Common use of MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE Clause in Contracts

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE. Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent évoluer en raison de mesures législatives ou réglementaires, d’évolutions techniques du Service ou pour en renforcer la sécurité ; en ce cas les modifications prennent effet à la date d’entrée en vigueur des mesures concernées sans préavis ni information préalable. Pour toute autre modification des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur sera informé par tout moyen du projet de modification au plus tard deux mois (au plus tard un mois lorsque l’Utilisateur est une personne physique agissant à des fins professionnelles) avant la date d’application envisagée. L’Utilisateur est réputé avoir accepté la modification s’il n’a pas notifié à l’Emetteur, avant la date d’entrée en application, son désaccord. Si l’Utilisateur refuse la modification proposée, il peut résilier avant cette date le Service. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications seront opposables à l’Utilisateur.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE. Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent évoluer en raison de mesures législatives ou réglementaires, d’évolutions techniques du Service ou pour en renforcer la sécurité ; en ce cas les modifications prennent effet à la date d’entrée en vigueur des mesures concernées sans préavis ni information préalable. Pour toute autre modification des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur sera informé par tout moyen du projet de modification au plus tard deux (2) mois (au plus tard un mois lorsque l’Utilisateur est une personne physique agissant à des fins professionnelles) avant la date d’application envisagée. L’Utilisateur est réputé avoir accepté la modification s’il n’a pas notifié à l’Emetteurla Banque Populaire, avant la date d’entrée en application, son désaccord. Si l’Utilisateur refuse la modification proposée, il peut résilier avant cette date le ServiceService Paylib sans contact. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications seront opposables à l’Utilisateur. En cas d’arrêt de la fourniture du Service Paylib sans contact, l’Utilisateur sera informé avec un préavis de trois (3) mois des dates et conditions d’arrêt de la fourniture du Service.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE. Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent évoluer en raison de mesures législatives ou réglementaires, d’évolutions techniques du Service ou pour en renforcer la sécurité ; en ce cas les modifications prennent effet à la date d’entrée en vigueur des mesures concernées sans préavis ni information préalable. Pour toute autre modification des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur sera informé par tout moyen du projet de modification au plus tard deux mois (au plus tard un mois lorsque l’Utilisateur est une personne physique agissant à des fins professionnelles) avant la date d’application envisagée. envisagée L’Utilisateur est réputé avoir accepté la modification s’il n’a pas notifié à l’Emetteur, avant la date d’entrée en application, son désaccord. Si l’Utilisateur refuse la modification proposée, il peut résilier avant cette date le Service. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications seront opposables à l’Utilisateur.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE. Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent évoluer en raison de mesures législatives ou réglementaires, d’évolutions techniques du Service ou pour en renforcer la sécurité ; ; en ce cas les modifications prennent effet à la date d’entrée en vigueur des mesures concernées sans préavis ni information préalable. Pour toute autre modification des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur sera informé par tout moyen du projet de modification au plus tard deux mois (au plus tard un mois lorsque l’Utilisateur est une personne physique agissant à des fins professionnelles) avant la date d’application envisagée. envisagée L’Utilisateur est réputé avoir accepté la modification s’il n’a pas notifié à l’Emetteur, avant la date d’entrée en application, son désaccord. Si l’Utilisateur refuse la modification proposée, il peut résilier avant cette date le Service. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications seront opposables à l’Utilisateur.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE. Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent évoluer en raison de mesures législatives ou réglementaires, d’évolutions techniques du Service ou pour en renforcer la sécurité réglementaires ; en ce cas les modifications prennent effet à la date d’entrée en vigueur des mesures concernées sans préavis ni information préalable. Pour toute autre modification Le Distributeur se réserve le droit d'apporter toutes modifications et notamment des modifications techniques, sécuritaires ou financières aux présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur . L’Utilisateur sera informé par tout moyen du de tout projet de modification des présentes conditions au plus tard deux (2) mois (au plus tard un mois lorsque l’Utilisateur est une personne physique agissant à des fins professionnelles) avant la date d’application envisagée. L’Utilisateur est réputé avoir accepté la modification s’il n’a pas notifié à l’Emetteurla Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, avant la date d’entrée en application, son désaccord. Si l’Utilisateur refuse la modification proposée, il peut résilier avant cette date le ServiceService de paiement mobile Apple Pay. