APPORTS - FORMATION DU CAPITAL Clauses Exemplaires

APPORTS - FORMATION DU CAPITAL. Le capital social est constitué par les apports suivants : Apports en numéraire Il est apporté en numéraire : par Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, époux ▇▇▇▇▇▇, la somme de 765,00 euros par Madame ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, la somme de 735,00 euros Soit au total la somme de 1 500,00 euros, laquelle somme a été déposée entre les mains de Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, désigné comme gérant de la Société, ainsi que celui-ci le reconnaît, pour être versée dans la caisse sociale. Aucun associé n'étant marié sous un régime de communauté de biens, les dispositions de l'article 1832-2 du Code civil ne sont pas applicables.

APPORTS - FORMATION DU CAPITAL. Le capital social est constitué par les apports en numéraire suivants : Par Madame ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, la somme de 450 euros Par Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, la somme de 450 euros Par la société HOLDING LEARDI, la somme de 100 euros Soit au total la somme de MILLE EUROS (1 000€), laquelle somme a été déposée entre les mains de Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, désigné comme gérant de la Société, ainsi que celui-ci le reconnaît, pour être versée dans la caisse sociale.

APPORTS - FORMATION DU CAPITAL. Les ……… actions d’origine formant le capital social représentent, à concurrence de ……… actions, des apports en numéraire et, à concurrence de ……… actions, des apports en nature. Une somme totale versée par les actionnaires de ……… euros correspondant à ……… actions (facultatif : de euros ……… chacune), entièrement souscrites et intégralement libérées (ou libérées d’un montant de ……… au moins égal à la moitié de la valeur nominale, le solde étant libéré sur appel du directoire, dans les conditions stipulées aux alinéas 3 et 4 de l’article 10 des présents statuts,) est déposée, à un compte ouvert au nom de la société en formation sous le numéro ………, à la banque ………… (l’étude d’un notaire ou la Caisse des dépôts et consignations), qui a délivré, à la date du …/…/……, le certificat prescrit par la loi, sur présentation de la liste des actionnaires mentionnant les sommes versées par chacun d’eux établie par M. ……… (ou) MM. ……… et annexée à chacun des originaux des présentes. Les ……… actions de surplus représentent les apports en nature effectués dans les conditions suivantes : M. ……… fait apport à la société des droits et biens en nature dont la désignation suit (immeubles, mobiliers, matériels, installations, créances, fonds libéral, etc.) : Total des apports : Toutes les conditions et modalités de ces apports sont relatées dans un acte annexé aux présents statuts. Il a été procédé aux évaluations des droits et biens ci-dessus apportées, au vu du rapport annexé aux présents statuts établi sous sa responsabilité par M. ………, commissaire aux apports désigné à cet effet par Ordonnance du …/…/…… de M. le président du Tribunal de commerce statuant sur requête de M. ………, actionnaire. Ce rapport, ainsi que les actionnaires le reconnaissent, a été tenu à leur disposition au futur siège social depuis le …/…/……. a. Lorsque l’apporteur apporte des immeubles, exploitations (fonds libéraux) ou parts sociales dépendant de la communauté de biens existant entre lui et son conjoint b. Lorsque l’apporteur apporte des biens indivis

APPORTS - FORMATION DU CAPITAL. 1. En cas d’apport de biens communs, il convient de faire application des dispositions de l’article 1832-2 du Code civil. Si le conjoint n’a pas la qualification requise pour l’exercice de la profession, objet de la société, sa demande éventuelle à devenir lui-même associé pour la moitié des parts lui revenant ne doit pas avoir pour effet de faire tomber les droits de vote des personnes mentionnées au I de l’article 7 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 au deux tiers ou en-dessous, le conseil régional de l’ordre dont relève la société doit lui enjoindre de se mettre en conformité, dans un délai qui ne peut excéder deux ans, qu’il fixe (Ord., art. 7, III). 2. Le deuxième alinéa de l’article L. 223-7 du Code de commerce autorise les apports en industrie. Les statuts déterminent les modalités selon lesquelles peuvent être souscrites des parts en industrie. Ces apports ne concourent pas à la formation du capital social. L’attention des rédacteurs des statuts est appelée sur les difficultés que suscitent ces apports. Les statuts doivent en déterminer précisément les conditions et notamment les conséquences de la cessation, par l’associé en industrie, de l’exercice de son activité au profit de la société (par exemple, l’exclusion) (art. 1844-1 du Code civil). 3. Selon l’article L. 223-7 alinéa 1er, du Code de commerce, les apports en numéraire peuvent n’être libérés que d’un cinquième au moins de leur montant lors de la constitution, la libération du surplus 4. Si la société n’est pas constituée dans le délai de six mois à compter du premier dépôt des fonds, ou si elle n’est pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés dans le même délai, les apporteurs peuvent individuellement demander en justice l’autorisation de retirer le montant de leurs apports. Dans les mêmes cas, un mandataire, dès lors qu’il représente tous les apporteurs, peut demander directement au dépositaire le retrait des fonds (art. L. 223-8, al. 2 du Code de commerce).

