Common use of Mode d’envoi des factures Clause in Contracts

Mode d’envoi des factures. Les parties conviennent que le mode normal d’envoi des factures est l’envoi par e-mail, les fichiers de Luxembourg Online faisant foi de l’envoi. Lors de la conclusion ou en cours d’exécution du Contrat, le Client pourra demander que la facture lui soit adressée sur un support papier moyennant paiement d’un supplément. Le Client qui constate qu'il n'a pas reçu de facture est tenu de la réclamer.

Mode d’envoi des factures. Les parties conviennent que le mode normal d’envoi des factures est l’envoi par e-mail, les fichiers de Luxembourg Online l’Opérateur faisant foi de l’envoi. Lors de la conclusion ou en cours d’exécution du Contrat, le Client pourra demander que la facture lui soit adressée sur un support papier moyennant paiement d’un supplément. Le Client qui constate qu'il n'a pas reçu de facture est tenu de la réclamer.