Common use of Modifications Clause in Contracts

Modifications. 12.1 Le Preneur ne pourra modifier un Équipement que dans le respect des dispositions suivantes : a. tous les Eléments appartenant au Bailleur et qui sont enlevés à la suite d’une Modification continueront d’appartenir au Bailleur et ne seront ni aliénés, échangés, transférés, vendus par le Preneur sans l’autorisation écrite préalable du Bailleur. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Eléments enlevés à la suite d’une réparation sous garantie ou d’un changement technique apporté par le fabricant de l’Équipement ou par son prestataire de service autorisé en se servant des pièces d’origine du fabricant. En ce qui concerne les Modifications qui seraient acceptées dans une Transaction (cf article 13) le Bailleur peut autoriser le retour au fabricant de l’Équipement, de tout Elément enlevé de cet Équipement par une telle Modification pour autant que le Bailleur soit remboursé pour une telle suppression d’Elément et que cette Modification soit fournie par le fabricant de l’Équipement ou son prestataire de service autorisé, en se servant de pièces d’origine du fabricant ; b. préalablement au retour au Bailleur, le Preneur enlèvera toutes les Modifications n’appartenant pas au Bailleur et remettra l’Équipement dans son état d’origine en replaçant le (les) Elément(s) appartenant au Bailleur et qui avaient été enlevé(s) ; c. si la Modification n’est pas supprimée ou si un Équipement est renvoyé dans un autre état que son état d’origine en ne replaçant pas les Eléments enlevés appartenant au Bailleur, le Preneur acceptera de verser au Bailleur, sauf disposition écrite contraire, un montant égal à toute réduction de valeur de l’Équipement ou au coût inhérent à la remise de l’Équipement dans son état d’origine, conformément aux dispositions du contrat d’entretien du fabricant s’il existe, ou à défaut dans un bon état et en bon ordre de marche sauf usure normale ; d. tous les Eléments ou Modifications appartenant au Preneur, qui ne sont pas enlevés avant le retour de l’Équipement au Bailleur, appartiendront à ce dernier sans frais, quittes et libres de toute charge et privilège. Si le fabricant l’exige de la part du propriétaire de l’Équipement, le Bailleur accepte (i) d’autoriser le montage sur l’Équipement de tout changement, ajout et/ou tout matériel ou logiciel de contrôle de capacité, ou d’autoriser le fabricant à vérifier la capacité de l’Équipement ; et (ii) de se conformer à toute autre modalité convenue entre le Preneur et le fabricant de l’Équipement, y compris celle relative à la capacité de l’Équipement.

Modifications. 12.1 Le Preneur ne 4.1. Modifications du séjour pour force majeure Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’évé- nements de force majeurs, indépendants de notre volonté, ou bien pour des raisons de sécurité ou d’entretien, la boutique Hôtel pourrait être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement ses séjours (fermeture totale ou partielle du site, d’un équipement commun etc.). Dans de telles circonstances, la boutique Hôtel préviendra le client par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant la boutique Hôtel et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre la boutique Hôtel et le client pourra modifier un Équipement que dans le respect être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des dispositions suivantes : a. tous les Eléments appartenant au Bailleur parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et qui sont enlevés intérêts. Cette résiliation prendra effet à la suite d’une Modification continueront d’appartenir date de première pré- sentation de la lettre recommandée avec accusé de récep- tion dénonçant ledit contrat de vente. 4.2. Modifications, par la boutique Hôtel, d’éléments essen- tiels du séjour Lorsque, avant l’arrivée du client, la boutique Hôtel se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du séjour, le client peut, après en avoir été infor- mé par lettre recommandée avec accusé de réception quinze jours, au Bailleur plus tard, avant son arrivée si la boutique Hôtel dispose de l’information dans ce délai : - soit résilier son contrat et ne seront ni aliénésobtenir sans pénalité le rem- boursement immédiat des sommes versées, échangés, transférés, vendus - soit accepter la modification proposée par la boutique Hô- tel. Un avenant au contrat précisant les modifications ap- portées est alors signé par les parties. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le Preneur sans l’autorisation écrite préalable du Bailleurclient, et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le surplus lui sera restitué avant la date de son départ. 4.3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Eléments enlevés à la suite d’une réparation sous garantie ou d’un changement technique apporté Modifications, par le fabricant client, d’éléments essentiels du séjour Si le client désire modifier les termes de l’Équipement ou par son prestataire séjour (date, prestations, etc), après confirmation de service autorisé en se servant des pièces d’origine du fabricantsa réservation, la boutique Hôtel fera son possible pour le satisfaire. En cas d’impossibilité, ce qui concerne les Modifications qui seraient acceptées dans changement sera considéré comme une Transaction (cf article 13) le Bailleur peut autoriser le retour au fabricant de l’Équipement, de tout Elément enlevé de cet Équipement par une telle Modification pour autant que le Bailleur soit remboursé pour une telle suppression d’Elément et que cette Modification soit fournie annulation par le fabricant de