Common use of Modifications par le Fournisseur Clause in Contracts

Modifications par le Fournisseur. Le Fournisseur devra notifier par écrit à l’avance à l’Acheteur : (a) toute modification dans les biens et services, leurs spécifications et/ou leur composition, (b) tout changement de procédé, (c) tout déplacement ou modification d’usine et/ou d’équipement et/ou d’outil, (d) tout transfert du travail effectué en application de la Commande sur un autre site, (e) tout changement de sous-traitants et/ou fournisseurs. Aucune modification ne pourra intervenir sans que l’Acheteur ne l’ait approuvée par écrit. Il est de la responsabilité du Fournisseur d’obtenir, de remplir et de soumettre à l’Acheteur toute la documentation nécessaire concernant ces changements, y compris le respect de toute procédure écrite de changement émise par l’Acheteur.

Modifications par le Fournisseur. Le Fournisseur devra notifier l’Acheteur par écrit à l’avance à l’Acheteur : pour (a) toute modification dans les des biens et des services, leurs spécifications et/ou leur composition, (b) tout changement de procédé, (c) tout déplacement ou modification d’usine et/ou d’équipement et/ou d’outil, (d) tout transfert du travail effectué en application de la Commande sur un autre site, (e) tout changement de sous-traitants et/ou fournisseurs. Aucune modification ne pourra intervenir sans que l’Acheteur ne l’ait approuvée par écrit. Il est de la responsabilité du Fournisseur d’obtenir, de remplir et de soumettre à l’Acheteur toute la documentation nécessaire concernant ces changements, y compris le respect de toute procédure écrite de changement émise par l’Acheteur.