Common use of Partage des données personnelles avec des tiers Clause in Contracts

Partage des données personnelles avec des tiers. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : - Quand l'Utilisateur autorise le Site Internet d'un tiers à accéder à ses données ; - Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance Utilisateurs, la publicité et autres services. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; - Si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; - Si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

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Samples: Conditions Générales d'Utilisation, Conditions Générales d'Utilisation, Conditions Générales d'Utilisation

Partage des données personnelles avec des tiers. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : - Quand l'Utilisateur quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; - lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ; - quand l'utilisateur autorise le Site Internet site web d'un tiers à accéder à ses données ; - Quand la Plateforme quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance Utilisateursutilisateurs, la publicité et autres servicesles services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'Utilisateurl'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; - Si si la loi l'exige, la Plateforme le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; - Si la Plateforme si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Partage des données personnelles avec des tiers. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : - Quand l'Utilisateur lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; - lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ; - lorsque l'utilisateur autorise le Site Internet site web d'un tiers à accéder à ses données ; - Quand la Plateforme lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance Utilisateursutilisateurs, la publicité et autres servicesles services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'Utilisateurl'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; - Si si la loi l'exige, la Plateforme le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; - Si la Plateforme si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Partage des données personnelles avec des tiers. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : - Quand l'Utilisateur quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; - lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ; - quand l’utilisateur autorise le Site Internet d'un site web d’un tiers à accéder à ses données ; - Quand quand la Plateforme recourt aux services de prestataires Prestataires pour fournir l'assistance Utilisateursl’assistance utilisateurs, la publicité et autres servicesles services de paiement. Ces prestataires Prestataires disposent d'un d’un accès limité aux données de l'Utilisateurl’utilisateur, dans le cadre de l'exécution l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; - Si si la loi l'exigel’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; - Si si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et Conditions Générales D’utilisation