Common use of Offre et conclusion d’un contrat individuel de fourniture d’électricité dans le cadre de Clause in Contracts

Offre et conclusion d’un contrat individuel de fourniture d’électricité dans le cadre de. l'opération de recharge individuelle au point de chargement a) En mettant à disposition un point de chargement en état de fonctionnement (borne de recharge), DCS fait au client une offre de conclusion pour un contrat de fourniture d’électricité dont le contenu est régi par les présentes CGU et par le tarif convenu avec le client. b) En connectant physiquement son véhicule à la borne de recharge (prise dans le point de chargement) et en démarrant le processus de chargement après authentification via la carte de recharge ou via l’application de recharge (ou une application équivalente), le client accepte l’offre de DCS et conclut un contrat de fourniture d’électricité individuel. c) Les prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat de fourniture d’électricité respectif sont indiqués au client via l’application. Par souci de clarté, il est précisé que le prix est déterminé par le tarif convenu avec le client et que le prix affiché au client lors de chaque opération individuelle de chargement n’entraîne pas de modification du tarif convenu. d) Il n’existe pas de droit de rétractation pour le contrat individuel de fourniture d’électricité.

Offre et conclusion d’un contrat individuel de fourniture d’électricité dans le cadre de. l'opération de recharge individuelle au point de chargement a) En mettant à disposition un point de chargement en état de fonctionnement (borne de recharge), DCS fait au client une offre de conclusion pour un contrat de fourniture d’électricité dont le contenu est régi par les présentes CGU et par le tarif convenu avec le client.av b) En connectant physiquement son véhicule à la borne de recharge (prise dans le point de chargement) et en démarrant le processus de chargement après authentification via la carte de recharge ou via l’application de recharge (ou une application équivalente), le client accepte l’offre de DCS et conclut un contrat de fourniture d’électricité individuel. c) Les prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat de fourniture d’électricité respectif sont indiqués au client via l’application. Par souci de clarté, il est précisé que le prix est déterminé par le tarif convenu avec le client et que le prix affiché au client lors de chaque opération individuelle de chargement n’entraîne pas de modification du tarif convenu. d) Il n’existe pas de droit de rétractation pour le contrat individuel de fourniture d’électricité.