Notification du Programme Mensuel par l’Operateur. Au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour calendaire du Mois M-1, l’Opérateur communique à l’Expéditeur son Programme Mensuel du Mois M qui reprend : o pour chaque Transfert de Xxxxxxxxx que l’Opérateur accepte de réaliser le Mois M, l’ensemble des données de la Demande de Programme Mensuel, en précisant également la Fenêtre d’Arrivée attribuée, o la Quantité Journalière d’Emission Prévue pour chaque Jour du Mois M, o le Niveau de Stock de Référence pour chaque Jour du Mois M, o le cas échéant, l’Espace de Stockage Mensuel alloué pour le Mois M. Pour un Rechargement, l’Opérateur pourra réduire la durée de la Fenêtre d’Arrivée notifiée à l’Expéditeur et, le cas échéant, précisera les conditions pour l’utilisation de ce service. A défaut de notification du Programme Mensuel par l’Opérateur, le Programme Mensuel est réputé identique à la Demande de Programme Mensuel, pour ce qui concerne les données relatives à chaque Transfert de Cargaison.