l’Équipement ou son prestataire de service autorisé, en se servant de pièces d’origine du fabricant ; b. préalablement au retour au Bailleur, le Preneur enlèvera toutes client et les Modifications n’appartenant pas au Bailleur et remettra l’Équipement dans son état d’origine en replaçant le (les) Elément(s) appartenant au Bailleur et qui avaient été enlevé(s) ; c. si la Modification n’est pas supprimée ou si un Équipement est renvoyé dans un autre état que son état d’origine en ne replaçant pas frais d’annulation seront appli- qués selon les Eléments enlevés appartenant au Bailleur, le Preneur acceptera de verser au Bailleur, sauf disposition écrite contraire, un montant égal à toute réduction de valeur de l’Équipement ou au coût inhérent à la remise de l’Équipement dans son état d’origine, conformément aux dispositions du contrat d’entretien du fabricant s’il existe, ou à défaut dans un bon état et en bon ordre de marche sauf usure normale ; d. tous les Eléments ou Modifications appartenant au Preneur, qui ne sont pas enlevés avant le retour de l’Équipement au Bailleur, appartiendront à ce dernier sans frais, quittes et libres de toute charge et privilège. Si le fabricant l’exige de la part du propriétaire de l’Équipement, le Bailleur accepte (i) d’autoriser le montage sur l’Équipement de tout changement, ajout et/ou tout matériel ou logiciel de contrôle de capacité, ou d’autoriser le fabricant à vérifier la capacité de l’Équipement ; et (ii) de se conformer à toute autre modalité convenue entre le Preneur et le fabricant de l’Équipement, y compris celle relative à la capacité de l’Équipementconditions établies ci-dessous.

Modifications. 12.1 Le Preneur Au sens du présent article, les adjonctions s’entendent de tout élément ajouté au Matériel, ne pourra modifier un Équipement que pouvant en être détaché sans en affecter le fonctionnement; les modifications s’entendent de toute transformation affectant le Matériel, notamment par incorporation ou substitution dans le respect Matériel. Le Locataire s’interdit, sauf autorisation écrite du loueur, de modifier le Matériel ou d’y apporter des dispositions suivantes : a. tous adjonctions autres que les Eléments appartenant au Bailleur et qui sont enlevés modifications standard faites par Jungheinrich France et/ou le Fournisseur. Si Jungheinrich France donne son autorisation à la suite d’une Modification continueront d’appartenir au Bailleur et ne seront ni aliénésdes modifications ou adjonctions, échangés, transférés, vendus par le Preneur sans l’autorisation écrite préalable du Bailleur. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Eléments enlevés à la suite d’une réparation sous garantie ces modifications ou d’un changement technique apporté par le fabricant de l’Équipement ou par son prestataire de service autorisé adjonctions s’entendent être effectuées en se servant utilisant des pièces d’origine d’origine. La responsabilité de Jungheinrich France ne saurait être engagée en raison des interférences que ces modifications ou adjonctions pourraient avoir sur le fonctionnement, la sécurité le rendement ou la valeur du fabricantMatériel. En Les modifications et adjonctions apportées au Matériel deviendront aussitôt et sans indemnité la propriété de Jungheinrich France. Au moment de la restitution du Matériel à Jungheinrich France pour quelque cause que ce qui concerne les Modifications qui seraient acceptées dans une Transaction (cf article 13) le Bailleur peut autoriser le retour au fabricant de l’Équipementsoit, de tout Elément enlevé de cet Équipement par une telle Modification pour autant Jungheinrich France pourra décider que le Bailleur soit remboursé pour une telle suppression d’Elément et que cette Modification soit fournie par le fabricant de l’Équipement ou son prestataire de service autorisé, en se servant de pièces d’origine du fabricant ; b. préalablement au retour au Bailleur, le Preneur enlèvera toutes les Modifications n’appartenant pas au Bailleur et remettra l’Équipement Matériel sera restitué dans son état d’origine en replaçant le (les) Elément(s) appartenant ou dans l’état correspondant au Bailleur et qui avaient été enlevé(s) ; c. si la Modification n’est pas supprimée ou si un Équipement est renvoyé dans un autre état que son état d’origine en ne replaçant pas les Eléments enlevés appartenant au Bailleur, le Preneur acceptera standard de verser au Bailleur, sauf disposition écrite contraire, un montant égal à toute réduction de valeur de l’Équipement ou au coût inhérent à la remise de l’Équipement dans son état d’origine, conformément aux dispositions du contrat d’entretien du fabricant s’il existe, ou à défaut dans un bon état et en bon ordre de marche sauf usure normale ; d. tous les Eléments ou Modifications appartenant au Preneur, qui ne sont pas enlevés avant le retour de l’Équipement au Bailleur, appartiendront à ce dernier sans frais, quittes et libres de toute charge et privilège. Si le fabricant l’exige de la part du propriétaire de l’Équipement, le Bailleur accepte (i) d’autoriser le montage sur l’Équipement de tout changement, ajout Jungheinrich France et/ou tout matériel ou logiciel du Fournisseur à l’époque de contrôle restitution, auquel cas les travaux nécessaires y afférents seront faits aux frais et sous la responsabilité du Locataire et les modifications et adjonctions deviendront la propriété de capacité, ou d’autoriser le fabricant à vérifier la capacité de l’Équipement ; et (ii) de se conformer à toute autre modalité convenue entre le Preneur et le fabricant de l’Équipement, y compris celle relative à la capacité de l’Équipementce dernier.

