Nomination, renouvellement, démission, révocation Clauses Exemplaires

Nomination, renouvellement, démission, révocation. Le Président est nommé, renouvelé et révoqué par le Conseil d’Administration. Le mandat du Président de la Société peut être à durée déterminée ou indéterminé. S’il est à durée déterminée, le mandat du Président est renouvelable sans limitation. Les fonctions de Président prennent fin : − par l’arrivée du terme prévu lors de sa nomination ; − par la révocation de son mandat ; − par la démission, celle-ci ne pouvant être effective qu’à l’expiration d’un préavis d’un mois ; ce délai pouvant être réduit au cas où la Société aurait pourvu à son remplacement dans un délai plus court ; − pour les personnes physiques, en cas de décès ou d’incapacité ; − pour les personnes morales, en cas de dissolution ou de mise en liquidation ou en cas de procédures collectives de ces dernières. Le Président peut être révoqué par décision du Conseil d’Administration, sans motivation, à tout moment, sans nécessité de suivre une procédure particulière et sans que le Président ne puisse prétendre à une indemnisation ou à des dommages et intérêts de ce fait. En cas de décès, d’incapacité, de démission ou de révocation du Président de la Société, il sera pourvu à son remplacement dans les plus brefs délais.