Versement initial et versements libres Clauses Exemplaires

Versement initial et versements libres. Vous effectuez un premier (1er) versement au moins égal à 1 000 euros pour lequel vous précisez la ventilation par support sélectionné. L’affectation minimale par support est de 250 euros. Les versements suivants seront d’un montant minimum de 450 euros pour lesquels vous précisez également la ventilation par support. À défaut de toute spécification de votre part lors d’un versement, la ventilation entre supports est identique à celle appliquée au dernier versement effectué. Pour accéder au fonds en euros Netissima, chaque versement (initial et/ou complémentaire) doit être investi à hauteur de 20 % minimum du montant total du versement sur des supports en unités de compte. Le solde du versement peut être réparti sur l’un et/ou l’autre des fonds en euros.
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Versement initial et versements libres. À la souscription, Xxxx effectuez un versement initial au moins égal à 7 500 euros. Les versements complémentaires sont possibles uniquement à compter de l’expiration du délai de renonciation (article 20) et sont d’un montant minimum de 7 500 euros. Dans le cadre de la Gestion Libre, l’affectation minimale par support est de 150 euros. Dans le cadre de la Gestion Pilotée, tout versement sur un profil sur lequel Vous n’êtes pas encore investi doit être au minimum de 5 000 euros. Les versements sur des profils de Gestion Pilotée sur lesquels Vous êtes déjà investis doivent être de 1 000 euros. Lors de chaque versement, Xxxx précisez la répartition par support et/ou par profil de Gestion Pilotée sélectionnée. Dans l’hypothèse où il serait impossible d’exécuter votre demande, les sommes ne seront pas investies dans l’attente d’une nouvelle répartition. À défaut cependant de toute spécification de votre part, la répartition entre supports appliquée au nouveau versement sera identique à celle appliquée au dernier versement effectué, sous réserve que les supports soient toujours disponibles. Durant le délai de renonciation (article 20), votre versement initial sera investi sur le Fonds Euro Général. Au terme de ce délai, un arbitrage sera réalisé automatiquement et sans frais, conformément à la répartition par support demandée à la souscription et/ou définie par l’allocation du(des) profil(s) de Gestion Pilotée.‌
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Versement initial et versements libres. Dans le cadre de la Gestion Libre, vous effectuez un premier (1er) versement au moins égal à 300 euros, pour lequel vous précisez la ventilation par support sélectionné. Vous avez la possibilité d’effectuer également des versements libres d’un montant minimum de 300 euros et vous préciserez la ventilation par sup- port. A défaut de toute spécification de votre part lors d’un versement, la ven- tilation entre supports sera identique à celle appliquée au dernier versement effectué. Dans le cadre de la Gestion sous Mandat, vous effectuez un premier (1er) versement au moins égal à 300 euros qui sera ventilé entre les supports compo- sant le mandat que vous aurez choisi. Le cas échéant, une part du versement initial sera investie sur le fonds Eurossima, selon un pourcentage fixé sur le Bulletin de souscription, ce pourcentage variant selon le Mandat choisi et selon les opportunités du marché. Dans le cadre de la Gestion Libre, en cours de vie du contrat, vous avez la possi- bilité d’effectuer des versements libres d’un montant minimum de 300 euros. Xxxx préciserez également la ventilation par support. À défaut de toute spécification de votre part, la répartition entre supports est identique à celle appliquée au dernier versement effectué. Pour accéder au fonds en euros Netissima, chaque versement (initial et/ou com- plémentaire) doit être investi à hauteur de 30% minimum du montant total du versement sur des supports en unités de compte. Le solde du versement peut être réparti sur l'un et/ou l'autre des fonds en euros. Pendant toute la période où le fonds en euros Netissima est investi, vous vous enga- gez à ne pas désinvestir, au profit du fonds en euros Eurossima, la part investie sur des supports en unités de compte sur lesquels vous aviez investi lorsque vous avez fait un versement pour accéder au fonds en euros Netissima. Dans le cadre de la Gestion sous Mandat, la ventilation se fera automatiquement entre les supports composant le Mandat sélectionné. Un bulletin de versements libres est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou téléphone. Vous avez également la faculté de procéder à des versements libres par le biais d'un ou plusieurs services de communica- tion électronique, notamment sur le site internet mis à votre disposition par ING (sous réserve des dispositions définies à l’article “Souscription, consultation et gestion du contrat en ligne” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales).
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Versement initial et versements libres. Dans le cadre de la gestion libre • Dans le cadre de la gestion pilotée
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Versement initial et versements libres. Dans le cadre de la Gestion Pilotée, tout versement sur un Profil sur lequel Vous n’avez pas encore investi doit être au minimum de 500 euros. Les versements sur des Profils de Gestion Pilotée sur lesquels Vous avez déjà investi doivent être au minimum de 500 euros. Lors de chaque versement sur votre Adhésion, Xxxx précisez sa répartition entre les modes de Gestion, et le cas échéant, sa répartition par Profil de Gestion Pilotée sélectionné.
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Versement initial et versements libres. Le versement initial et, le cas échéant, les versements libres font l’objet d’un prélèvement sur le compte bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne que Xxxx indiquez lors de la demande de versement accompagnée d’une autorisation de prélèvement, ou sont effectués par chèque libellé à l’ordre de Spirica.
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Versement initial et versements libres. A la souscription, Vous effectuez un versement initial au moins égal à 1 000 euros. Les versements complémentaires sont possibles uniquement à compter de l’expiration du délai de renonciation (article 19). Ils sont d’un montant minimum de 750 euros et l’affectation minimale par support est de 150 euros. Lors de chaque versement, Vous précisez la répartition par support sélectionné. Dans l’hypothèse où il serait impossible d’exécuter votre demande, les sommes ne seront pas investies dans l’attente d’une nouvelle répartition. A défaut cependant de toute spécification de votre part, la répartition entre supports appliquée au nouveau versement sera identique à celle appliquée au dernier versement effectué, sous réserve que les supports soient toujours disponibles. Durant le délai de renonciation (article 19), votre versement initial sera investi sur le Fonds Euro Général. Au terme de ce délai, un arbitrage sera réalisé automatiquement et sans frais, conformément à la répartition par support demandée à la souscription.
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Versement initial et versements libres. Dans le cadre de la “Gestion libre” • Dans le cadre de la “Gestion pilotée”
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Versement initial et versements libres. Modalités de versements:
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  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Modalités de règlement Le prix est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande (notamment en cas de non-couverture du Client par l'assurance-crédit d’APS SI). Si le versement d'un acompte est convenu entre les parties, la Commande n'est enregistrée par APS SI qu'après versement de cet acompte et le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Produits. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise par APS SI. Toute réclamation sur les éléments d'une facture doit être portée à la connaissance d’APS SI dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable. Seul l'encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au sens des Conditions Générales de Ventes. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (Dix) points de pourcentage et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros, ainsi que l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’APS SI serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, APS SI se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre du contrat en question et de tout autre contrat portant sur des Prestations connexes ou accessoires, et d'annuler toutes éventuelles remises accordées au Client. Par dérogation aux dispositions de l'article 1253 du Code civil, il est expressément prévu que dans l'hypothèse où serait dues plusieurs factures et que le Client procéderait à un règlement partiel, APS SI sera libre d'imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l'imputation éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante. En outre, les frais de recouvrement (par voie d'huissier ou judiciaire) seront supportés par le Client qui s'y engage.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.