Dommages et intérêts. Le CLIENT s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre le PRESTATAIRE et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du CLIENT au titre du présent contrat. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge du PRESTATAIRE, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT au PRESTATAIRE pour la période considérée ou facturée au CLIENT par le PRESTATAIRE ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité du PRESTATAIRE a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
Dommages et intérêts. Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager IBM de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers contre IBM consécutive ou liée 1) à la violation des Règles d'Utilisation Acceptable par le Client ou par tout Utilisateur d'IBM SaaS, ou 2) au Contenu créé dans le cadre d'IBM SaaS ou encore fourni, téléchargé ou transféré à IBM SaaS par le Client ou par tout Utilisateur d'IBM SaaS.
Dommages et intérêts. Sans limiter tout autre droit ou recours disponibles en vertu de ce Contrat, la Partie lésée peut réclamer des dommages et intérêts pour tous les coûts, pertes ou dépenses découlant de la violation de ce Contrat par la Partie défaillante conformément aux lois applicables.
Dommages et intérêts. Le Client serait tenu de verser des dommages et intérêts à HELIANTIS, notamment pour avoir : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature, par des virus informatiques ou autres éléments logiques, par des envois en masse de données, etc. • détérioré tout matériel mis à sa disposition, • connecté directement ou indirectement des matériels susceptibles de provoquer des perturbations, • gêné ou paralysé les échanges et le fonctionnement d’Internet, en particulier utilisé une adresse IP qui ne lui aurait pas été attribuée, • enfreint les législations applicables, notamment en matière de respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, diffamation, injure, discrimination de toute sorte, protection des droits de la personnalité dont la vie privée, et protection des droits de propriété intellectuelle, • effectué une intervention technique sur la ligne de branchement ou sur toute autre installation du réseau, ou effectué toute action visant à permettre la réception par des tiers d’ HELIANTIS, • détérioré ou modifié des installations de raccordement en amont de la première prise, • harcelé ou cherché à nuire à d’autres usagers dans les forums de discussion auxquels il a accès par le service d’accès Internet et plus globalement enfreint les règles d’usage visées à l’article 7.3.
Dommages et intérêts. Le Client serait tenu de verser des dommages et intérêts à HELIANTIS, notamment pour avoir : une adresse IP qui ne lui aurait pas été attribuée,
Dommages et intérêts. La responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations ci- dessus définies, et il est de convention expresse que le vendeur ne sera tenu à aucune autre indemnisation visant des dommages matériels ou immatériels consécutifs et non consécutifs.
Dommages et intérêts. La responsabilité de PicEvent SAS est strictement limitée à son obligation de garantie ainsi définie et pour toute la durée de la location pour les produits et matériels concernés. PicEvent SAS ne sera tenue à aucune indemnisation, y compris pour dommages immatériels ou indirects tels que, notamment, manqueàgagner, perte d’utilisation, perte de revenu, réclamations de tiers.
Dommages et intérêts. Le CLIENT s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre YANACOM et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du CLIENT au titre du présent contrat. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de YANACOM, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT à YANACOM pour la période considérée ou facturée au CLIENT par YANACOM ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de YANACOM a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
Dommages et intérêts. La responsabilité de xxxxxxxxxx.xx, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, n’est engagée qu’en cas de négligences graves ou intentionnelles de notre part ou en cas d’inexécution d’une obligation constituant l’objet même du contrat. Dans ce dernier cas et sauf cas de faute lourde ou de dol, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Aucune exclusion ou limitation de la responsabilité ne s’applique en cas de perte de la vie, de l’intégrité physique ou de la santé ou en cas de dommages aux biens utilisés par la victime principalement pour son usage ou sa consommation privée, pour lesquels s’applique le régime légal de la responsabilité du fait des produits défectueux.
Dommages et intérêts. Nous prendrons à notre charge les dommages et intérêts que l’assuré sera le cas échéant condamné à supporter, en conséquence d’un accord transac- tionnel définitif au sens des dispositions des Articles 2044 et suivants du Code Civil ou d’une décision arbitrale ou judiciaire exécutoire prononcée à son encontre, dès lors : - qu’ils correspondent à la réparation de dommages couverts par la police au titre d’un sinistre garanti, et dans l’hypothèse où nous avons notifié à l’assuré notre intention de diriger et contrôler la procédure de règlement amiable, arbitrale ou judiciaire du sinistre, que nous ayons effectivement disposé de ces pouvoirs de direction et de contrôle. L’assuré garde à sa charge la franchise irréductible mentionné au § IV « montants et plafonds des ga- ranties »