Commissions et frais Clauses Exemplaires

Commissions et frais. 12.1. Nous avons le droit de facturer des commissions et des frais pour les services que nous fournissons. 12.2. Des informations détaillées sur les commissions et frais seront précisées dans les tableaux de conditions.
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Commissions et frais. 8.1. Nous vous facturerons une commission pour chaque vente effectuée sur notre Marketplace et des frais pour tous les services liés à la Marketplace et tous les services à valeur ajoutée, comme précisé dans la « Page des commissions et frais » sur le portail « Seller Center » ou de l'accord de service à valeur ajoutée correspondant, le cas échéant. 8.2. En cas de promotion prise en charge et financée par Jumia, la commission sera calculée sur la base du prix de vente, étant le prix fixé par le vendeur au moment de la commande. 8.3. Nous nous réservons le droit de vous facturer des commissions et / ou des frais dans le cas où la vente n'est pas conclue et finalisée, en contrepartie des coûts de nos services rendus. 8.4. Nous nous réservons le droit de modifier les commissions et / ou les frais de temps à autre en mettant à jour la « Page des commissions et frais » sur le portail « Seller Center » et en vous en informant préalablement par e-mail de telles modifications. Cela n'affectera en aucun cas toute obligation de payer la commission qui s’est accumulée avant que les nouveaux taux soient mis à jour et affichés ou pour les services qui ont été précédemment payés.
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Commissions et frais. 4.1. Le Titulaire de carte doit payer les Commissions applicables pour l’utilisation de la Carte qui lui sont imposées en vertu de la présente Convention régissant l’utilisation de la carte. Toutes les Commissions que le Titulaire de la carte peut encourir en vertu de la présente Convention régissant l’utilisation de la carte sont énoncées dans celle-ci. 4.2. Le Titulaire de la carte doit vérifier si des Commissions seront encourues avant de conclure une Opération de paiement. En outre, le Titulaire de la carte accepte qu’une Commission puisse être facturée, notamment si Cornèrcard communique son refus d’exécuter une Opération de paiement pour des raisons légitimes. Le Titulaire de la carte est conscient que l’utilisation de la Carte peut entraîner d’autres commissions et/ou coûts qui sont facturés par des tiers (et non par Cornèrcard). 4.3. Toutes les Commissions feront partie de l’Encours mensuel et doivent être remboursées. 4.4. Les Titulaires de carte ne paieront aucun intérêt sur le Solde de la carte.
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Commissions et frais. Généralités A Commissions dues à l’ACD Fonds Actions de catégorie A (Euro et USD compris) Actions de catégorie I (Euro et USD compris) Actions de catégorie C Actions de catégorie E Actions de catégorie G Actions de catégorie Z
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Commissions et frais. Les Titulaires consommateurs pourront demander des informations explicites sur le délai maximum d'exécution et sur les frais qu'ils devront satisfaire pour les opérations de paiement soumises à un contrat cadre et qui seront lancées par les Titulaires ou à la demande de ces derniers, avec le détail des montants correspondants. La Banque pourra percevoir les frais liés à la récupération de fonds au titre d'opérations de paiement réalisées avec un « Identifiant unique » non correct ; ainsi que les frais associés aux notifications réalisées au titre du rejet d'ordres de paiement, pour le montant qui figure dans chaque cas dans la brochure des tarifs de commissions et frais.
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Commissions et frais. L’investissement dans chacun des FCPE donne lieu le cas échéant, à la perception d’une commission de souscription à la charge : de l’Entreprise du Bénéficiaire Les frais courants de chaque FCPE figurent dans leurs DICI et les frais de gestion maximum applicables à chaque FCPE sont précisés dans leurs règlements.
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Commissions et frais. Nous vous facturerons pour les Services et les Transactions aux taux applicables pour les Services ou les Transactions en question, ou à tout autre taux dont nous conviendrons ensemble. En outre, les coûts des produits peuvent s’appliquer à l’égard des Instruments Financiers eux-mêmes, tels qu’indiqués dans le prospectus concerné, le document d’informations clés ou document d’informations clés pour les investisseurs ou tout autre document relatif à ces Instruments Financiers, selon le cas. Nos coûts et frais peuvent inclure toutes taxes sur la valeur ajoutée, commissions ou taxes sur les transactions ou toute autre opération, tous droits d’enregistrement et tous autres passifs, coûts et dépenses payables ou payés par nous pour l’exécution, la compensation ou le règlement de vos ordres portant sur des Instruments Financiers ou d’autres Services ou Transactions fournis en votre nom ou non.
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  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Délais de livraison 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence. 10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalités, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Client. 10.7.- Dans le cas de travaux ou de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu si pour respecter le délai de livraison initialement prévu et avec l’accord du Client, il est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant les mêmes caractéristiques mais plus coûteux.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.