OBJET DU REGLEMENT Clauses Exemplaires
OBJET DU REGLEMENT. Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition de la salle polyvalente « L’Orée des Marronniers ». La salle polyvalente peut être mise à la disposition de diverses personnes physiques ou morales pour l’organisation de différentes manifestations et, d’une manière générale, pour toutes manifestations compatibles avec la nature des lieux. Afin de maintenir le bon fonctionnement et la propreté des locaux, ainsi que les règles indispensables de sécurité, les locataires devront se conformer au règlement ci-après énoncé.
OBJET DU REGLEMENT. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles sont accordés la fourniture et l’usage de l’eau potable du réseau de distribution. Il s’applique obligatoirement à tous les contrats d’abonnement passés entre le Service des Eaux et les abonnés.
OBJET DU REGLEMENT. Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions et modalités dans lesquelles la fourniture de chaleur, en vue du chauffage et/ou du réchauffage de l’eau chaude sanitaire, est assurée aux abonnés sur le périmètre de la Délégation. Il est établi en conformité avec les dispositions du Contrat de concession, dont les abonnés ont la faculté de prendre connaissance à la Communauté Urbaine du Grand Nancy – Viaduc ▇▇▇▇▇▇▇ – 54000 Nancy. Un exemplaire du règlement du service est remis à l’abonné, au plus tard au moment de la signature de sa demande d’abonnement.
OBJET DU REGLEMENT. Le service public de restauration scolaire et périscolaire du 18ème arrondissement est organisé par la Caisse des écoles de l’arrondissement. Son délégataire est chargé de la production, de la distribution, et du service des repas. De plus, il est chargé de percevoir le prix des prestations vendues aux usagers au tarif fixé par la Ville de Paris, étant précisé que la Caisse des écoles conserve la maîtrise des opérations matérielles de facturation du prix des repas auprès des usagers du service. La Caisse des écoles, en sa qualité d'autorité concédante, demeure responsable de l'organisation générale et du contrôle du service. La Ville de Paris a la responsabilité de la fixation des tarifs acquittés par les usagers. Toute infraction peut donc être sanctionnée par la Caisse des écoles ou le Délégataire selon leurs prérogatives respectives. Conformément à l'article 24 du contrat de délégation, le règlement de service précise les conditions dans lesquelles le Délégataire et la Caisse des écoles effectuent les différentes missions qui leur incombent respectivement. Il arrête les conditions dans lesquelles les usagers ont accès au service.
OBJET DU REGLEMENT. Le présent Règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau potable des réseaux de distribution de la Commune. (Hauteyzac, Leydu, Arzalier, Pruneyrolles, Le Prat, Collanges Basses)
OBJET DU REGLEMENT. La commune est sollicitée pour le prêt de matériel lui appartenant, elle peut honorer ces demandes lorsqu’elle n’utilise pas elle-même ce matériel La présente convention fixe les obligations des bénéficiaires, et précise les modalités et les conditions de ces prêts, afin de maintenir le matériel en bon état et de prévenir tout risque lié à son utilisation.
OBJET DU REGLEMENT. En vertu du contrat d'affermage intervenu entre la commune d'IRACOUBO, désignée dans le texte du présent règlement par le vocable "la Collectivité", et la SOCIETE GUYANAISE DES EAUX, cette dernière prend la qualité de "Service des Eaux" pour l'exécution du présent règlement qui a reçu l'agrément de la Collectivité. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau potable du réseau de distribution.
OBJET DU REGLEMENT. Le présent règlement a pour objet de définir les engagements contractuels liant la Mutuelle Catalane dénommée ci-après "la mutuelle", l'adhérent et les participants : Pour les prestations frais de santé complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale;