Common use of Pièces nécessaires à la souscription Clause in Contracts

Pièces nécessaires à la souscription. Le Bulletin de souscription obligatoirement complété de tous les champs et signé devra être accompagné, s'il y a lieu : • de son annexe "Valeurs de rachat et montant cumulé des versements bruts", • de l'ensemble des pièces mentionnées dans le document "Pièces nécessaires à la souscription", • des justificatifs demandés dans les cas prévus par le Bulletin de souscription le cas échéant. En l’absence de communication des pièces demandées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de signature du Bulletin de souscription, les fonds seront restitués dans les mêmes modalités que le paiement initial. En tout état de cause, l'Assureur se réserve le droit de demander toutes informa- tions et/ou tous documents complémentaires qu'il juge nécessaires pour l’exerci- ce de ses obligations réglementaires. Notamment, toutes informations et/ou documents seront demandés en cas de payeur de prime différent du Souscripteur, …(liste non exhaustive).

Pièces nécessaires à la souscription. Le Bulletin de souscription obligatoirement complété de tous les champs et signé devra être accompagné, s'il accompagné s’il y a lieu : • de son annexe "« Valeurs de rachat et montant cumulé des versements bruts"verse- ments bruts », • de l'ensemble l’ensemble des pièces mentionnées dans le document "« Pièces nécessaires à la souscription"souscription », • des annexes relatives à la lutte contre le blanchiment des capi- taux et le financement du terrorisme, • des justificatifs demandés dans les cas prévus par ces documents et le Bulletin de souscription le cas échéantsouscription. En l’absence de communication des pièces demandées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de signature du Bulletin de souscription, les fonds seront restitués dans les mêmes modalités que le paiement initial. En tout état de cause, l'Assureur l’Assureur se réserve le droit de demander deman- der toutes informa- tions informations et/ou tous documents complémentaires qu'il qu’il juge nécessaires pour l’exerci- ce l’exercice de ses obligations réglementairesrégle- mentaires. Notamment, toutes informations et/ou documents seront demandés en cas de payeur de prime différent du Souscripteur, …… (liste non exhaustive).

Pièces nécessaires à la souscription. Le Bulletin de souscription obligatoirement complété de tous les champs et signé devra être accompagné, s'il accompagné s’il y a lieu : • de son annexe "« Valeurs de rachat et montant cumulé des versements bruts"bruts », • de l'ensemble l’ensemble des pièces mentionnées dans le document "« Pièces nécessaires à la souscription"souscription », • des justificatifs demandés dans les cas prévus par le Bulletin de souscription le cas échéant. En l’absence de communication des pièces demandées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de signature du Bulletin de souscription, les fonds seront restitués dans les mêmes modalités que le paiement initial. En tout état de cause, l'Assureur l’Assureur se réserve le droit de demander toutes informa- tions informations et/ou tous documents complémentaires qu'il qu’il juge nécessaires pour l’exerci- ce l’exercice de ses obligations réglementaires. Notamment, toutes informations et/ou documents seront demandés en cas de payeur de prime différent du Souscripteur, …… (liste non exhaustive).