Common use of MODIFICATION DES DOCUMENTS Clause in Contracts

MODIFICATION DES DOCUMENTS. Le Contrat Standard de Transport, le Règlement d’Accès pour le Transport et le Programme de Transport peuvent être modifiés de temps à autre, sur proposition du GRT et conformément aux dispositions et procédures applicables du Code de Bonne Conduite. De telles modifications s'appliqueront automatiquement aux Confirmations de Services existantes et futures une fois approuvées par la CREG, après consultation du marché, et à la date d’entrée en vigueur telle que fixée par la CREG, ou en l’absence par le GRT sur son site web.

MODIFICATION DES DOCUMENTS. Le Contrat Standard de Transport, le Règlement d’Accès pour le Transport et le Programme de Transport peuvent être modifiés de temps à autre, sur proposition du GRT et conformément aux dispositions et procédures applicables du Code de Bonne Conduite. De telles modifications s'appliqueront automatiquement aux Confirmations de Services existantes et futures une fois approuvées par la CREG, après consultation du marché, et à la date d’entrée en vigueur telle que fixée par la CREG, ou en l’absence par le GRT sur son site web...

MODIFICATION DES DOCUMENTS. Le Contrat Standard de Transport, le Règlement d’Accès pour le Transport et le Programme de Transport peuvent être modifiés de temps à autre, autre sur proposition du GRT et conformément aux dispositions et procédures applicables du Code de Bonne Conduite. De telles modifications s'appliqueront automatiquement aux Confirmations de Services existantes et futures une fois approuvées par la CREG, après consultation du marché, et à la date d’entrée en vigueur telle que fixée par la CREG, ou en l’absence par le GRT sur son site web.