Compteurs. Les quantités de Gaz livrées sont mesurées conformément aux dispositions des Conditions Standard de Livraison dûment acceptées par le Client. Les informations concernant les quantités livrées au Point De Livraison du Client ainsi que le Coefficient thermique utile à la conversion des m3 en Kilowattheures, sont fournies par le GRD au Fournisseur.
Compteurs. La consommation de Gaz est mesurée par des compteurs qui sont fournis, posés, scellés et entretenus par le GRD. Les conditions et modalités relatives au raccordement et à l’emplacement des compteurs sont décrites dans le catalogue de prestations du GRD disponible sur son site internet dont l’adresse est communiquée par GEDIA à la demande du Client. Le Client doit prendre toute disposition pour permettre l’accès et le relevé de son compteur au moins une (1) fois par an. Si le compteur n’a pas été relevé au cours des douze (12) derniers mois ou, dans le cas des clients mensualisés, si le Client est absent lors de la relève annuelle, GEDIA peut demander au GRD d’effectuer une relève spéciale dont les frais sont refacturés au Client. Dans le cas où une rectification de facturation doit avoir lieu suite à des tentatives de relève infructueuses, le tarif utilisé pour la rectification prend en compte les évolutions tarifaires qui ont eu lieu au cours de la période en cause.
Compteurs. EAU 🖵 Individuel 🖵 collectif 🖵 Division. GAZ 🖵 Individuel 🖵 collectif 🖵 Division. ELECTRICITE 🖵 Individuel 🖵 collectif 🖵 Division. MONTANT DE LA CAUTION TENANT LIEU DE GARANTIE LOCATIVE € (Maximum 3 x loyer hors charges). Fait en double exemplaire, à ………………………………………………, le ………………….…….
Compteurs. Les compteurs sont fournis par Strasbourg Électricité Réseaux. Lorsque le Compteur est situé au secondaire ou à un endroit différent du Point de livraison, les données au Point de Comptage sont corrigées pour correspondre à l'énergie active au Point de Livraison : la règle de calcul de ces corrections est définie au 3.3 des présentes Conditions Particulières.
Compteurs. Les compteurs primaires (compteurs d’énergie) sont fournis, posés, entretenus et renouvelés par le Délégataire dans les mêmes conditions que les branchements. Ils font partie intégrante de la Délégation.
Compteurs. Début itération par compteur : une ligne du tableau par compteur
Compteurs. Ce jour le relevé des compteurs indique : Eau froide : (numéro du compteur …………………………………), index : ……….………….… Eau chaude: (numéro du compteur …………………………………), index : …………………..… Gaz : (numéro du compteur ………………………………....), index : ……………….…………… Code EAN : ………………………………………………………………………...……….………
Compteurs. Des compteurs eau et électricité équipent chaque parcelle. Une puissance (en ampères) sera attribuée. le KW sera facturé à l’unité. Les relevés seront annuels entre le quinze et trente octobre, et facturé dans le mois suivant. Pour le compteur d’eau, le calcul se fera sur la base des consommations réellement utilisées (en m3) les relevés seront aux même dates que l’électricité et figurerons sur la même facture. Chaque locataire se rend responsable de ses compteurs et par mesure de précaution, il devra couper avant chaque départ prolongé, l’alimentation de son installation en eau et électricité et si besoin, purger en hiver et mettre hors gel le compteur d’eau.
Compteurs. Les compteurs servant à mesurer les quantités d’eau livrées aux abonnés seront de bonne qualité et d’un type et modèle conforme aux normes en vigueur. Le compteur est installé sur le branchement à l’origine de l’installation intérieure de l’immeuble alimenté, sous un regard ou dans une niche construite selon les plans types établis par le Délégataire. Un robinet à cache entrée et éventuellement un robinet d’arrêt, sont placés respectivement avant et après compteur. Dans le cas des immeubles neufs, chaque installation intérieure (appartement, conciergerie, usages communs : arrosage des pelouses, aire de lavage des véhicules…) disposera d’un compteur individuel. Les compteurs individuels disposés en nourrice seront rassemblés au rez-de-chaussée de l’immeuble, à l’intérieur d’un placard technique, à fermeture adéquate, placé aussi près que possible de la façade, toujours accessible, réalisé conformément aux prescriptions techniques du Délégataire. Le Délégataire se réserve la possibilité d’installer et d’entretenir à sa charge, au niveau du branchement de l’immeuble, un compteur général pour lui permettre de contrôler éventuellement la consommation globale de l’immeuble. Dans le cas des immeubles existants, le Délégataire essaiera chaque fois que cela sera possible d’éliminer, en accord avec les propriétaires ou les abonnés, le compteur général en tant qu’appareil de comptage servant à la facturation. Le Délégataire proposera alors aux propriétaires ou aux abonnés de l’immeuble de placer un compteur individuel sur chaque installation intérieure. Ces compteurs individuels seront disposés en nourrice, rassemblés au rez-de-chaussée de l’immeuble, à l’intérieur d’un placard technique placé aussi près que possible de la façade, toujours accessible, comme indiqué ci-avant. Les transformations de l’installation intérieure seront réalisées aux frais des propriétaires ou des abonnés. Le Délégataire se réserve la possibilité de conserver et d’entretenir à sa charge le compteur général pour contrôler éventuellement la consommation globale de l’immeuble. Dans le cas où la normalisation de l’installation intérieure s’avère difficile ou impossible à réaliser, le compteur général sera maintenu. Toutefois, des compteurs individuels toujours accessibles aux agents du Délégataire pourront être installés en accord entre le Délégataire et l’ensemble des propriétaires ou des abonnés et au frais de ces derniers, à la condition que la différence entre la consommation enregistrée pa...
Compteurs. Les appareils de comptage et de contrôle doivent être installés conformément aux normes et règlements en vigueur.