Pièces constitutives Clauses Exemplaires

Pièces constitutives. Le Contrat est constitué au minimum par les documents suivants, en possession du Contractant : • le Contrat signé par NRB Group et le Contractant ou le cas échéant, le bon de commande accepté par le Contractant conformément à l’Article 2.2, en ce compris toutes ses annexes (lettre de mission, etc); • le cas de sous-traitance, le cahier des charges techniques ou le dossier technique d’achat contenant l'ensemble des documents techniques applicables au Contrat et le Contrat-client ; • les présentes conditions générales d'achat. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre les pièces constitutives du Contrat, chaque pièce prévaut sur la suivante dans l'ordre où elles sont énumérées dans le Contrat ou la commande et à défaut d'une telle énumération dans l'ordre indiqué ci-dessus. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le Contrat et ses compléments et annexes, le document principal prévaut. Si les Parties souhaitent déroger au Contrat, ses compléments et annexes, elles le feront dans un amendement signé par elles. Les documents échangés entre NRB Group et le Contractant antérieurement à la date de conclusion du Contrat ne peuvent jamais prévaloir sur les dispositions de celui-ci, ni se cumuler à celles-ci. Ils ne peuvent être invoqués que pour préciser des dispositions du Contrat susceptibles de plusieurs interprétations. Les documents cités comme étant « en possession du Contractant » dans une pièce constitutive du Contrat, sont censés être en possession du Contractant. Il incombe au Contractant de demander à une entité de NRB Group un exemplaire de ces documents si ceux-ci ne sont pas en sa possession. Les présentes conditions générales d’achat sont consultables librement sur le site xxx.xxx.xx et chaque site web des entités de NRB Group.
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Pièces constitutives. « L’Accord » est constitué au minimum par les documents suivants, en possession du Sous-contractant : • le Contrat de sous-traitance ou à défaut, l’Accord de collaboration; • Les Conditions générales d’Achat NRB Group disponibles sur xxx.xxx.xx; • Le Contrat-client et/ou le Cahier des Charges ; • L’offre de NRB Group en réponse au Cahier des Charges ou à la demande d’offre du Client.
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Pièces constitutives. Le Contrat est constitué au minimum par les documents suivants en possession du Contractant : - le Contrat signé par NEO-TECH et le Contractant ou le bon de commande accepté par le Contractant conformément à l’article 2.2, en ce compris toutes ses annexes ; - les présentes conditions générales d'achat ; S.A. NEO-TECH Xxxxx xx Xxxxx, 000 – Xxxx 0 Xxxx Xxxxxxxxxx xxx Xxxxx-Xxxxx XX – 0000 XXXXXXX Tél : 04/000.00.00 Fax : 04/000.00.00 xxxx@xxx-xxxx.xx B.C.E. 0473.783.830
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Pièces constitutives. Le Contrat est constitué au minimum par les documents suivants en possession du Contractant : - le Contrat signé par NEO-TECH et le Contractant ou le bon de commande accepté par le Contractant conformément à l’article 2.2, en ce compris toutes ses annexes ; - les présentes conditions générales d'achat ; S.A. NEO-TECH Route de Liers, 142 – Zone 3 Parc Industriel des Hauts-Sarts BE – 4041 MILMORT Tél : 04/000.00.00 Fax : 04/000.00.00 xxxx@xxx-xxxx.xx B.C.E. 0473.783.830
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Related to Pièces constitutives

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.