MODIFICATION DES DOCUMENTS. Le présent Contrat, le Code d’Équilibrage et le Programme d’Équilibrage peuvent être modifiés de temps à autre. De telles modifications s'appliqueront automatiquement après consultation du marché et une fois approuvées ou arrêtées par les Régulateur(s) Compétent(s) (ou une fois notifiées à l’ILR en ce qui concerne le Contrat d’Équilibrage au Luxembourg), et à la date d’entrée en vigueur telle que fixée par les Régulateur(s) Compétent(s).
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