Common use of PERSONNEL DÉSIGNÉ Clause in Contracts

PERSONNEL DÉSIGNÉ. Le Prestataire veille à ce que la prestation soit assurée conformément aux stipulations du Contrat. Lorsque du personnel a été désigné, il incombe à celui-ci d’assurer ladite prestation. La CPS peut exclure toute personne, y compris le Personnel Xxxxxxx, des activités conduites au titre du Contrat. En pareil cas, ou si le Personnel Xxxxxxx est dans l’impossibilité ou refuse d’exécuter le Contrat, le Prestataire le remplace, dès que possible et sans frais pour la CPS (et avec son accord), par d’autres membres de son personnel justifiant des compétences et des qualifications requises.

PERSONNEL DÉSIGNÉ. 4.1 Le Prestataire veille à ce que la prestation soit assurée conformément aux stipulations du Contrat. Lorsque du personnel a été désigné, il incombe à celui-ci d’assurer ladite prestation. La CPS peut exclure toute personne, y compris le Personnel Xxxxxxx, des activités conduites au titre du Contrat. En pareil cas, ou si le Personnel Xxxxxxx est dans l’impossibilité ou refuse d’exécuter le Contrat, le Prestataire le remplace, dès que possible et sans frais pour la CPS (et avec son accord), par d’autres membres de son personnel justifiant des compétences et des qualifications requises.