Circonstances exceptionnelles Clauses Exemplaires

Circonstances exceptionnelles. Assistance Visa Classic ne pourra être tenue pour responsable des manquements ou des retards dans l'exécution des prestations d’assistance :

Circonstances exceptionnelles. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des retards ou empêchements dans l'exécution du présent Contrat en cas de Force Majeure.

Circonstances exceptionnelles. OPTEVEN Services ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou contretemps dans l'exécution des réparations résultant du fait d’un tiers (centre de révision NORAUTO ou un fournisseur). OPTEVEN Services et NORAUTO France ne seront pas tenues responsables en cas d'échec ou de difficulté dans l'exécution de leurs obligations qui résulterait d’un cas de force majeure tels que défini par l’article 1218 du Code Civil, catastrophes naturelles, risques de guerre, mobilisation générale, état d’urgence déclaré par les autorités publiques, réquisition des hommes et du matériel par les autorités, tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre d’actions concertées, conflits sociaux tels que grèves (hors grèves des salariés d’OPTEVEN Services ou de NORAUTO France), émeutes, mouvements populaires, lock-out, cataclysmes naturels, pandémies ou épidémies, effets de la radioactivité et risque nucléaire.

Circonstances exceptionnelles. Les transporteurs de personnes (dont notamment les compagnies aériennes) sont susceptibles d’opposer pour les personnes atteintes de certaines pathologies ou pour les femmes enceintes des restrictions applicables jusqu’au moment du début du transport, et susceptibles d’être modifiées sans préavis (ainsi pour les compagnies aériennes : examen médical, certificat médical, etc..). De ce fait, le rapatriement de ces personnes ne pourra être réalisé que sous réserve d’absence de refus du transporteur, et bien évidemment, d’absence d’avis médical défavorable (tel que prévu et suivant les modalités prévues au chapitre

Circonstances exceptionnelles. L’assureur n’est pas responsable des retards, manquements ou empêchements pouvant survenir dans l’exécution des prestations lorsqu’ils ne lui sont pas imputables ou lorsqu’ils sont la conséquence de cas de force majeure

Circonstances exceptionnelles. Premier Assistance ne pourra être tenue pour responsable des manquements ou des retards dans l'exécution des prestations d’assistance :

Circonstances exceptionnelles. Assistance Visa ne pourra être tenue pour responsable des manquements ou des retards dans l'exécution des prestations d’assistance :

Circonstances exceptionnelles. L'engagement de l’assisteur repose sur une obligation de moyens et non de résultat. L’assisteur ne peut être tenu pour responsable de la non-exécution ou des retards d’exécution des garanties provoqués par la guerre civile ou étrangère déclarée ou non, la mobilisation générale, toute réquisition des hommes et/ou du matériel par les autorités, tout acte de sabotage ou de terrorisme, tout conflit social tel que grève, émeute, mouvement populaire, toute restriction à la libre circulation des biens et des personnes, les cataclysmes naturels, les effets de la radioactivité, les épidémies, tout risque infectieux ou chimique, tous les cas de force majeure.

Circonstances exceptionnelles. En cas de survenance de circonstances qui ne soient pas raisonnements prévisibles et qui feraient obstacle à l’exécution de ses obligations par D-SECURITE, D-SECURITE ne sera pas responsable du défaut d’exécution de ses obligations sous réserve d’en avoir informé immédiatement le CLIENT et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour en limiter les effets. Dans le cas où les effets d’une Circonstance Exceptionnelle se prolongeraient au-delà de 90 jours, le CLIENT pourra résilier le Contrat par simple notification par lettre recommandée avec accusé réception. Dans cette hypothèse, le CLIENT s’engage à rembourser à D-SECURITE tous les frais engagés pour l’exécution du Contrat. Sont notamment visés au présent article : les changements de loi ou de réglementation, les actes de puissance publique, les conflits sociaux, les grèves entravant la bonne marche de D-SECURITE, ses fournisseurs ou sous-traitants, les blocus, les guerres et émeutes, les catastrophes naturelles, les accidents graves, les interruptions de transport, des moyens de communication ou de fourniture d’énergie ou de fourniture de pièces détachées et matières premières.