Pièces nécessaires à la souscription Clauses Exemplaires

Pièces nécessaires à la souscription. Le Bulletin de souscription obligatoirement complété de tous les champs et signé devra être accompagné s’il y a lieu : - de son annexe « Valeurs de rachat et montant cumulés des versements bruts » le cas échéant, - de l’ensemble des pièces mentionnées dans le document « Pièces nécessaires à la souscription », - des annexes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, - des justificatifs demandés dans les cas prévus par ces documents et le Bulletin de souscription. En l’absence de communication des pièces demandées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de signature du Bulletin de souscription, les fonds seront restitués dans les mêmes modalités que le paiement initial. En tout état de cause, l’Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous documents complémentaires qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Notamment, toutes informations et/ou documents seront demandés en cas de payeur de prime différent du Souscripteur, …(liste non exhaustive). > Versement initial et versements libres Vous effectuez un premier (1er) versement au moins égal à 1 000 euros pour lequel vous précisez la ventilation par support sélectionné. L’affectation minimale par support est de 100 euros. Les versements suivants seront d’un montant minimum de 1 000 euros pour lesquels vous précisez également la ventilation par support. À défaut de toute spécification de votre part lors d’un versement, la ventilation entre supports est identique à celle appliquée au dernier versement effectué. Pour accéder au fonds en euros Netissima, chaque versement (initial et/ou complémentaire) doit être investi à hauteur de 20 % minimum du montant total du versement sur des supports en unités de compte. Le solde du versement peut être réparti sur l’un et/ou l’autre des fonds en euros. > Versements libres programmés À tout moment et dès la souscription, vous pouvez opter pour des versements libres programmés d’un montant minimum de : • 75 euros pour une périodicité mensuelle, • 75 euros pour une périodicité trimestrielle, • 150 euros pour une périodicité semestrielle, • 300 euros pour une périodicité annuelle. Si vous optez pour des versements libres programmés dès la souscription, le versement initial est au moins égal à 1 000 euros. Vous précisez le(s) support(s) sélectionné(s) pour recevoir le montant de vos versements libres programmés ainsi que, le cas échéant, la répartition entre ce...

Pièces nécessaires à la souscription. Le bulletin de souscription obligatoirement complété de tous les champs devra être accompagné des pièces justificatives, des données relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du Un bulletin de versements libres programmés est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou par téléphone. Le premier (1er) prélèvement interviendra le dix (10) du mois suivant la date de réception de la demande par l’Assureur. Les prélèvements automatiques suivants s’effectueront le dix (10) du dernier mois de la période considérée. Vous disposez de la faculté de modifier, à tout moment le montant ou la répartition de vos versements libres programmés ou de les interrompre. La demande peut être ultérieurs devront être accompagnés desdonnées rela- tives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des justificatifs demandés dans les cas prévus. L’origine des fonds devra être précisée dès le 1er euro versé. L'Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et tous documents qu'il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations au regard de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. réalisée par courrier à ING Direct - LIBRE RÉPONSE terrorisme, ainsi que des justificatifs demandés dans les cas prévus par ces documents. Dans le cas d’un paiement par virement et en N° 70678 - 75567 PARISCEDEX 12. Elle doit être reçue par l’Assureur au plus tard le quinze

Pièces nécessaires à la souscription. Le Bulletin de souscription obligatoirement complété de tous les champs et signé devra être accompagné : • de l’ensemble des pièces mentionnées dans le document « Pièces nécessaires à la souscription », • des annexes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme lorsque nécessaire, • des justificatifs demandés dans les cas prévus par ces documents et le Bulletin de souscription. En l’absence de communication des pièces demandées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de signature du Bulletin de souscription, les fonds seront restitués dans les mêmes modalités que le paiement initial. En tout état de cause, l’Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous documents complémentaires qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Notamment, toutes informations et/ou documents seront demandés en cas de payeur de prime différent du Souscripteur,…(liste non exhaustive).