Versement initial et versements libres Clauses Exemplaires

Versement initial et versements libres. Vous effectuez un premier (1er) versement au moins égal à 1 000 euros pour lequel vous précisez la ventilation par support sélectionné. L’affectation minimale par support est de 250 euros. Les versements suivants seront d’un montant minimum de 450 euros pour lesquels vous précisez également la ventilation par support. À défaut de toute spécification de votre part lors d’un versement, la ventilation entre supports est identique à celle appliquée au dernier versement effectué. Pour accéder au fonds en euros Netissima, chaque versement (initial et/ou complémentaire) doit être investi à hauteur de 20 % minimum du montant total du versement sur des supports en unités de compte. Le solde du versement peut être réparti sur l’un et/ou l’autre des fonds en euros.
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Versement initial et versements libres. Dans le cadre de la gestion libre • Dans le cadre de la gestion pilotée
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Versement initial et versements libres. Modalités de versements:
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Versement initial et versements libres. A la souscription, Vous effectuez un versement initial au moins égal à 1 000 euros. Les versements complémentaires sont possibles uniquement à compter de l’expiration du délai de renonciation (article 19). Ils sont d’un montant minimum de 750 euros et l’affectation minimale par support est de 150 euros. Lors de chaque versement, Vous précisez la répartition par support sélectionné. Dans l’hypothèse où il serait impossible d’exécuter votre demande, les sommes ne seront pas investies dans l’attente d’une nouvelle répartition. A défaut cependant de toute spécification de votre part, la répartition entre supports appliquée au nouveau versement sera identique à celle appliquée au dernier versement effectué, sous réserve que les supports soient toujours disponibles. Durant le délai de renonciation (article 19), votre versement initial sera investi sur le Fonds Euro Général. Au terme de ce délai, un arbitrage sera réalisé automatiquement et sans frais, conformément à la répartition par support demandée à la souscription.
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Versement initial et versements libres. Dans le cadre de la “Gestion libre” • Dans le cadre de la “Gestion pilotée”
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Versement initial et versements libres. Dans le cadre de la Gestion Libre, vous effectuez un premier (1er) versement au moins égal à 300 euros, pour lequel vous précisez la ventilation par support sélectionné. Vous avez la possibilité d’effectuer également des versements libres d’un montant minimum de 300 euros et vous préciserez la ventilation par sup- port. A défaut de toute spécification de votre part lors d’un versement, la ven- tilation entre supports sera identique à celle appliquée au dernier versement effectué. Dans le cadre de la Gestion sous Mandat, vous effectuez un premier (1er) versement au moins égal à 300 euros qui sera ventilé entre les supports compo- sant le mandat que vous aurez choisi. Le cas échéant, une part du versement initial sera investie sur le fonds Eurossima, selon un pourcentage fixé sur le Bulletin de souscription, ce pourcentage variant selon le Mandat choisi et selon les opportunités du marché. Dans le cadre de la Gestion Libre, en cours de vie du contrat, vous avez la possi- bilité d’effectuer des versements libres d’un montant minimum de 300 euros. Xxxx préciserez également la ventilation par support. À défaut de toute spécification de votre part, la répartition entre supports est identique à celle appliquée au dernier versement effectué. Pour accéder au fonds en euros Netissima, chaque versement (initial et/ou com- plémentaire) doit être investi à hauteur de 30% minimum du montant total du versement sur des supports en unités de compte. Le solde du versement peut être réparti sur l'un et/ou l'autre des fonds en euros. Pendant toute la période où le fonds en euros Netissima est investi, vous vous enga- gez à ne pas désinvestir, au profit du fonds en euros Eurossima, la part investie sur des supports en unités de compte sur lesquels vous aviez investi lorsque vous avez fait un versement pour accéder au fonds en euros Netissima. Dans le cadre de la Gestion sous Mandat, la ventilation se fera automatiquement entre les supports composant le Mandat sélectionné. Un bulletin de versements libres est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou téléphone. Vous avez également la faculté de procéder à des versements libres par le biais d'un ou plusieurs services de communica- tion électronique, notamment sur le site internet mis à votre disposition par ING (sous réserve des dispositions définies à l’article “Souscription, consultation et gestion du contrat en ligne” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales).
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  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................