Répartition. Dans la mesure permise par les Lois applicables, le Transporteur doit fournir le service prioritaire pour les Volumes engagés. Les modalités des Règles tarifaires régissant la priorité du service et la répartition s’appliquent au Volume engagé de l’Expéditeur en vertu de la présente Entente et à tout autre service de transport fourni à l’expéditeur nonobstant toute autre disposition contraire de la présente Entente.
Répartition. En considération des tâches définies à l’article 1.1, le gestionnaire versera à l’apporteur, de façon récurrente (et ce jusqu’au terme du contrat), une commission égale à 50% (cinquante pour cent) de celle versée par les Sociétés ou organismes auprès desquels les affaires réalisées dans le cadre de la présente convention auront été placées ainsi que sur tout mouvement enregistré,
Répartition. La SEMU est seule responsable de la répartition de la rémunération conformément à la législation en vigueur et aux règles de répartition édictées par la SEMU, sous la tutelle du ministre qui a le droit d'auteur dans ses attributions. Afin de permettre une répartition le plus correcte possible des rémunérations perçues de la sorte entre les ayants droit, le Preneur de licence mettra à la disposition de la SEMU, sur simple requête, ses programmes d'épreuves publiques et de concerts, sans que cela puisse entraîner une charge administrative supplémentaire considérable pour le secrétariat du Preneur de licence.
Répartition. Les départs sont assignés à partir du vendredi 15 h. Les chauffeurs bénéficient d'une période de quinze (15) minutes maximum pour effectuer leur choix de voyages via le système informatique. Le chauffeur qui prévoit être dans l'impossibilité d'effectuer sa sélection de voyage doit communiquer avec la répartition afin de lui faire connaître ses préférences. Après ce délai, la distribution des voyages se continue. Lorsqu'il rejoint la répartition, le chauffeur peut effectuer sa sélection immédiatement après que la vente en cours soit terminée.
Répartition. Toutes ces charges seront réparties entre les copropriétaires au prorata des quotes-parts indiquées dans l'état descriptif de division.
Répartition. Une présentation des tâches relatives aux biens affectés à l’exécution du service public est annexée au présent Contrat (Annexes 9 et 10). Les autres tâches sont dévolues à la Caisse des écoles ou à la Ville selon les conditions fixées entre elles. Les charges affectées à ces tâches seront détaillées dans le compte d’exploitation prévisionnel.
Répartition a) L'Employeur détermine l'heure de départ des voyages selon trois plages de temps, soit en avant-midi (9 h), en après-midi (13 h 30) ou en soirée (16 h).
Répartition a) Les assignations les plus rémunératrices disponibles, seront données aux chauffeurs sont requis de se présenter au travail. Cependant, si un chauffeur refuse l'assignation la plus rémunératrice, il aura la préférence sur tous les autres voyages disponibles. Si d'autres voyages surviennent et deviennent prêts pour l'assignation entre le temps où le chauffeur est appelé pour se rapporter au travail et le temps où il se rapporte au répartiteur, il peut exercer son ancienneté pour de tels voyages. Les voyages ne seront pas retenus dans le but de priver un chauffeur de son ancienneté. L'employeur devra assigner les voyages de longue distance aux chauffeurs, en suivant les règles ci-dessous: L'ancienneté du chauffeur; Les règlements des heures non travaillées et les limitations des heures de travail, tels que définis dans cette convention; Si un chauffeur n'est pas dépêché après s'être rapporté au travail tel que requis, il sera payé pour le temps d'attente au terminus au taux horaire de et ce, après une (1) heure.
Répartition a) Les horaires de travail établis sont considérés pour la répartition des voyages (3-4 jours).