Objectif du CELIAPP Clauses Exemplaires

Objectif du CELIAPP. L’objectif principal du CELIAPP est de permettre aux particuliers déterminés d’accumuler et d’investir des fonds pour épargner en vue d’une mise de fonds (l’« objectif »). Le CELIAPP sera maintenu au bénéfice exclusif du titulaire, sauf dans les cas prévus au paragraphe 20 applicables.