Common use of Pièces constitutives Clause in Contracts

Pièces constitutives. Le Contrat est constitué au minimum par les documents suivants, en possession du Contractant : • le Contrat signé par NRB Group et le Contractant ou le cas échéant, le bon de commande accepté par le Contractant conformément à l’Article 2.2, en ce compris toutes ses annexes (lettre de mission, etc); • le cas de sous-traitance, le cahier des charges techniques ou le dossier technique d’achat contenant l'ensemble des documents techniques applicables au Contrat et le Contrat-client ; • les présentes conditions générales d'achat. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre les pièces constitutives du Contrat, chaque pièce prévaut sur la suivante dans l'ordre où elles sont énumérées dans le Contrat ou la commande et à défaut d'une telle énumération dans l'ordre indiqué ci-dessus. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le Contrat et ses compléments et annexes, le document principal prévaut. Si les Parties souhaitent déroger au Contrat, ses compléments et annexes, elles le feront dans un amendement signé par elles. Les documents échangés entre NRB Group et le Contractant antérieurement à la date de conclusion du Contrat ne peuvent jamais prévaloir sur les dispositions de celui-ci, ni se cumuler à celles-ci. Ils ne peuvent être invoqués que pour préciser des dispositions du Contrat susceptibles de plusieurs interprétations. Les documents cités comme étant « en possession du Contractant » dans une pièce constitutive du Contrat, sont censés être en possession du Contractant. Il incombe au Contractant de demander à une entité de NRB Group un exemplaire de ces documents si ceux-ci ne sont pas en sa possession. Les présentes conditions générales d’achat sont consultables librement sur le site xxx.xxx.xx et chaque site web des entités de NRB Group.

Pièces constitutives. Le Contrat est constitué au minimum par les documents suivants, en possession du Contractant : • le Contrat signé par NRB Group et le Contractant ou le cas échéant, le bon de commande accepté par le Contractant conformément à l’Article 2.2, en ce compris toutes ses annexes (lettre de mission, etc); • le cas de sous-traitanceéchéant, les Service Level Agreements ; • le cas échéant, le cahier des charges techniques ou le dossier technique d’achat contenant l'ensemble des documents techniques applicables au Contrat et le Contrat-client ; • les présentes conditions générales d'achat. d'achat ; En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre les pièces constitutives du Contrat, chaque pièce prévaut sur la suivante dans l'ordre où elles sont énumérées dans le Contrat ou la commande et à défaut d'une telle énumération dans l'ordre indiqué ci-dessus. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le Contrat et ses compléments et annexes, le document principal prévaut. Si les Parties souhaitent déroger au Contrat, ses compléments et annexes, elles le feront dans un amendement signé par elles. Les documents échangés entre NRB Group et le Contractant antérieurement à la date de conclusion du Contrat ne peuvent jamais prévaloir sur les dispositions de celui-ci, ni se cumuler à celles-ci. Ils ne peuvent être invoqués que pour préciser des dispositions du Contrat susceptibles de plusieurs interprétations. Les documents cités comme étant « en possession du Contractant » dans une pièce constitutive du Contrat, sont censés être en possession du Contractant. Il incombe au Contractant de demander à une entité de NRB Group un exemplaire de ces documents si ceux-ci ne sont pas en sa possession. Les présentes conditions générales d’achat sont consultables librement sur le site xxx.xxx.xx et chaque site web des entités de NRB Group.

Pièces constitutives. Le Contrat est constitué au minimum par les documents suivants, en possession du Contractant : • le Contrat signé par NRB Group et le Contractant ou le cas échéant, le bon de commande Commande accepté par le Contractant conformément à l’Article 2.2, en ce compris toutes ses annexes (lettre de mission, etc); • le cas de sous-traitanceéchéant, les Service Level Agreements ; • le cas échéant, le cahier des charges techniques ou le dossier technique d’achat contenant l'ensemble des documents techniques applicables au Contrat et le Contrat-client ; • les présentes conditions générales d'achatd'achat ; • le cas échéant, la liste des prix unitaires et tarifs forfaitaires, si elle n’est pas reprise dans les documents du Contrat. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre les pièces constitutives du Contrat, chaque pièce prévaut sur la suivante dans l'ordre où elles sont énumérées dans le Contrat ou la commande Commande et à défaut d'une telle énumération dans l'ordre indiqué ci-dessus. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le une pièce constitutive du Contrat et ses compléments et annexes, le document principal prévaut. Si les Parties souhaitent déroger au Contrat, ses compléments et annexes, elles le feront dans un amendement signé par elles. Les documents échangés entre NRB Group et le Contractant antérieurement à la date de conclusion Conclusion du Contrat ne peuvent jamais prévaloir sur les dispositions de celui-ci, ni se cumuler à celles-ci. Ils ne peuvent être invoqués que pour préciser des dispositions du Contrat susceptibles de plusieurs interprétations. Les documents cités comme étant « en possession du Contractant » dans une pièce constitutive du Contrat, sont censés être en possession du Contractant. Il incombe au Contractant de demander à une entité de NRB Group un exemplaire de ces documents si ceux-ci ne sont pas en sa possession. Les présentes conditions générales d’achat sont consultables librement sur le site xxx.xxx.xx et chaque site web des entités de NRB Groupxxx.xxx.xx.

Pièces constitutives. Le Contrat est constitué au minimum par les documents suivants, en possession du Contractant : • le Contrat signé par NRB Group COMPUTERLAND et le Contractant ou le cas échéant, le bon de commande accepté par le Contractant conformément à l’Article 2.2, en ce compris toutes ses annexes (lettre de mission, etc); • le cas de sous-traitance, le cahier des charges techniques ou le dossier technique d’achat contenant l'ensemble des documents techniques applicables au Contrat et le Contrat-client ; • les présentes conditions générales d'achat. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre les pièces constitutives du Contrat, chaque pièce prévaut sur la suivante dans l'ordre où elles sont énumérées dans le Contrat ou la commande et à défaut d'une telle énumération dans l'ordre indiqué ci-dessus. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le Contrat et ses compléments et annexes, le document principal prévaut. Si les Parties souhaitent déroger au Contrat, ses compléments et annexes, elles le feront dans un amendement signé par elles. Les documents échangés entre NRB Group COMPUTERLAND et le Contractant antérieurement à la date de conclusion du Contrat ne peuvent jamais prévaloir sur les dispositions de celui-ci, ni se cumuler à celles-ci. Ils ne peuvent être invoqués que pour préciser des dispositions du Contrat susceptibles de plusieurs interprétations. Les documents cités comme étant « en possession du Contractant » dans une pièce constitutive du Contrat, sont censés être en possession du Contractant. Il incombe au Contractant de demander à une entité de NRB Group COMPUTERLAND un exemplaire de ces documents si ceux-ci ne sont pas en sa possession. Les présentes conditions générales d’achat sont consultables librement sur le site xxx.xxx.xx xxx.xxxxxxxxxxxx.xx et chaque site web des entités de NRB Groupxxxxxxxxxxxx.xx.