le calcul de la cotisation du lieu de risques auquel ils sont rattachés ; – les locaux à usage utilitaire distinct : - ceux dont la surface au sol n’excède pas 200 m2 ne nécessitent pas de déclaration préalable, - si vous avez souscrit la formule Arbitrage, Équilibre ou Sérénité, ceux dont la surface au sol excède 200 m2 doivent être déclarés comme lieux de risques ; – les lieux de risque, dépendances, ouvrages immobiliers, piscines et locaux à usage utilitaire distinct en construction qui doivent nous être déclarés; – les terrains, bâtis ou non. Ces éléments sont assurés sans déclaration préalable. Lorsque vous êtes copropriétaire ou indivisaire, les garanties sont limitées à votre quote-part dans les biens communs ou indivis. Toutefois, sont intégralement garantis : – les immeubles en copropriété ou en indivision que vous nous avez déclarés en totalité, – vos parties privatives, à la condition que vous nous les ayez déclarées comme lieux de risques, et votre quote- part correspondante des parties communes d’immeubles en copropriété ou en indivision. > les biens mobiliers , déclarés au titre d’un lieu de risques assuré, qui vous appartiennent, ainsi que ceux appartenant à vos ascendants et à vos descendants s’ils vivent à votre foyer : – les meubles meublants, y compris les meubles fixés à demeure, les objets et effets personnels ; – si vous avez souscrit la formule Arbitrage, Équilibre ou Sérénité, les biens précieux . Lorsque leur valeur globale par lieu de risques assuré est supérieure à 6 000 E, vous devez nous le déclarer ; – les engins suivants, dès lors qu’ils ne circulent pas sur la voie publique : microtracteurs d’une puissance réelle inférieure ou égale à 15 kW (équivalent à 20 ch), motoculteurs et tondeuses pourvus d’un siège, fauteuils roulants, jouets porteurs équipés d’un moteur électrique, engins spéciaux sur essieux et tractés tels que bétonnières, mini grues, scies circulaires ; – les embarcations légères et les engins de plage, à condition qu’ils soient sans moteur : planches à voile, petites embarcations pneumatiques, barques, canoës-kayaks, pédalos. >

Modalités de mise en œuvre et limites des prestations. Les prestations garanties s’appliquent compte tenu des caractéristiques géographiques,, climatiques, économiques, politiques et juridiques propres au lieu de déplacement et constatées lors de l’événement. La responsabilité de MAIF Assistance d’Ima GIE ne saurait êtrerecherchée être recherchée en cas de manquement à ses obligations si ce manquement résulte de cas deforce de force majeure ou d’événements comme les guerres civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie oucontrainte ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques. MAIF Assistance Ima GIE intervient dans la limite des accords donnés par les autorités locales et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. Enfin, MAIF Assistance Ima GIE ne peut pas intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation locale en vigueur. Toutes les dépenses que le bénéficiaire aurait dû normalement engager en l’absence de l’événement donnant lieu à l’intervention de MAIF Assistance d’Ima GIE restent à sa charge (titre de transport, repas, essence, péage…). Les prestations non prévues que MAIF Assistance qu’Ima GIE accepterait de mettre en œuvre à la demande d’un bénéficiaire bénéficiaire, seront considérées comme une avance de fonds remboursable. Lorsque tout ou partie des prestations fournies en exécution des garanties du contrat sont couvertes totalement ou partiellement par les organismes sociaux, le bénéficiaire demandera auprès des organismes concernés les remboursements qui lui sont dus et les reversera à MAIF AssistanceIma GIE. De plus, la MAIF estsubrogée est subrogée , à concurrence des frais que MAIF Assistance qu’Ima GIE a engagés pour son compte, dans les droits et actions de ses bénéficiaires contre tout responsable de sinistre. > Le service de renseignements et conseils Des renseignements et conseils médicaux pourront être apportés, en cas de voyage à l’étranger, par les médecins de MAIF Assistance d’Ima GIE : – lors de la préparation du voyage (attitudes préventives, vaccinations obligatoires et conseillées), – pendant le voyage (choix de l’établissement d’établissement hospitalier), – et au retour du voyage (tout événement médical survenant dans les suites immédiates). Ces renseignements et conseils ne peuvent, pour autant, être considérés comme des consultations médicales. Des renseignements pratiques, relatifs à l’organisation des voyages, pourront également être communiqués (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques…). Si vous êtes confronté à de sérieux ennuis non prévus dans cette garantie, vous pouvez néanmoins appeler MAIF Assistance Ima GIE qui s’efforcera de vous venir en aide. LES GARANTIES DOMMAGES AUX BIENS Qui Pour bénéficier de ces prestations, contactez directement Ima GIE 7 j/7, 24 h/24 au 0800 75 75 75 La protection de vos biens‌‌‌ Les garanties dommages aux biens ///Qui bénéficie des garanties de la garantie ? Toutes les personnes ayant la qualité da’ ssuré d’assuré : – le sociétaire , – son conjoint non divorcé ni séparé , son partenaire dans le cadre d’un Pacs (Pacte civil de solidarité) ou son concubin , – les enfants à leur charge , – les ascendants et descendants vivant au foyer du sociétaire. ///Quels sont les biens assurés ? les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire, copropriétaire, propriétaire indivis, nu-propriétaire ou usufruitier. Ce sont : – les logements déclarés comme lieux de risques dans toutes leurs composantes, y compris les éléments vitrés, vérandas, gouttières, chéneaux, terrasses, – les