Modifications. 12.1 Le Preneur ne pourra La Société peut modifier un Équipement que dans les Conditions Générales de S & D à tout moment et à sa seule discrétion, et le respect des dispositions suivantes : a. tous les Eléments appartenant au Bailleur et qui sont enlevés à la suite d’une Modification continueront d’appartenir au Bailleur et ne seront ni aliénés, échangés, transférés, vendus par le Preneur sans l’autorisation écrite préalable du Bailleur. Ces dispositions ne s’appliquent consentement de l’Entrepreneuse Indépendante n'est pas aux Eléments enlevés à la suite d’une réparation sous garantie ou d’un changement technique apporté par le fabricant de l’Équipement ou par son prestataire de service autorisé en se servant des pièces d’origine du fabricant. En ce qui concerne les Modifications qui seraient acceptées dans une Transaction (cf article 13) le Bailleur peut autoriser le retour au fabricant de l’Équipement, de tout Elément enlevé de cet Équipement par une telle Modification pour autant que le Bailleur soit remboursé nécessaire pour une telle suppression d’Elément et modification des Conditions Générales de S & D. L’Entrepreneuse Indépendante est liée par toute modification aux Conditions Générales qui lui est notifiée directement, ou plus généralement par la publication par la Société (que cette Modification ce soit fournie par en publiant un avis de ces modifications sur le fabricant Stylist Lounge ou autrement). Toute modification des frais de l’Équipement renouvellement, ou son prestataire d’une autre obligation financière de service autorisél'Entrepreneuse Indépendante, n'est valable que si la Société a communiqué à l’Entrepreneuse Indépendante un avis écrit au moins un mois à l’avance. Les modifications apportées aux Conditions Générales de S&D ne s'appliquent pas rétroactivement aux actes commis avant l'entrée en se servant vigueur de pièces d’origine du fabricant ; b. préalablement au retour au Bailleurla modification. Si l’Entrepreneuse Indépendante n'accepte pas la modification des Conditions Générales de S&D, le Preneur enlèvera seul recours de la Société est de résilier le présent Contrat conformément à l’article 14. Le/La :(a) poursuite de l’Activité de l’EI ; (b) acceptation par l’Entrepreneuse Indépendante de primes ou de commissions ; ou (c) paiement des frais annuels et le début d'un nouveau mandat d'un an du présent Contrat en vertu de l'article 14.1, après la date d'effet d’une modification des Conditions Générales de S & D constitue(nt) l'acceptation et l’accord à celle-ci, et à toutes les Modifications n’appartenant pas au Bailleur et remettra l’Équipement dans son état d’origine en replaçant le (les) Elément(s) appartenant au Bailleur et qui avaient été enlevé(s) ; c. si la Modification n’est pas supprimée ou si un Équipement est renvoyé dans un autre état que son état d’origine en ne replaçant pas les Eléments enlevés appartenant au Bailleur, le Preneur acceptera modifications apportées aux Conditions Générales de verser au Bailleur, sauf disposition écrite contraire, un montant égal à toute réduction de valeur de l’Équipement ou au coût inhérent à la remise de l’Équipement dans son état d’origine, conformément aux dispositions du contrat d’entretien du fabricant s’il existe, ou à défaut dans un bon état et en bon ordre de marche sauf usure normale ; d. tous les Eléments ou Modifications appartenant au Preneur, qui ne sont pas enlevés avant le retour de l’Équipement au Bailleur, appartiendront à ce dernier sans frais, quittes et libres de toute charge et privilège. Si le fabricant l’exige de la part du propriétaire de l’Équipement, le Bailleur accepte (i) d’autoriser le montage sur l’Équipement de tout changement, ajout et/ou tout matériel ou logiciel de contrôle de capacité, ou d’autoriser le fabricant à vérifier la capacité de l’Équipement ; et (ii) de se conformer à toute autre modalité convenue entre le Preneur et le fabricant de l’Équipement, y compris celle relative à la capacité de l’Équipement.S & D.

