PERTE D’UTILISATION OU DE VALEUR OU DOMMAGES A DES DONNEES OU DU MATERIEL. (Y COMPRIS LES LOGICIELS), PERTE DE TEMPS D’EXPLOITATION, DE GESTION OU AUTRE (DANS CHAQUE CAS QU’IL S’AGISSE D’UN PREJUDICE DIRECT OU INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSECUTIF)
Appears in 6 contracts
Samples: Conditions Générales d'Achat De Biens Et Services, Terms and Conditions for the Purchase of Goods and Services, Conditions Générales D’achat De Biens Et Services
