Common use of Modifications par le Fournisseur Clause in Contracts

Modifications par le Fournisseur. Le Fournisseur devra notifier par écrit à l’avance à l’Acheteur : (a) toute modification dans les biens et services, leurs spécifications et/ou leur composition, (b) tout changement de procédé de fabrication, (c) tout déplacement ou modification d’usine et/ou d’équipement et/ou d’outil, (d) tout transfert des moyens de production nécessaires à l'exécution de la Commande sur un autre site, (e) tout changement par des sous-traitants et/ou fournisseurs. Aucune modification ne pourra intervenir sans que l’Acheteur ne l’ait approuvée par écrit.

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Samples: Purchase Agreement, Purchase Agreement, General Conditions of Purchase