Common use of Note du Secrétariat Clause in Contracts

Note du Secrétariat. L’Accord type de transfert de matériel prévoit la communication d’informations à l’Organe directeur dans les articles 5e, 6.4b, 6.5c et 6.11h, ainsi que dans l’Appendice 2, paragraphe 3, l’Appendice 3, paragraphe 4, et l’Appendice 4. Ces informations doivent être communiquées au: Secrétaire Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture X-00000 Xxxx, (Xxxxxx)