Common use of MODE DE COMMUNICATION ET CONVENTION DE PREUVE Clause in Contracts

MODE DE COMMUNICATION ET CONVENTION DE PREUVE. De convention expresse entre les parties, l’Utilisateur reconnait que le fait d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation du Service et d’activer avec succès le Service, lors du processus de souscription, manifeste son consentement à la conclusion et au contenu du présent contrat et que toutes les connexions sont réputées avoir été effectuées par lui, sauf preuve contraire. L’Utilisateur accepte l’enregistrement informatique des connexions et opérations réalisées lors de la souscription, de l’activation et de l’utilisation du Service. Les parties acceptent que le fichier des connexions et opérations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire. Les règles en matière de preuve des opérations de paiement par carte effectuées via la Solution de Paiement Mobile Google Pay sont celles décrites dans le Contrat Carte.

MODE DE COMMUNICATION ET CONVENTION DE PREUVE. De convention expresse entre les parties, l’Utilisateur reconnait que le fait d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation du Service et d’activer avec succès le Service, lors du processus de souscription, manifeste son consentement à la conclusion et au contenu du présent contrat et que toutes les connexions sont réputées avoir été effectuées par lui, sauf preuve contraire. L’Utilisateur accepte l’enregistrement informatique des connexions et opérations réalisées lors de la souscription, de l’activation et de l’utilisation du Service. Les parties acceptent que le fichier des connexions et opérations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire. Les règles en matière de preuve des opérations de paiement par carte effectuées via la Solution de Paiement Mobile Google Pay SwatchPAY! sont celles décrites dans le Contrat Carte.

MODE DE COMMUNICATION ET CONVENTION DE PREUVE. De convention expresse entre les parties, l’Utilisateur reconnait que le fait d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation du Service et d’activer avec succès le Service, lors du processus de souscription, manifeste son consentement à la conclusion et au contenu du présent contrat et que toutes les connexions sont réputées avoir été effectuées par lui, sauf preuve contraire. L’Utilisateur accepte l’enregistrement informatique des connexions et opérations réalisées lors de la souscription, de l’activation et de l’utilisation du Service. Les parties acceptent que le fichier des connexions et opérations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire. Les règles en matière de preuve des opérations de paiement par carte effectuées via la Solution de Paiement Mobile Google Garmin Pay sont celles décrites dans le Contrat Carte.

MODE DE COMMUNICATION ET CONVENTION DE PREUVE. De convention expresse entre les parties, l’Utilisateur reconnait que le fait d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation du Service et d’activer avec succès le Service, lors du processus de souscription, manifeste son consentement à la conclusion et au contenu du présent contrat et que toutes les connexions sont réputées avoir été effectuées par lui, sauf preuve contraire. L’Utilisateur accepte l’enregistrement informatique des connexions et opérations réalisées lors de la souscription, de l’activation et de l’utilisation du Service. Les parties acceptent que le fichier des connexions et opérations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant restantes libre d’en rapporter la preuve contraire. Les règles en matière de preuve des opérations de paiement par carte effectuées via la Solution de Paiement Mobile Google Pay sont celles décrites dans le Contrat Carte.