Opérations enregistrées sur le LDDS Clauses Exemplaires

Opérations enregistrées sur le LDDS. Les opérations enregistrées sur le LDDS sont uniquement des opérations de dépôts ou retraits au profit du Titulaire ou des virements de ou vers son Compte. Aucun virement permanent au débit du LDDS ne peut être mis en place.
Opérations enregistrées sur le LDDS. Les opérations enregistrées sur le LDDS sont limitées des opérations de dépôts ou retraits au profit du Titulaire ou des virements de ou vers son compte bancaire Boursorama Banque. Aucun virement permanent au débit du LDDS ne peut être mis en place. Toutes les opérations de retrait ou de versement, y compris le versement initial, doivent porter sur un montant minimum de 10 euros. Les opérations au crédit du LDDS qui porteraient sur un montant inférieur à 10 euros seront automatiquement imputées sur le Compte Bancaire Boursorama Banque détenu, le cas échéant, par le Titulaire. Si le Titulaire ne détient pas de Compte Bancaire Boursorama Banque, l’opération au crédit sera rejetée. Le solde du LDDS ne peut à aucun moment être ramené à un montant inférieur à 10 euros, sous peine d’entraîner la clôture du LDDS. En cas de changement de résidence fiscal hors de France après ouverture du LDDS, plus aucune opération au débit et au crédit de ce Livret ne pourra être réalisée. Les opérations initiées au crédit de ce Livret seront automatiquement imputées au crédit du Compte Bancaire Boursorama Banque détenu, le cas échéant, par le Titulaire.

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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.