ouvrages immobiliers constituant l’accessoire du logement déclaré : - les dépendances dont la surface n’excède pas 200 m2, les terrasses, clôtures et murs de soutènement ne nécessitent pas de déclaration préalable, - les dépendances dont la surface excède 200 m2, les piscines en dur, enterrées ou semi-enterrées, les courts de tennis doivent nous être déclarés pour permettre le calcul de la cotisation du lieu de risques auxquels ils sont rattachés ; – les locaux distincts à usage utilitaire : - ceux dont la surface au sol n’excède pas 200 m2 ne nécessitent pas de déclaration préalable, - ceux dont la surface au sol excède 200 m2 doivent être déclarés comme lieux de risques ; – les terrains, bâtis ou non. Ces éléments sont assurés sans déclaration préalable. Lorsque vous êtes copropriétaire ou indivisaire, les garanties sont limitées à votre quote-part dans les biens communs ou indivis. Toutefois, sont intégralement garantis : – les immeubles en copropriété ou en indivision que vous nous avez déclarés en totalité, – vos parties privatives, à la condition que vous nous les ayez déclarées comme lieux de risques, et votre quote-part correspondante des parties communes d’immeubles en copropriété ou en indivision. les biens mobiliers , déclarés au titre d’un lieu de risques assuré, qui vous appartiennent, ainsi que ceux appartenant à vos ascendants et à vos descendants s’ils vivent à votre foyer : – les meubles meublants, y compris les meubles fixés à demeure, les objets et effets personnels ; – les biens précieux . Lorsque leur valeur globale par lieu de risques assuré est supérieure à 6 000 €, vous devez nous le déclarer ; – les engins suivants, dès lors qu’ils ne circulent pas sur la voie publique : microtracteurs d’une puissance réelle inférieure ou égale à 15 kW (équivalent à 20 ch), motoculteurs et tondeuses pourvus d’un siège, fauteuils roulants, jouets porteurs équipés d’un moteur électrique, engins spéciaux sur essieux et tractés tels que bétonnières, mini grues, scies circulaires ; – les embarcations légères et les engins de plage, à condition qu’ils soient sans moteur : planches à voile, petites embarcations pneumatiques, barques, canoës-kayaks, pédalos. Les garanties sont étendues, à concurrence de 55 fois le montant de la franchise générale (6 875 €), aux biens dont vous avez l’usage ou qui vous ont été confiés, en dehors de toute activité professionnelle, en cas d’absence d’assurance souscrite par le propriétaire de ces biens. - les espèces, billets de banque, titres et valeurs quelle qu’en soit la nature, pierreries non montées ainsi que les lingots, les pièces de monnaie en or cotées en Bourse et les pièces en argent frappées à partir de 1871, - les véhicules terrestres à moteur, les remorques, leurs accessoires fixés à demeure ainsi que les accessoires et pièces de rechange qui, par leur nature, sont exclusivement destinés à être utilisés avec un véhicule ou une remorque (ces biens rentrent dans le champ d’application du contrat Vam), - les bateaux à moteur et voiliers, y compris les dériveurs légers, ainsi que les accessoires ou pièces de rechange qui, par leur nature, sont destinés à être utilisés avec le bateau (ces biens rentrent dans le champ d’application du contrat Nautis), - les dommages, y compris le vol, occasionnés aux lunettes de vue (verres et monture) et/ou aux lentilles cornéennes et/ou aux prothèses dentaires et auditives dont l’indemnisation relève de la garantie dommages corporels, /// Quand les garanties s’appliquent-elles ? Quelle que soit la formule d’assurance que vous avez souscrite, vous êtes couvert lorsque vos biens sont endommagés à la suite des événements accidentels suivants : – incendie ou explosion (pages 30 et 31), – dégât des eaux (pages 31 et 32), – événement climatique et catastrophe naturelle (pages 32 et 33), – catastrophe technologique (page 33), – attentat (page 34), – vol ou tentative de vol (pages 34 à 35). Si vous avez souscrit Raqvam Équilibre ou Raqvam Sérénité, vous êtes également couvert dans tous les autres cas où vos biens sont endommagés à la suite d’un accident (page 36). les dommages matériels affectant vos biens immobiliers et mobiliers assurés, causés directement par : – l’incendie proprement dit, c’est-à-dire l’action du feu causant des dommages hors de son foyer normal et la fumée consécutive, – la combustion, – l’explosion ou l’implosion, c’est-à-dire l’action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur, ainsi que les dommages occasionnés par les secours pour combattre le sinistre et le coût des recharges des extincteurs utilisés pour lutter contre un incendie. Pour les souscripteurs de Raqvam Équilibre et Raqvam Sérénité, ces dommages sont pris en charge au titre de la garantie autres dommages accidentels page 36. Pour les exclusions communes aux garanties dommages aux biens, reportez-vous page 29. Pour les exclusions générales, reportez-vous pages 14 et 15. Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers exposés à des incendies de forêts, vous devez mettre en œuvre les moyens de prévention et de protection définis par les lois et règlements en vigueur. La législation relative à la prévention des incendies vous impose, en qualité de propriétaire de terrain, de procéder à son débroussaillement jusqu’à une distance de 50 m des habitations, dépendances et chantiers. La prévention des incendies de forêt peut également donner lieu à des plans de prévention des risques naturels. En cas de manquement de votre part à ces obligations, nous sommes fondés à vous réclamer ou à retenir sur les sommes dues l’indemnité correspondant au préjudice qui en a résulté pour nous.