Mécanisme d’Anti-Dilution Clauses Exemplaires

Mécanisme d’Anti-Dilution. Champ d’application Un mécanisme de protection visant à éviter la dilution de la performance (« Mécanisme d’Anti-Dilution ») a été mis en place sur l’ensemble des compartiments de la SICAV. ▪ Description du Mécanisme d’Anti-Dilution et seuils applicables Le Mécanisme d’Anti-Dilution mis en place au sein de la SICAV a pour objectif d’éviter que les actionnaires existants d’un compartiment n’aient à supporter des frais découlant de transactions sur les actifs du portefeuille effectuées suite à des souscriptions ou des rachats importants d’investisseurs dans le compartiment. En effet, en cas de souscriptions nettes ou de rachats nets importants dans le compartiment, le gestionnaire va devoir investir / désinvestir les montants correspondants, générant des transactions, qui peuvent comporter des frais, variables, en fonction du type d’actifs. Il s’agit principalement de taxes sur certains marchés et de frais facturés par les courtiers pour l’exécution de ces transactions. Ces frais peuvent être des montants fixes, variables en proportion des montants traités et/ou se refléter dans l’écart entre le prix d’achat ou le prix de vente d’un instrument d’une part et son prix de valorisation ou prix moyen d’autre part (cas typique d’une obligation). L’activation du Mécanisme d’Anti-Dilution vise donc à faire supporter ces frais par les investisseurs à l’initiative des mouvements de souscriptions/rachats et à protéger les investisseurs existants. En pratique, les jours d’évaluation où la différence entre le montant de souscriptions et le montant de rachats d’un compartiment (soit les transactions nettes) excède un seuil fixé au préalable par le Conseil d’Administration, celui-ci se réserve le droit : - d’évaluer la valeur nette d’inventaire en ajoutant aux actifs (lors de souscriptions nettes) ou en déduisant des actifs (lors de rachats nets) un pourcentage forfaitaire de commissions et frais correspondants aux pratiques du marché lors d’achats ou de ventes de titres, soit le mécanisme de Swing Pricing ; - d’évaluer le portefeuille titres de ce compartiment sur base des cours acheteurs ou vendeurs ou en fixant un niveau spreads représentatif du marché concerné (en cas respectivement d’entrées nettes ou de sorties nettes), soit le mécanisme de Bid/Ask. En aucun cas les mécanismes de Swing Pricing et de Bid/Ask ne seront mis en œuvre simultanément. ▪ Impacts de l’activation Mécanisme d’Anti-Dilution et Facteur applicable - en cas de souscriptions nettes : augmentation ...