Common use of Personnes handicapées et accompagnateurs de personnes handicapées Clause in Contracts

Personnes handicapées et accompagnateurs de personnes handicapées. La gratuité du transport dont peut bénéficier l’accompagnateur de la personne handicapée ne le dispense aucunement de l’obligation de posséder un titre de transport. Lorsque la personne handicapée est détentrice d’un abonnement, et qu’elle est accompagnée de la même personne dans tous ses déplacements effectués avec ledit abonnement, des dispositions particulières peuvent être prises au cas par cas pour faciliter la délivrance des titres de transport nécessaires à l’accompagnateur. La personne handicapée civile, détentrice d’une carte mentionnant un taux d’incapacité d’au moins 50 %, quel que soit son handicap, peut voyager avec un chien guide d’aveugle ou d’assistance (en plus de son accompagnateur pour les détenteurs d’une carte mentionnant un taux d’incapacité d’au moins 80%). Le chien guide d’aveugle « écouteur » ou d’assistance voyage gratuitement et sans billet. Il n’est pas nécessaire d’établir un titre de transport « chien guide gratuit ». Pour les voyageurs aveugles ou malvoyants accompagnés de leur chien guide, ou les personnes handicapées accompagnées de leur chien « écouteur » ou d’assistance, la condition d’occupation exclusive du compartiment en voiture-lit (y compris sur les trains internationaux proposant ces prestations) n’est pas exigée. Lors du voyage, en cas d’opposition des autres voyageurs à la présence du chien guide d’aveugle, « écouteur » ou d’assistance, le personnel d’accompagnement essayera de trouver, dans la mesure du possible, une solution de reclassement. En cas d’impossibilité à trouver une telle solution, les voyageurs pourront par exception se voir imposer la présence du chien guide.

Personnes handicapées et accompagnateurs de personnes handicapées. La gratuité du transport dont peut bénéficier l’accompagnateur de la personne handicapée ne le dispense aucunement de l’obligation de posséder un titre de transport. Lorsque la personne handicapée est détentrice d’un abonnement, et qu’elle est accompagnée de la même personne dans tous ses déplacements effectués avec ledit abonnement, des dispositions particulières peuvent être prises au cas par cas pour faciliter la délivrance des titres de transport nécessaires à l’accompagnateur. La personne handicapée civile, détentrice d’une carte mentionnant un taux d’incapacité d’invalidité d’au moins 50 %, quel que soit son handicap, peut voyager avec un chien guide d’aveugle ou d’assistance (en plus de son accompagnateur pour les détenteurs d’une carte mentionnant un taux d’incapacité d’invalidité d’au moins 80%). Le chien guide d’aveugle « écouteur » ou d’assistance voyage gratuitement et sans billet. Il n’est pas nécessaire d’établir un titre de transport « chien guide gratuit ». Pour les voyageurs aveugles ou malvoyants accompagnés de leur chien guide, ou les personnes handicapées accompagnées de leur chien « écouteur » ou d’assistance, la condition d’occupation exclusive du compartiment en voiture-lit (y compris sur les trains internationaux proposant ces prestations) n’est pas exigée. Lors du voyage, en cas d’opposition des autres voyageurs à la présence du chien guide d’aveugle, « écouteur » ou d’assistance, le personnel d’accompagnement essayera de trouver, dans la mesure du possible, une solution de reclassement. En cas d’impossibilité à trouver une telle solution, les voyageurs pourront par exception se voir imposer la présence du chien guide.