Dommages et intérêts. Le CLIENT s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre le PRESTATAIRE et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du CLIENT au titre du présent contrat. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge du PRESTATAIRE, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT au PRESTATAIRE pour la période considérée ou facturée au CLIENT par le PRESTATAIRE ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité du PRESTATAIRE a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
Dommages et intérêts. Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager IBM de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers contre IBM consécutive ou liée 1) à la violation des Règles d'Utilisation Acceptable par le Client ou par tout Utilisateur d'IBM SaaS, ou 2) au Contenu créé dans le cadre d'IBM SaaS ou encore fourni, téléchargé ou transféré à IBM SaaS par le Client ou par tout Utilisateur d'IBM SaaS.
Dommages et intérêts. Sans limiter tout autre droit ou recours disponibles en vertu de ce Contrat, la Partie lésée peut réclamer des dommages et intérêts pour tous les coûts, pertes ou dépenses découlant de la violation de ce Contrat par la Partie défaillante conformément aux lois applicables.
Dommages et intérêts. Le Client s’engage à prendre à charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre Le Prestataire et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge de Le Client au titre du présent contrat. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être à la charge du Prestataire, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client au Prestataire pour la période considérée ou facturée, ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité du Prestataire a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
Dommages et intérêts. 10.3.1. L'acceptation des objets qui font partie du déménagement par le client sans mise en demeure ou protestation écrite au plus tard au moment de la livraison, ou, si cela concerne des dégâts invisibles ou une perte dans les 2 (deux) jours suivant la livraison vaut comme Article 9 –
Dommages et intérêts. 13.1 En cas de défaut de la prestation de voyage, le voyageur peut, sans préjudice d’une diminution du prix du voyage (réduction) ou de la résiliation du contrat, demander des dommages et intérêts, sauf si le défaut du voyage est imputable au voyageur lui-même, à un tiers qui n‘est ni prestataire ni autrement impliqué dans la fourniture des prestations de voyage comprises dans le contrat de voyage organisé, et si le défaut n‘était pas prévisible pour le tour-opérateur, et n‘était pas évitable, ou s‘il a été causé par des circonstances inévitables et exceptionnelles. Le voyageur peut également réclamer des dommages et intérêts pécuniaires raisonnables au titre de la perte infructueuse de jours de congé, si le voyage est compromis ou gravement perturbé.
Dommages et intérêts. La responsabilité de xxxxxxxxxx.xx, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, n’est engagée qu’en cas de négligences graves ou intentionnelles de notre part ou en cas d’inexécution d’une obligation constituant l’objet même du contrat. Dans ce dernier cas et sauf cas de faute lourde ou de dol, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Aucune exclusion ou limitation de la responsabilité ne s’applique en cas de perte de la vie, de l’intégrité physique ou de la santé ou en cas de dommages aux biens utilisés par la victime principalement pour son usage ou sa consommation privée, pour lesquels s’applique le régime légal de la responsabilité du fait des produits défectueux.
Dommages et intérêts. La responsabilité de Xxxxx, que ce soit résultant de l'exécution ou de la non-exécution du contrat, de la garantie, d'un délit, ou si découlant de la responsabilité objective, ne peut en aucun cas dépasser la valeur du Produit auquel cette responsabilité se rapporte. En aucun cas, la Société sera tenue responsable des pertes de bénéfices ou de profits, ou la perte d'usage, ou l'arrêt technique des Produits ou tout autre équipement associé, pour les plaintes de l'Acheteur et / ou de tiers relatives à de tels dommages ou à tout autre possible dommage, y compris les dommages indirects ou consécutifs.
Dommages et intérêts. La responsabilité de LEC est strictement limitée aux obligations ci-dessus définies, et il est de convention expresse que LEC ne sera tenu à aucune autre indemnisation visant des dommages matériels ou immatériels consécutifs et non consécutifs.
Dommages et intérêts. Nous prendrons à notre charge les dommages et intérêts que l’assuré sera le cas échéant condamné à supporter, en conséquence d’un accord transac- tionnel définitif au sens des dispositions des Articles 2044 et suivants du Code Civil ou d’une décision arbitrale ou judiciaire exécutoire prononcée à son encontre, dès lors : - qu’ils correspondent à la réparation de dommages couverts par la police au titre d’un sinistre garanti, et dans l’hypothèse où nous avons notifié à l’assuré notre intention de diriger et contrôler la procédure de règlement amiable, arbitrale ou judiciaire du sinistre, que nous ayons effectivement disposé de ces pouvoirs de direction et de contrôle. L’assuré garde à sa charge la franchise irréductible mentionné au § IV « montants et plafonds des ga- ranties »