Modifications. 12.1 Le Preneur ne pourra modifier un Équipement que dans le respect des dispositions suivantes : a. tous les Eléments appartenant au Bailleur et qui sont enlevés à la suite d’une Modification continueront d’appartenir au Bailleur et ne seront ni aliénésNETAPP peut, échangés, transférés, vendus avant l’acceptation ou l’acceptation présumée du bon de commande par le Preneur sans l’autorisation écrite préalable Vendeur, à tout moment, par un ordre de modification écrit, modifier la portée générale et les dispositions du Bailleurprésent Contrat, replanifier une livraison ou annuler un bon de commande. Ces dispositions NETAPP ne s’appliquent pas aux Eléments enlevés à la suite d’une réparation sous garantie devra assumer aucune redevance ou créance ou tout autre frais du fait de cette modification, replanification ou annulation d’un changement technique apporté bon de commande. NETAPP peut, après l’acceptation ou l’acceptation présumée d’un bon de commande par le fabricant Vendeur, mais avant la date prévue d’expédition des Biens ou la date convenue de l’Équipement ou commencement des Services, à tout moment par son prestataire de service autorisé en se servant des pièces d’origine du fabricant. En ce qui concerne les Modifications qui seraient acceptées dans une Transaction (cf article 13) le Bailleur peut autoriser le retour au fabricant de l’Équipement, de tout Elément enlevé de cet Équipement par une telle Modification pour autant que le Bailleur soit remboursé pour une telle suppression d’Elément et que cette Modification soit fournie par le fabricant de l’Équipement ou son prestataire de service autorisé, en se servant de pièces d’origine du fabricant ; b. préalablement au retour au Bailleur, le Preneur enlèvera toutes les Modifications n’appartenant pas au Bailleur et remettra l’Équipement dans son état d’origine en replaçant le (les) Elément(s) appartenant au Bailleur et qui avaient été enlevé(s) ; c. si la Modification n’est pas supprimée ou si un Équipement est renvoyé dans un autre état que son état d’origine en ne replaçant pas les Eléments enlevés appartenant au Bailleur, le Preneur acceptera de verser au Bailleur, sauf disposition écrite contraire, un montant égal à toute réduction de valeur de l’Équipement ou au coût inhérent à la remise de l’Équipement dans son état d’origine, conformément aux dispositions du contrat d’entretien du fabricant s’il existe, ou à défaut dans un bon état et en bon ordre de marche sauf usure normale ; d. tous les Eléments ou Modifications appartenant modification écrit, demander que des modifications soient apportées au Preneur, qui ne sont pas enlevés avant le retour de l’Équipement au Bailleur, appartiendront à ce dernier sans frais, quittes et libres de toute charge et privilègeContrat. Si le fabricant l’exige de la part du propriétaire de l’Équipement, Vendeur considère que les modifications demandées affectent le Bailleur accepte (i) d’autoriser le montage sur l’Équipement de tout changement, ajout prix convenu et/ou la date prévue d’expédition des Biens ou la date de commencement des Services, il le notifie à NETAPP par écrit dès que cela est raisonnablement possible et en tout matériel état de cause moins de cinq (5) jours après la notification des modifications demandées. La mise en œuvre des modifications demandées par NETAPP, en l’absence d’une telle notification, signifie automatiquement que le prix et la date prévue d’expédition des Biens et/ou logiciel la date de contrôle commencement des Services demeurent inchangés. Si NETAPP considère que la demande de capacitémodification du prix et/ou de la date d’expédition des Biens ou de commencement des Services par le Vendeur n’est pas raisonnable compte tenu des modifications proposées, NETAPP a le droit de résilier le Contrat par écrit, et NETAPP ne doit assumer aucune redevance ou d’autoriser créance ou tout autre frais du fait de cette résiliation. Aucune disposition des présentes ne saurait dispenser le fabricant à vérifier Vendeur d’exécuter le Contrat tel que modifié. Le présent Contrat ne sera pas considéré ou interprété comme ayant été modifié, amendé, annulé ou abandonné en tout ou partie, sauf en cas d’ordre de modification écrit, signé par un représentant autorisé du service achats de NETAPP. Après l’approbation ou l’acceptation par NETAPP des prototypes initiaux liés aux Biens, le Vendeur ne devra apporter aucune modification au design, aux matériaux et aux procédés pouvant affecter la capacité forme, l’ajustement, la fonction, l’interchangeabilité, la qualité ou la fiabilité des Biens, sans l’accord écrit préalable de l’Équipement ; et (ii) de se conformer à toute autre modalité convenue entre le Preneur et le fabricant de l’Équipement, y compris celle relative à la capacité de l’ÉquipementNETAPP.