Versements. 2.1 Afin de pouvoir ouvrir un PEA, un versement minimum initial de 10€ est nécessaire.
2.2 Le Titulaire du PEA effectue, sous son entière responsabilité, des versements en numéraire dans une limite de 150 000 euros sur son compte espèces. En revanche, lorsque le Titulaire du PEA détient également un PEA-PME, la somme des versements sur le PEA et le PEA- PME ne doit pas dépasser un plafond de 225 000 euros. Le Titulaire du PEA encore rattaché fiscalement à l’un de ses parents peut effectuer des versements en numéraire dans une limite de 20 000 euros sur son compte espèces. Le Titulaire doit s’assurer du respect de ces plafonds. En cas de non-respect, il est passible d’une amende égale à 2% du montant des versements surnuméraires.
Versements. 2.1 Afin de pouvoir ouvrir un PEA-PME, un versement minimum initial de 10 euros est nécessaire.
2.2 Le Titulaire du PEA-PME effectue, sous son entière responsabilité, des versements en numéraire sur son compte espèces PEA-PME dans une limite de 225 000 euros. Dans cette limite il n'y a pas de montant minimum ou maximum par versement.
Versements. L'année de votre souscription, le montant total des versements (versement ini- tial, versements libres, versements libres programmés) sur le fonds en euros Eurossima ne pourra pas dépasser 50 000 euros. Chaque année civile suivante, le montant total des versements (versements libres et versements libres pro- grammés) sur le fonds en euros Eurossima ne pourra pas dépasser 25 000 euros par année civile.
Versements. Les versements sont déterminés librement par l’adhérent qui doit respecter cependant, pour chaque versement, les minima en vigueur. Ces versements sont encaissés par le GIE Afer au nom, pour le compte et sous la responsabilité des coassureurs auxquels il les transmet. Tous les versements doivent impérativement être effectués, par chèque, virement ou prélèvement, à l’ordre du GIE Afer. Tout versement effectué à un autre ordre ne peut engager la responsabilité du GIE Afer, de l’Afer, ou des coassureurs.
Versements. A concurrence du plafond légal, le Client peut effectuer sur le livret A des versements : - en espèces, par chèque ou chèque de banque, - par virement. Aucun versement en espèces ne peut être inférieur au montant réglementaire en vigueur précisé aux Conditions Particulières. Le cas échéant, le Client autorise, aux Conditions Particulières, la Banque à verser les sommes excédant le plafond légal sur un autre compte ouvert ou à ouvrir à son nom.
Versements. Le souscripteur s’engage à effectuer pendant toute la durée du contrat des versements réguliers dont la périodicité, le montant et la date à laquelle ils doivent intervenir sont indiqués dans les conditions particulières. Ces versements périodiques sont à la diligence du souscripteur. Aucun avis ou rappel n’est à la charge de la Caisse d’Epargne lors des échéances choisies. Dans l’hypothèse où il rencontrerait des difficultés pour assurer aux échéances tout ou partie des versements périodiques prévus aux conditions particulières, le souscripteur devra en avertir la Caisse d’Epargne. Sur toute la durée du contrat et pour ces motifs, il pourra réduire ou majorer, dans les conditions fixées à l’article R. 315-27 du CCH, le montant des échéances, sans toutefois au cas de réduction, que le montant total des versements effectués dans une même année puisse être inférieur au montant minimum fixé par arrêté (voir Tableau des seuils des PEL.) En cas de modification durable du montant des versements, le souscripteur signera un avenant au contrat. Au terme de la durée contractuelle maximale de dix ans (si le PEL est régulièrement prorogé), aucun versement ne peut plus être effectué sur le PEL.
Versements. Le Titulaire du PEA-PME effectue des versements en numéraire dans une limite de 75 000 € sur son compte espèces. Dans cette limite il n'y a pas de montant minimum ou maximum par versement. Les revenus, avoirs fiscaux et crédits d'impôt des placements effectués dans le cadre du PEA-PME, doivent demeurer investis dans le PEA-PME et sont versés au compte espèces PEA-PME et peuvent être eux-mêmes investis en Titres Eligibles. Ces revenus et la valorisation des titres ne s'imputent pas sur le plafond de 75 000 €. Quels que soient les investissements, le Titulaire doit veiller à ce que le solde de son compte espèces soit toujours créditeur (cf. Titre IV, Chapitre 1 article 5.4 des présentes Conditions Générales). Les sommes déposées sur le compte espèces ne donnent pas lieu à rémunération.
Versements. Le compte « Dépôt Solidarité CASDEN » est alimenté par remise de chèques tirés sur un établissement de crédit situé en France ou par virement : ces versements doivent provenir du compte à vue du titulaire. L’alimentation du compte « Dépôt Solidarité CASDEN » peut également s’effectuer par chèques, au bénéfice du Titulaire, provenant du compte d’un tiers ouvert dans un établissement de crédit situé en France. L’exécution d’un ordre de virement ne doit pas avoir pour effet de rendre débiteur le compte à vue, sauf si le titulaire du compte à vue bénéficie d’une autorisation de découvert. Il est possible de mettre en place une alimentation automatique du compte par virements à partir du compte à vue du titulaire et selon une périodicité choisie par le titulaire du compte. Chaque opération de versement doit être d’un montant minimum de 10 €. L’Epargne déposée sur le compte « Dépôt Solidarité CASDEN » est disponible à tout moment.
Versements. Versement initial et versements libres Dans le cadre de la Gestion libre, l’Adhérent effectue un premier (1er) versement au moins égal à 300 euros pour lequel il précise la ventilation par support sélectionné. L’affectation minimum par support est de 25 euros. Les versements suivants (hors versement(s) sur Action(s)) seront d’un montant minimum de 300 euros pour lesquels il précisera également la ventilation par support. Pour accéder aux Actions, l’Adhérent doit investir un minimum de 500 euros par versement et par Action. Les versements suivants (versement(s) sur Action(s)) seront d’un montant minimum de 500 euros pour lesquels il précisera également la ventilation par support. À défaut de toute spécification de la part de l’Adhérent lors d’un versement, la ventilation entre supports est identique à celle appliquée au dernier versement effectué (hors OPC Indiciels (ETF) et Actions). À défaut de toute spécification de sa part lors d’un versement, la ventilation entre supports sera identique à celle appliquée au dernier versement effectué. Dans le cadre de la Gestion pilotée, l’Adhérent effectue un premier (1er) versement au moins égal à 300 euros qui est affecté au mandat sélectionné. Les versements suivants seront d’un montant minimum de 300 euros.
Versements. Chaque versement est investi, net de frais (article 7), dans les supports d’investissement que Vous avez sélectionnés.