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications seront opposables à l’Utilisateur.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE. Les présentes conditions générales Conditions Générales d’utilisation peuvent évoluer en raison de mesures techniques, législatives ou réglementaires, d’évolutions techniques du Service ou pour en renforcer la sécurité réglementaires ; en ce cas les modifications prennent effet à la date d’entrée en vigueur des mesures concernées sans préavis ni information préalable. Pour toute autre modification L’Emetteur se réserve le droit d'apporter toutes modifications et notamment des modifications techniques, sécuritaires ou financières aux présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur . L’Utilisateur sera informé par tout moyen du de tout projet de modification des présentes conditions au plus tard deux (2) mois (au plus tard un mois lorsque l’Utilisateur est une personne physique agissant à des fins professionnelles) avant la date d’application envisagée, sauf dans l’hypothèse où Apple modifierait certaines modalités d’utilisation du Service dans un délai plus court. L’Utilisateur est réputé avoir accepté la modification s’il n’a pas notifié à l’EmetteurBOURSORAMA, avant la date d’entrée en application, son désaccord. Si l’Utilisateur refuse la modification proposée, il peut résilier avant cette date le ServiceService Apple Pay. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications seront opposables à l’Utilisateur.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE. Les présentes conditions générales Conditions Générales d’utilisation peuvent évoluer en raison de mesures techniques, législatives ou réglementaires, d’évolutions techniques du Service ou pour en renforcer la sécurité réglementaires ; en ce cas les modifications prennent effet à la date d’entrée en vigueur des mesures concernées sans préavis ni information préalable. Pour toute autre modification L’Emetteur se réserve le droit d'apporter toutes modifications et notamment des modifications techniques, sécuritaires ou financières aux présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur . L’Utilisateur sera informé par tout moyen du de tout projet de modification des présentes conditions au plus tard deux (2) mois (au plus tard un mois lorsque l’Utilisateur est une personne physique agissant à des fins professionnelles) avant la date d’application envisagée, sauf dans l’hypothèse où Samsung modifierait certaines modalités d’utilisation du Service dans un délai plus court. L’Utilisateur est réputé avoir accepté la modification s’il n’a pas notifié à l’EmetteurbOURSORAMA, avant la date d’entrée en application, son désaccord. Si l’Utilisateur refuse la modification proposée, il peut résilier avant cette date le ServiceService Samsung Pay. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications seront opposables à l’Utilisateur.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE. Les présentes conditions générales Conditions Générales d’utilisation peuvent évoluer en raison de mesures techniques, législatives ou réglementaires, d’évolutions techniques du Service ou pour en renforcer la sécurité réglementaires ; en ce cas les modifications prennent effet à la date d’entrée en vigueur des mesures concernées sans préavis ni information préalable. Pour toute autre modification L’Emetteur se réserve le droit d'apporter toutes modifications et notamment des modifications techniques, sécuritaires ou financières aux présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur . L’Utilisateur sera informé par tout moyen du de tout projet de modification des présentes conditions au plus tard deux (2) mois (au plus tard un mois lorsque l’Utilisateur est une personne physique agissant à des fins professionnelles) avant la date d’application envisagée, sauf dans l’hypothèse où Samsung modifierait certaines modalités d’utilisation du Service dans un délai plus court. L’Utilisateur est réputé avoir accepté la modification s’il n’a pas notifié à l’EmetteurBoursorama Banque, avant la date d’entrée en application, son désaccord. Si l’Utilisateur refuse la modification proposée, il peut résilier avant cette date le ServiceService Samsung Pay. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications seront opposables à l’Utilisateur.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE. Les présentes conditions générales Conditions Générales d’utilisation peuvent évoluer en raison de mesures techniques, législatives ou réglementaires, d’évolutions techniques du Service ou pour en renforcer la sécurité réglementaires ; en ce cas les modifications prennent effet à la date d’entrée en vigueur des mesures concernées sans préavis ni information préalable. Pour toute autre modification L’Emetteur se réserve le droit d'apporter toutes modifications et notamment des modifications techniques, sécuritaires ou financières aux présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur . L’Utilisateur sera informé par tout moyen du de tout projet de modification des présentes conditions au plus tard deux (2) mois (au plus tard un mois lorsque l’Utilisateur est une personne physique agissant à des fins professionnelles) avant la date d’application envisagée, sauf dans l’hypothèse où Apple modifierait certaines modalités d’utilisation du Service dans un délai plus court. L’Utilisateur est réputé avoir accepté la modification s’il n’a pas notifié à l’EmetteurBoursorama Banque, avant la date d’entrée en application, son désaccord. Si l’Utilisateur refuse la modification proposée, il peut résilier avant cette date le ServiceService Apple Pay. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications seront opposables à l’Utilisateur.