APPORTS - FORMATION DU CAPITAL. Le capital social est constitué par les apports suivants : Apports en numéraire Il est apporté en numéraire : par Madame ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, la somme de 500 euros par Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, la somme de 250 euros par Madame ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, la somme de 250 euros Soit au total la somme de 1 000 euros, laquelle somme sera versée sur appel de la gérance, Madame ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ et Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, désignés comme gérants.

APPORTS - FORMATION DU CAPITAL. Lors de la constitution, les soussignés apportent à la Société : Apports en numéraire Madame ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ 1 000 € Madame ▇▇▇▇▇ OUJADOU 900 € La Société TRIGO… 100 € Ladite somme correspondant à la souscription de 2 000 actions de 1 euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées, ainsi que l’atteste le certificat du dépositaire établi le 1er mars 2022 par la banque Le Crédit Lyonnais, agence de Rezé.

APPORTS - FORMATION DU CAPITAL. Le capital social est constitué par les apports suivants : Apports en numéraire Il est apporté en numéraire : Par Madame ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, épouse ▇▇▇▇▇▇, la somme de 500 euros. Par Madame ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, épouse ▇▇▇▇▇▇, la somme de 500 euros. Par Madame ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, épouse ▇▇▇▇▇▇▇▇, la somme de 500 euros. Soit au total ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ sera versée à première demande de la gérance. Dispositions pour les apporteurs mariés sous le régime de la communauté des biens. Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code civil, Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, conjoint commun en biens de Madame ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, épouse ▇▇▇▇▇▇, apporteur de deniers provenant de la communauté de biens existant entre eux, a été averti, de l'apport envisagé et de la faculté de revendiquer la qualité d'associé pour la moitié des parts souscrites par son conjoint. Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ intervient aux présentes, reconnait avoir été régulièrement averti, avoir reçu une information complète sur cet apport et déclare renoncer définitivement à revendiquer la qualité d'associé, reconnaissant exclusivement cette qualité à son conjoint pour la totalité des parts sociales émises en représentation des apports effectués, étant précisé que les droits patrimoniaux sur lesdites parts resteront en tout état de cause, communs. Monsieur ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, conjoint commun en biens de Madame ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, épouse ▇▇▇▇▇▇, apporteur de deniers provenant de la communauté de biens existant entre eux, a été averti, de l'apport envisagé et de la faculté de revendiquer la qualité d'associé pour la moitié des parts souscrites par son conjoint. Monsieur ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, intervient aux présentes, reconnait avoir été régulièrement averti, avoir reçu une information complète sur cet apport et déclare renoncer définitivement à revendiquer la qualité d'associé, reconnaissant exclusivement cette qualité à son conjoint pour la totalité des parts sociales émises en représentation des apports effectués, étant précisé que les droits patrimoniaux sur lesdites parts resteront en tout état de cause, communs.

APPORTS - FORMATION DU CAPITAL. Le capital social est constitué par les apports en numéraire suivants : − Par la société KURUN, la somme de huit cents euros 800 € − Par Madame ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, Soit au total la somme de MILLE EUROS 1.000 € Soit au total la somme de 1.000 euros versée au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation, à la banque , ainsi que les associés le reconnaissent.

APPORTS - FORMATION DU CAPITAL. Le capital social est constitué par les apports suivants : Apports en numéraire Il est apporté en numéraire par : - Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, la somme de : 1 € - la société SIA PARTNERS REAL ESTATE, la somme de : 999 € Soit au total la somme de 1 000 €, laquelle somme a été déposée entre les mains de Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, désigné comme Gérant de la Société, ainsi que celui-ci le reconnaît, pour être versée dans la caisse sociale. Aucun associé n'étant marié sous un régime de communauté de biens, les dispositions de l'article 1832-2 du Code civil ne sont pas applicables.