Dénomination sociale Clauses Exemplaires

Dénomination sociale. La Société a pour dénomination sociale : « SCI LVL ». Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit, si elle ne les contient pas, être précédée ou suivie immédiatement des mots "société civile immobilière" suivis de l'indication du capital social, en vertu des dispositions de l'article 32 du décret du 3 juillet 1978 précité. La Société indiquera sur ses factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom, son numéro d'identification accompagné de la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée, conformément aux dispositions de l'article R. 123-237 du Code de commerce.
Dénomination sociale. La dénomination sociale de la Société est : « Norspan LNG 25 ». Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement « société par actions simplifiée » ou des initiales « S.A.S. », de l'énonciation du montant du capital social, ainsi que du numéro d'identification SIREN et de la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où la Société sera immatriculée.
Dénomination sociale. Les sociétés constituées par les personnes physiques mentionnées à l’article 7, I, de l’Ordonnance du 19 septembre 1945, modifiée par l’Ordonnance du 30 avril 2014 sont seules habilitées à utiliser l’appellation de « sociétés d’expertise comptable » et sont inscrites au tableau de l’ordre. La dénomination envisagée ne doit pas être déjà utilisée par une autre société inscrite au tableau de la région ou à celui d’une autre région. Lorsqu’une société adopte le nom d’une personne physique, celui-ci doit être celui d’un des associés membres de l’Ordre des experts-comptables ou de la Compagnie des commissaires aux comptes exerçant effectivement son activité dans la société. Lorsque ledit associé cesse son activité et cède ses droits, la société n’est pas tenue de modifier sa dénomination sociale. La même solution est applicable en cas de transfert d’un cabinet en nom personnel à une société. Dans tous les cas, la dénomination retenue : ne doit prêter à aucune confusion avec celle d’une autre société ayant pour objet l’exercice d’une autre profession ; ne doit pas faire référence à une entreprise commerciale ou à un secteur économique déterminé ; ne doit pas porter atteinte à l’image de la profession. S’il apparaît à un Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables que la dénomination choisie est susceptible d’induire les tiers en erreur sur les travaux pouvant être réellement effectués, ce Conseil en demandera la modification.
Dénomination sociale. La dénomination est : ......................................................................................................................................... Le sigle est : ........................................................................................................................................................ La société sera inscrite au Tableau de l’Ordre des experts-comptables sous sa dénomination sociale. Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, devront non seulement faire précéder ou suivre la dénomination sociale des mots « Société à responsabilité limitée » ou des lettres « S.A.R.L. » et de l’énonciation du montant du capital social, mais aussi faire suivre cette dénomination de la mention « société d’expertise comptable » et de l’indication du Tableau de la circonscription de l’Ordre des experts-comptables où la société est inscrite.
Dénomination sociale. La Société a pour dénomination : Novagerm Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "société par actions simplifiée" ou des initiales "SAS" et de l’énonciation du montant du capital social.
Dénomination sociale. La société a pour dénomination sociale : Sur tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société par actions simplifiée » ou des initiales « S.A.S. » et de l'énonciation du capital social.
Dénomination sociale. La dénomination est : Le sigle est : La société sera inscrite au Tableau de l’Ordre des experts-comptables sous sa dénomination sociale. Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, devront non seulement faire précéder ou suivre la dénomination sociale des mots « Société à responsabilité limitée » ou des lettres « S.A.R.L. » et de l’énonciation du montant du capital social, mais aussi faire suivre cette dénomination de la mention « société d’expertise comptable » et de l’indication du Tableau de la circonscription de l’Ordre des experts-comptables où la société est inscrite.
Dénomination sociale. La dénomination de la Société est : SATT <>1 Tous les actes ou documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots "Société par actions simplifiée" ou des initiales "SAS", de l'énonciation du montant du 1 La dénomination sociale de la SATT devra comporter l’indication de la région de situation concernée. capital social et du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, conformément aux articles R. 123-238 et L. 238-3 du Code de commerce.
Dénomination sociale. 1. Les sociétés constituées par les personnes physiques mentionnées à l’article 7, I, de l’Ordonnance du 19 septembre 1945, modifiée par l’Ordonnance du 30 avril 2014 sont seules habilitées à utiliser l’appellation de « sociétés d’expertise comptable » et sont inscrites au tableau de l’ordre. 2. La dénomination envisagée ne doit pas être déjà utilisée par une autre société inscrite au tableau de la région ou à celui d’une autre région. Lorsqu’une société adopte le nom d’une personne physique, celui-ci doit être celui d’un des associés membres de l’Ordre des experts-comptables exerçant effectivement son activité dans la société.
Dénomination sociale. La société est dénommée SCI D’AVENIR. Cette dénomination devra être précédée ou suivie dans toutes pièces destinées aux tiers des mots 'Société Civile' et de la mention du capital social, ainsi que du numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.