Common use of PAIEMENTS DES REMBOURSEMENTS COMPLÉMENTAIRES Clause in Contracts

PAIEMENTS DES REMBOURSEMENTS COMPLÉMENTAIRES. 13-1 Pour chaque garantie, le montant des remboursements est défini au sein du tableau des garanties en fonction du niveau que l’assuré a souscrit et de la nature des dépenses médicales.

PAIEMENTS DES REMBOURSEMENTS COMPLÉMENTAIRES. 13-1 Pour chaque garantie, le montant des remboursements est défini défini au sein du tableau des garanties en fonction du niveau que l’assuré a souscrit et de la nature des dépenses médicales.