Common use of Personnes autorisées à conduire le véhicule Clause in Contracts

Personnes autorisées à conduire le véhicule. 3. Le véhicule ne peut être conduit pendant la période de location que par les personnes désignées dans le contrat de location ou dans l'annexe relative au(x) conducteur(s) supplémentaire(s) jointe au dit contrat de location et seulement si ces personnes sont titulaires d'un permis de conduire valable pour le véhicule concerné au moment où elles le conduisent.

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