Common use of Obligation de réception Clause in Contracts

Obligation de réception. De par la nature continue des Prestations fournies et l’existence d’un monitoring permanent à disposition du CLIENT, il est mis en place un système de recette (« réception » au sens du Code civil) des Prestations, dit « au fil de l’eau ». Toutes les Prestations fournies par 3DS OUTSCALE sont donc provisoirement recettées par le CLIENT au fur et à mesure qu’il les consomme. La recette définitive est prononcée de plein droit XXXXXXXX-XXXX (00) HEURES après la recette provisoire à défaut par le CLIENT de notification à 3DS OUTSCALE, par mail dans les QUARANTE- HUIT (48) HEURES de la recette provisoire, de l’existence d’une réserve motivée affectant la Prestation. Ladite notification devra documenter la réserve formulée : date, heure de début et fin de la période d’indisponibilité justifiée au moyen des outils à sa disposition. Aucune réserve ne pourra être formulée au-delà du délai mentionné ci-dessus. Le défaut de documentation conforme d’une réserve formulée vaudra levée de celle-ci.

Obligation de réception. De par la nature continue des Prestations fournies et l’existence d’un monitoring permanent à disposition du CLIENT, il est mis en place un système de recette (« réception » au sens du Code civil) des Prestations, dit « au fil de l’eau ». Toutes les Prestations fournies par 3DS OUTSCALE le PRESTATAIRE sont donc provisoirement recettées par le CLIENT au fur et à mesure qu’il les consomme. La recette définitive est prononcée de plein droit XXXXXXXX48 (quarante-XXXX (00huit) HEURES heures après la recette provisoire à défaut par le CLIENT de notification à 3DS OUTSCALEau PRESTATAIRE, par mail authentifié dans les QUARANTE- HUIT 48 (48quarante- huit) HEURES heures de la recette provisoire, de l’existence d’une réserve motivée affectant la Prestation. Ladite notification devra documenter la réserve formulée : date, heure de début et fin de la période d’indisponibilité justifiée au moyen des outils à sa dispositiondisponibles sur « Cockpit » et « Statuts ». Aucune réserve ne pourra être formulée au-delà du délai mentionné ci-dessus. Le défaut de documentation conforme d’une réserve formulée vaudra levée de celle-ci.

Obligation de réception. De par la nature continue des Prestations fournies et l’existence d’un monitoring permanent à disposition du CLIENT, il est mis en place un système de recette (« réception » au sens du Code civil) des Prestations, dit « au fil de l’eau ». Toutes les Prestations fournies par 3DS OUTSCALE sont donc provisoirement recettées par le CLIENT au fur et à mesure qu’il les consomme. La recette définitive est prononcée de plein droit XXXXXXXX48 (quarante-XXXX (00huit) HEURES heures après la recette provisoire à défaut par le CLIENT de notification à 3DS OUTSCALE, par mail dans les QUARANTE- HUIT 48 (48quarante-huit) HEURES heures de la recette provisoire, de l’existence d’une réserve motivée affectant la Prestation. Ladite notification devra documenter la réserve formulée : date, heure de début et fin de la période d’indisponibilité justifiée au moyen des outils à sa disposition. Aucune réserve ne pourra être formulée au-delà du délai mentionné ci-dessus. Le défaut de documentation conforme d’une réserve formulée vaudra levée de celle-ci.