Président de la Société Clauses Exemplaires

Président de la Société. La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non associé de la Société.
Président de la Société. 12.1.1.- Représentation de la société : La société est dirigée et représentée par un Président, personne physique ou morale, pris parmi les associés ou en dehors d’eux. 12.1.2.- Durée du mandat de Président : Le Président est désigné pour une durée qui est fixée par la décision de l’associé unique ou de la collectivité des associés qui le nomme. 12.1.3.- Pouvoirs du Président : Le Président représente la société dans ses rapports avec les tiers à l’égard desquels il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l’objet social et sous réserve cependant des pouvoirs attribués à la collectivité des associés ou à l’associé unique par les dispositions du code de commerce et les présents statuts. Il peut déléguer en partie ses pouvoirs et constituer tous mandataires spéciaux et temporaires. Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique. 12.1.4.- Révocation : Le Président peut être révoqué, à tout moment et sans qu’il soit besoin d’un juste motif, par décision de l’associé unique ou décision collective des associés. La révocation n’ouvre droit à aucune indemnisation. La décision de l’associé unique ou la décision collective des associés nommant le Président peut, à titre de règle interne, inopposable aux tiers, limiter les pouvoirs du Président en soumettant la conclusion de certains engagements à l’autorisation de l’associé unique ou de la collectivité des associés. 12.1.5.- Rémunération : Aucune rémunération ne pourra être allouée au Président au titre de ses fonctions, sauf décision contraire de l’associé unique ou de la collectivité des associés. Le Président a droit au remboursement de ses frais professionnels sur présentation de justificatifs.
Président de la Société. 10.1.1 Désignation du Président de la Société
Président de la Société. La Société est représentée à l'égard des tiers, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé unique ou non associé de la Société. L'associé unique peut nommer un tiers à la présidence de la société. Le Président de la société est désigné par décision de l'associé unique, qui fixe son éventuelle rémunération. Le Président est nommé pour une durée indéterminée. En cas de décès, démission ou empêchement du Président d'exercer ses fonctions pendant une durée supérieure à 6 mois, un président remplaçant est désigné par décision de l'associé unique pour la durée du mandat restant à courir. Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des domaines expressément réservés par la loi et les présents statuts à l'associé unique. Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés. La Société est engagée à l'égard des tiers même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, sauf si elle apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la publication des statuts ne pouvant, à elle seule, suffire à constituer cette preuve.
Président de la Société. La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non associé de la Société. Le premier président est Monsieur Xx Xxxxxxxx Xxxxx née le 05/10/1994 à Manosque 04100 Le Président est désigné pour une durée déterminée ou non par l'associé unique qui fixe son éventuelle rémunération. Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.
Président de la Société. Nomination du Président et modalités d’exercice du mandat

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  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • Effets de la résiliation i. Si le Client résilie les Services, une partie des Services, ou le présent Contrat dans son intégralité en raison d’un manquement grave de RingCentral aux termes de l’article 6(A) (Résiliation motivée), le Client ne sera redevable d’aucune somme au titre des Services résiliés pour toute période suivant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation (excepté ceux découlant d’une utilisation continue avant l’interruption des Services). Par ailleurs, RingCentral accordera au Client un remboursement au prorata de toutes les sommes déjà payées et non utilisés par le Client pour les Services résiliés. ii. En cas de résiliation du présent Contrat ou de tout Service pour un motif autre (i) qu’un manquement grave de RingCentral, (ii) qu’un motif autorisé aux termes de l’Article 6(A) ou (iii) qu’un motif défini à l’Article 14(H) (Changements juridiques et réglementaires), le Client doit, dans la mesure autorisée par la Loi applicable, et sans limiter tout autre droit ou recours de RingCentral, s’acquitter dans les trente (30) jours suivant la résiliation de toutes les sommes échues à la date de ladite résiliation ainsi que de la totalité des sommes dues pour les Services concernés jusqu’au terme du Contrat et/ou des Bons de Commande (dont toutes taxes et tous frais applicables).