Dommages et intérêts Clauses Exemplaires

Dommages et intérêts. Le CLIENT s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre le PRESTATAIRE et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du CLIENT au titre du présent contrat. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge du PRESTATAIRE, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT au PRESTATAIRE pour la période considérée ou facturée au CLIENT par le PRESTATAIRE ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité du PRESTATAIRE a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

Dommages et intérêts. Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager IBM de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers contre IBM consécutive ou liée 1) à la violation des Règles d'Utilisation Acceptable par le Client ou par tout Utilisateur d'IBM SaaS, ou 2) au Contenu créé dans le cadre d'IBM SaaS ou encore fourni, téléchargé ou transféré à IBM SaaS par le Client ou par tout Utilisateur d'IBM SaaS.

Dommages et intérêts. Sans limiter tout autre droit ou recours disponibles en vertu de ce Contrat, la Partie lésée peut réclamer des dommages et intérêts pour tous les coûts, pertes ou dépenses découlant de la violation de ce Contrat par la Partie défaillante conformément aux lois applicables.

Dommages et intérêts. Le Client s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre le Vendeur et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge du Vendeur, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client au Vendeur pour la période considérée ou facturée au Client par le Vendeur ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité du Vendeur a été retenue. Le montant pris en considération sera la plus faible de ces sommes.

Dommages et intérêts. La responsabilité de Xxxxx, que ce soit résultant de l'exécution ou de la non-exécution du contrat, de la garantie, d'un délit, ou si découlant de la responsabilité objective, ne peut en aucun cas dépasser la valeur du Produit auquel cette responsabilité se rapporte. En aucun cas, la Société sera tenue responsable des pertes de bénéfices ou de profits, ou la perte d'usage, ou l'arrêt technique des Produits ou tout autre équipement associé, pour les plaintes de l'Acheteur et / ou de tiers relatives à de tels dommages ou à tout autre possible dommage, y compris les dommages indirects ou consécutifs.

Dommages et intérêts. 10.3.1. L'acceptation des objets qui font partie du déménagement par le client sans mise en demeure ou protestation écrite au plus tard au moment de la livraison, ou, si cela concerne des dégâts invisibles ou une perte dans les 2 (deux) jours suivant la livraison vaut comme Article 9 –

Dommages et intérêts. 13.1 En cas de défaut de la prestation de voyage, le voyageur peut, sans préjudice d’une diminution du prix du voyage (réduction) ou de la résiliation du contrat, demander des dommages et intérêts, sauf si le défaut du voyage est imputable au voyageur lui-même, à un tiers qui n‘est ni prestataire ni autrement impliqué dans la fourniture des prestations de voyage comprises dans le contrat de voyage organisé, et si le défaut n‘était pas prévisible pour le tour-opérateur, et n‘était pas évitable, ou s‘il a été causé par des circonstances inévitables et exceptionnelles. Le voyageur peut également réclamer des dommages et intérêts pécuniaires raisonnables au titre de la perte infructueuse de jours de congé, si le voyage est compromis ou gravement perturbé.

Dommages et intérêts. La responsabilité de LEC est strictement limitée aux obligations ci-dessus définies, et il est de convention expresse que LEC ne sera tenu à aucune autre indemnisation visant des dommages matériels ou immatériels consécutifs et non consécutifs.

Dommages et intérêts. La responsabilité de Pic­Event SAS est strictement limitée à son obligation de garantie ainsi définie et pour toute la durée de la location pour les produits et matériels concernés. Pic­Event SAS ne sera tenue à aucune indemnisation, y compris pour dommages immatériels ou indirects tels que, notamment, manque­à­gagner, perte d’utilisation, perte de revenu, réclamations de tiers.

Dommages et intérêts. La responsabilité de xxxxxxxxxx.xx, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, n’est engagée qu’en cas de négligences graves ou intentionnelles de notre part ou en cas d’inexécution d’une obligation constituant l’objet même du contrat. Dans ce dernier cas et sauf cas de faute lourde ou de dol, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Aucune exclusion ou limitation de la responsabilité ne s’applique en cas de perte de la vie, de l’intégrité physique ou de la santé ou en cas de dommages aux biens utilisés par la victime principalement pour son usage ou sa consommation privée, pour lesquels s’applique le régime légal de la responsabilité du fait des produits défectueux.