Common use of OBJET SOCIAL Clause in Contracts

OBJET SOCIAL. La société a pour objet l’exercice de la profession d’expert-comptable dès son inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables. Elle peut réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui- ci, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires. Elle peut notamment détenir des participations dans des entreprises de toute nature, sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre dans les conditions fixées par le Règlement intérieur de l'ordre des experts- comptables.

OBJET SOCIAL. La société a pour objet l’exercice de la profession d’expert-comptable dès son inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptablescomptable. Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui- celui-ci, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires. Elle peut notamment détenir des participations dans des entreprises de toute nature, sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre et dans les conditions fixées par le Règlement intérieur de l'ordre l'Ordre des experts- experts-comptables.

OBJET SOCIAL. La société a pour objet l’exercice de la profession d’expert-comptable dès son inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables. Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet et qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui- ci, celui-ci dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires. Elle peut notamment détenir des participations dans des entreprises de toute nature, sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre dans les conditions fixées par le Règlement intérieur de l'ordre l'Ordre des experts- experts-comptables.