Common use of OPÉRATIONS INTERNATIONALES Clause in Contracts

OPÉRATIONS INTERNATIONALES. Les dispositions des sections précédentes s’appliquent à la présente section dans la mesure où les dispositions qui suivent n’y contreviennent pas expressément. Par « opérations inter- nationales », on entend ici tous les ordres de paiement vers ou en provenance de l’étranger, qu’ils transitent ou non par des comptes du Client ou soient exécutés par des intermédiaires (cor- respondants). Ces opérations sont soumises à la réglementation belge des changes et, le cas échéant, à la réglementation du pays tiers. Le Client consultera au préalable les tarifs en vigueur pour connaître les conditions applicables aux virements transfronta- liers. La Banque peut, dans le cadre de l'exécution de certaines opé- rations (par exemple, des opérations internationales, des opé- rations en devises (c'est-à-dire des opérations dans une devise autre que l'euro) – etc., faire appel aux services de la SCRL SWIFT. Dans ce cas, les données personnelles pourront être échangées avec le centre d'exploitation de la SCRL SWIFT, situé aux États- Unis, via lequel le Department of the Treasury US peut avoir accès à ces données personnelles dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. En donnant l'ordre d'exécuter une opération, le Client accepte que ces données puissent être transférées vers un pays où la législation n'offre pas un niveau de protection équiva- lent à celui en vigueur en Belgique pour les données à caractère personnel. S’il s’agit d’une transaction de paiement hors de l’Espace Économique Européen, ni les délais maxima d’exécution, ni les frais maxima d’exécution des virements ou paiements transfron- taliers ne sont d'application.

OPÉRATIONS INTERNATIONALES. Les dispositions des sections précédentes s’appliquent à la présente section dans la mesure où les dispositions qui suivent sui- vent n’y contreviennent pas expressément. Par « opérations inter- nationales internationales », on entend ici tous les ordres de paiement vers ou en provenance de l’étranger, qu’ils transitent ou non par des comptes du Client ou soient exécutés par des intermédiaires inter- médiaires (cor- respondantscorrespondants). Ces opérations sont soumises à la réglementation belge des changes et, le cas échéant, à la réglementation du pays tiers. Le Client consultera au préalable les tarifs en vigueur pour connaître les conditions applicables aux virements transfronta- lierstransfrontaliers. La Banque peut, dans le cadre de l'exécution de certaines opé- rations opérations (par exemple, des opérations internationales, des opé- rations opérations en devises (c'est-à-dire des opérations dans une devise autre que l'euro) – etc., faire appel aux services de la SCRL SWIFT. Dans ce cas, les données personnelles pourront pour- ront être échangées avec le centre d'exploitation de la SCRL SWIFT, situé aux États- UnisÉtatsUnis, via lequel le Department of the Treasury US peut avoir accès à ces données personnelles dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. En donnant l'ordre d'exécuter une opération, le Client accepte que ces données puissent être transférées vers un pays où la législation n'offre pas un niveau de protection équiva- lent équivalent à celui en vigueur en Belgique pour les données à caractère personnel. S’il s’agit d’une transaction Pour les virements au départ de paiement hors et vers un pays ne faisant pas partie de l’Espace Économique Européenl’EEE, ni les délais maxima la Banque et le Payeur doivent convenir d’un délai d’exécution. Si l’ordre est transmis sur support papier, ni les frais maxima d’exécution des virements ou paiements transfron- taliers ne sont d'applicationle délai est prolongé d’un jour ouvrable bancaire.

OPÉRATIONS INTERNATIONALES. Les dispositions des sections précédentes s’appliquent à la présente section dans la mesure où les dispositions qui suivent n’y contreviennent pas expressément. Par « opérations inter- nationales », on entend ici tous les ordres de paiement vers ou en provenance de l’étranger, qu’ils transitent ou non par des comptes du Client ou soient exécutés par des intermédiaires (cor- respondants). Ces opérations sont soumises à la réglementation belge des changes et, le cas échéant, à la réglementation du pays tiers. Le Client consultera au préalable les tarifs en vigueur pour connaître les conditions applicables aux virements transfronta- liers. La Banque peut, dans le cadre de l'exécution de certaines opé- rations (par exemple, des opérations internationales, des opé- rations en devises (c'est-à-dire des opérations dans une devise autre que l'euro) – etc., faire appel aux services de la SCRL SWIFT. Dans ce cas, les données personnelles pourront être échangées avec le centre d'exploitation de la SCRL SWIFT, situé aux États- Unis, via lequel le Department of the Treasury US peut avoir accès à ces données personnelles dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. En donnant l'ordre d'exécuter une opération, le Client accepte que ces données puissent être transférées vers un pays où la législation n'offre pas un niveau de protection équiva- lent à celui en vigueur en Belgique pour les données à caractère personnel. S’il s’agit d’une transaction Pour les virements au départ de paiement hors et vers un pays ne faisant pas partie de l’Espace Économique Européenl’EEE, ni les délais maxima la Banque et le Payeur doivent convenir d’un délai d’exécution. Si l’ordre est transmis sur support papier, ni les frais maxima d’exécution des virements ou paiements transfron- taliers ne sont d'applicationle délai est prolongé d’un jour ouvrable bancaire.